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Licenciement/indemnisation et visa Z?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Brick, 29 Octobre 2014.

  1. Brick

    Brick Apprenti

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    Bonjour à tous,

    Cette histoire est sans fin.
    Finalement un avocat m'a conseiller d'avoir la bonne date sur le contrat, pas juste la signature...
    Mon patron refuse et maintenant me menace. Si je n'accepte pas sa proposition d'ici dimanche, il annule mon contrat à la date du 23octobre. Peux-t-il faire cela si simplement?
    Je dois encore me rendre au Labor Bureau, je sais que j'ai trop tardé, mais il m'a fait croire qu'un accord été possible, pour finalement revenir sur sa position.
    Finalement j'ai vais entamer toutes les procédures possibles étant donné son manque total de coopération, il n'y a pas d'autre solution malheureusement.
     
  2. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    A priori c'est un plan social et non juste un licenciement individuel. S'il vous a prévenu tous à priori, quand bien meme la demande de signature de notification s'est faite à postériori il n'aura pas de mal à obtenir des témoignages que tu étais au courant du licenciement intervenant le 23 Octobre.

    Si a l'inverse rien n'a été dit, que c'est un licenciement individuel et qu'il te licencie retroactivement. A ta place j'appellerais la hotline du labor bureau avec un chinois pour exposer la situation et demander conseil.
     
  3. Brick

    Brick Apprenti

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    merci mathieu,
    Mais comment peut-il annuler mon contrat ? Cela veut dire que l'employée n'a aucun moyen de négocier meme s'il est dans son droit. Qu'en est-il de l'accord à l'amiable, de l'arbitrage dans ce cas?
     
  4. A MU

    A MU Dieu Supérieur

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    Bonjour,

    En complément du précèdent commentaire de Fizz:

    Il me semble que le titre de séjour reste actif jusqu'à son terme même avec le permit de travail annulé.

    La ou les choses peuvent se compliquer c'est au niveau de l'annulation du dit permis de travail.
    Je ne sais pas pour une boite qui ferme, mais a la fin d'un contrat de travail l'employeur doit notifier le Labor Bureau qu'il n'emploie plus la dite personne (release letter).
    Si cela n'est pas fait, la personne est toujours enregistrée comme employée chez son précèdent employeur et cela peut causer des problèmes pour faire un nouveau permit de travail.

    Il est donc nécessaire que ton patron te fournisse ce document pour être en mesure de faire un nouveau permit de travail plus tard.

    Ton patron ne peut pas faire annuler ton titre de séjour mais il peut garder ton permit de travail actif.

    Tu as donc 2 problématiques:
    1) Avoir une release letter
    2) obtenir des compensations

    Bon courage.
     
  5. PaulineA

    PaulineA Apprenti

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    Bonjour A MU,

    Merci pour cette information, il me semblait bien avoir lu la même chose, mais je doutais en lisant les commentaires plus haut.
    Les patrons jouent souvent sur ce fait : Je vais annuler ton visa, mais en réalité cela n'est pas possible, tu n'as plus le droit de travailler, mais ton permit de résidence est valide.

    Quelqu'un pourrait'il confirmer? C'est un point très controversé et difficile de trouver un témoignage ou un dire appuyé de source officielle.

    De plus, si c'est bien le cas, tu peux entreprendre tes recherches tranquillement, et jouer le bras de fer pour les compensations sans prendre trop de risques a priori.

    Bon courage !
     
  6. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    Tu as obtenu un resident permit uniquement parce que tu travaillais légalement, c'est à dire avec un working permit. Si le working permit est annulé, le resident permit n'a plus lieu d'être. Tu veux rester en Chine, alors tu auras un visa L.
    L'habitude en Chine est que le patron n'annule pas le resident permit si les relations restent cordiales (ou par fainéantise??). Si le patron veut emmerder l'ex employé, alors il suit strictement la loi: il fait annuler le resident permit.
     
  7. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Tu n'as pas précisé s'il s'agit d'un licenciement individuel ou d'un plan social.

    Dans tous les cas la discussion que tu peux avoir sur le respect du droit et t'assurer que tu touches ce qui t'est du ne devrait pas pour autant repousser indéfiniment la date de licenciement. Rien ne t’empêche de contester par ailleurs les montants qui te sont versés si ce n'est pas conforme au cadre légal.

    Ce n'est pas seulement possible mais obligatoire.

    Depuis Septembre 2013 il est obligatoire d'annuler le residence permit dans les 10j suivant la date de fin du contrat.
    Si tu n'annules pas le residence permit et n'obtiens pas un nouveau visa, tu es considéré en overstay au bout du 10è jour et doit payer 500 RMB d'amende par jour de retard comme dans un dépassement de visa.

    Quand on demande une annulation du residence permit le PSB appose un visa M valable 30j et permettant le cas échéant de changer d'employeur (interet à etre pret avant car par ex sur Shanghai il faut 3 semaines pour obtenir l'examen par le bureau du travail et avoir déposé son passport au PSB avant la fin des 30j sous peine de devoir recommencer la procédure à 0).


    .
     
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    #27 Mathieu, 23 Novembre 2014
    Dernière édition: 23 Novembre 2014
  8. CCC

    CCC Nouveau Membre

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    Bonjour , mon permis de travaille a été annulé , je voulais savoir de combien de temps maxi je peux disposer une fois que le PSB aura annulé mon permis de résidence pour préparer mon retour ou commencer à chercher un nouvel emploi sur place ? Merci .
     
  9. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour,
    1 mois a compter du jour de l annulation du RP/depot de dossier au PSB.
    Visa M ou L que vous allez peut être pouvoir renouveler une fois... Mais ça, depuis 2013, c est devenu plus hard. Donc partez sur un mois pour éviter les mauvaises surprises.

    Si nouveau boulot, plus vite trouve, mieux ce sera, sinon, faudra certainement recommencer de zéro la procédure: Visa Z+WP+RP avec Body check...
     
  10. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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  11. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Pour tous les employés recrutés en procédure de transfert c'est un visa M de 30 j qui leur a été appliqué ces derniers mois. Y compris pour un employé venant de Pékin.

    Pour un employé venu de France en visa L déjà renouvelé et que le PSB ne voulait pas renouveler, une lettre de l'entreprise faisant office de promesse d'embauche et indiquant nécessiter encore d'un mois pour finir les procédure d'embauche à permis d'obtenir un renouvellement.
     
  12. CCC

    CCC Nouveau Membre

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    EDIT/
    Annulation de permis de résidence suite a annulation de permis de travaille et demande d'un visas (visa humanitaire 1 mois maxi.)

    Se rendre au PSB de Pudong au plutot: Shanghai Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau
    Address: No.1208, Minsheng Road, Pudong New Area, Shanghai
    Post Code: 200135
    ou celui de Changning : Shanghai Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau No 788 Gubei Road .

    Documents à apporter :
    Working permit annulé+release letter 单位离职证明 produit par votre ancien employeur + enregistrement bureau de police+ une photo.
     
    #32 CCC, 14 Décembre 2014
    Dernière édition: 15 Décembre 2014
  13. juniO

    juniO Ange

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    Pour mon transfert d'entreprise on ne m'a pas donné de visa M. Le PSB de Shenzhen m'a dit que pour un transfert je n'avais pas besoin de l'annuler...

    Mon entreprise a fait la demande du permis de travail avec mon "ancien" RP, et je l'ai obtenu. Et donc, une fois le permis obtenu, je suis allé déposé ma demande de nouveau RP (que je vais récupérer le 23).
     

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