LE MONDE | 23.01.2013
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Presque vingt ans de consultations, de contestations et de débats au sujet d'un atoll inhabité que se disputent Manille et Pékin à l'est de la mer de Chine méridionale n'auront rien donné. "Les Philippines ont épuisé presque toutes les voies politiques et diplomatiques pour un règlement négocié pacifique de son différend maritime avec la Chine", a jugé, mardi 22 janvier à Manille, le ministre philippin des affaires étrangères, Albert del Rosario, en annonçant à la presse la décision de son pays de faire appel à un tribunal arbitral dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). "A plusieurs reprises, depuis 1995, les Philippines ont échangé avec la Chine pour régler pacifiquement ces différends. A ce jour, une solution est encore loin. Nous espérons que la procédure d'arbitrage aboutira à une solution durable", a-t-il ajouté. La procédure s'applique également à une partie de l'archipel des Spratleys, au sud-est.
Manille demande notamment au tribunal de déclarer "que les revendications maritimes en mer de Chine méridionale (...) sont contraires à la CNUDM et nulles", et de demander à la Chine "de cesser les activités qui violent les droits des Philippines dans son domaine maritime". La Chine, qui pourrait de nouveau jouer la carte des représailles commerciales envers les Philippines, a répondu, par l'intermédiaire de son ambassade à Manille, qu'elle "a une souveraineté incontestable sur les îles de la mer de Chine méridionale et les eaux adjacentes". Les Chinois ont également souligné que la décision philippine allait à l'encontre de la déclaration signée en 2002 entre Pékin et les membres de l'ASEAN s'engageant à résoudre les conflits par la voie de la négociation.
Depuis 2012, Pékin fait monter la pression sur ses voisins, en particulier les Philippines et le Vietnam, en mer de Chine méridionale, un lieu riche en hydrocarbures et en poissons. L'atoll de Scarborough ne recèle ni pétrole ni gaz, mais occupe une place stratégique, qui permettrait à la Chine de disposer d'une vaste zone en mer de Chine méridionale si elle était intégrée dans son territoire.
RUPTURE DU STATU QUO
Situé à 220 km des côtes philippines et à plus de 1 200 km des côtes chinoises, ce récif, immergé à marée haute et baptisé Bajo de Masingloc par les Philippins et l'île Huangyan par les Chinois, est l'objet d'un différend depuis l'entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1994, qui l'a placé dans la zone économique exclusive (ZEE) des Philippines. La Chine affirme y être présente au moins depuis la dynastie des Yuan, au XIII[SUP]e [/SUP]siècle. Depuis avril 2012, elle a rompu le statu quo existant jusqu'alors en y maintenant en permanence des navires, lui "rendant de facto le contrôle de l'atoll", souligne François-Xavier Bonnet, chercheur associé à l'Institut de recherche sur l'Asie du Sud-Est contemporaine (Irasec) et auteur d'une étude sur l'atoll Scarborough publiée en novembre 2012.
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Si les tensions entre la Chine et le Japon sur les îles Senkaku-Diaoyu avaient éclipsé celles en mer de Chine méridionale, plus à l'ouest, Pékin n'en avait pas moins continué à prendre des mesures pour affirmer sa souveraineté face aux Philippines, mais aussi au Vietnam, plaçant la zone contestée sous l'autorité d'une juridiction administrative spécifique et promulguant une loi exigeant des bâtiments étrangers une permission chinoise avant d'y naviguer.
Après avoir menacé à plusieurs reprises de faire appel à l'ONU, Manille a finalement franchi le pas en saisissant un tribunal arbitral, un des moyens prévus par la CNUDM pour régler les litiges. Ce tribunal ne décidera pas de la souveraineté mais "si l'atoll de Scarborough et les éléments des Spratleys localisés dans la zone économique exclusive des Philippines sont des îles ou des rochers", souligne M. Bonnet. Si le tribunal estime que ce sont des rochers, alors ils dépendront bien de la ZEE des Philippines, ce qui "rendra caduque la revendication chinoise sur la presque totalité de la mer de Chine méridionale", souligne le chercheur.
