Les histoires de copyright etc....

[Buyao]

Bonjour les forumers !
Aujourd'hui je lance un topic sur les histoires de patent et copyright.

Par exemple, j'importe un produit en France. Comment savoir si celui-ci a deja ete depose?
Si oui generelament il s'agit juste d'une couleur specifique ou d'une legere modification style ''la poignee'' du produit ou des petits details cosmetiques.

J'aimerais donc savoir ou trouver l'information.
Je sais qu'il y a des personnes qui sont specialisees dans ce boulot. Mais pour pouvoir travailler il faut bien avoir acces a une base de donnees (ou un truc du genre).
Bref ou se cache l'information. Merci de m'eclairer a ce sujet.

(je precise au passage que c'est pas pour mon taff)

 

[lafoy-china]

Bonjour les forumers !
Aujourd'hui je lance un topic sur les histoires de patent et copyright.
Voir la pièce jointe 67321Voir la pièce jointe 67322
Par exemple, j'importe un produit en France. Comment savoir si celui-ci a deja ete depose?
Si oui generelament il s'agit juste d'une couleur specifique ou d'une legere modification style ''la poignee'' du produit ou des petits details cosmetiques.

J'aimerais donc savoir ou trouver l'information.
Je sais qu'il y a des personnes qui sont specialisees dans ce boulot. Mais pour pouvoir travailler il faut bien avoir