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Presque vingt ans de consultations, de contestations et de débats au sujet d'un atoll inhabité que se disputent Manille et Pékin à l'est de la mer de Chine méridionale n'auront rien donné. "Les Philippines ont épuisé presque toutes les voies politiques et diplomatiques pour un règlement négocié pacifique de son différend maritime avec la Chine", a jugé, mardi 22 janvier à Manille, le ministre philippin des affaires étrangères, Albert del Rosario, en annonçant à la presse la décision de son pays de faire appel à un tribunal arbitral dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). "A plusieurs reprises, depuis 1995, les Philippines ont échangé avec la Chine pour régler pacifiquement ces différends. A ce jour, une solution est encore loin. Nous espérons que la procédure d'arbitrage aboutira à une solution durable", a-t-il ajouté. La procédure s'applique également à une partie de l'archipel des Spratleys, au sud-est.
Manille demande notamment au tribunal de déclarer "que les revendications maritimes en mer de Chine méridionale (...) sont contraires à la CNUDM et nulles", et de demander à la Chine "de cesser les activités qui violent les droits des Philippines dans son domaine maritime". La Chine, qui pourrait de nouveau jouer la carte des représailles commerciales envers les Philippines, a répondu, par l'intermédiaire de son ambassade à Manille, qu'elle "a une souveraineté incontestable sur les îles de la mer de Chine méridionale et les eaux adjacentes". Les Chinois ont également souligné que la décision philippine allait à l'encontre de la déclaration signée en 2002 entre Pékin et les membres de l'ASEAN s'engageant à résoudre les conflits par la voie de la négociation.
Depuis 2012, Pékin fait monter la pression sur ses voisins, en particulier les Philippines et le Vietnam, en mer de Chine méridionale, un lieu riche en hydrocarbures et en poissons. L'atoll de Scarborough ne recèle ni pétrole ni gaz, mais occupe une place stratégique, qui permettrait à la Chine de disposer d'une vaste zone en mer de Chine méridionale si elle était intégrée dans son territoire.
RUPTURE DU STATU QUO
Situé à 220 km des côtes philippines et à plus de 1 200 km des côtes chinoises, ce récif, immergé à marée haute et baptisé Bajo de Masingloc par les Philippins et l'île Huangyan par les Chinois, est l'objet d'un différend depuis l'entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1994, qui l'a placé dans la zone économique exclusive (ZEE) des Philippines. La Chine affirme y être présente au moins depuis la dynastie des Yuan, au XIII[SUP]e [/SUP]siècle. Depuis avril 2012, elle a rompu le statu quo existant jusqu'alors en y maintenant en permanence des navires, lui "rendant de facto le contrôle de l'atoll", souligne François-Xavier Bonnet, chercheur associé à l'Institut de recherche sur l'Asie du Sud-Est contemporaine (Irasec) et auteur d'une étude sur l'atoll Scarborough publiée en novembre 2012.
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Si les tensions entre la Chine et le Japon sur les îles Senkaku-Diaoyu avaient éclipsé celles en mer de Chine méridionale, plus à l'ouest, Pékin n'en avait pas moins continué à prendre des mesures pour affirmer sa souveraineté face aux Philippines, mais aussi au Vietnam, plaçant la zone contestée sous l'autorité d'une juridiction administrative spécifique et promulguant une loi exigeant des bâtiments étrangers une permission chinoise avant d'y naviguer.
Après avoir menacé à plusieurs reprises de faire appel à l'ONU, Manille a finalement franchi le pas en saisissant un tribunal arbitral, un des moyens prévus par la CNUDM pour régler les litiges. Ce tribunal ne décidera pas de la souveraineté mais "si l'atoll de Scarborough et les éléments des Spratleys localisés dans la zone économique exclusive des Philippines sont des îles ou des rochers", souligne M. Bonnet. Si le tribunal estime que ce sont des rochers, alors ils dépendront bien de la ZEE des Philippines, ce qui "rendra caduque la revendication chinoise sur la presque totalité de la mer de Chine méridionale", souligne le chercheur.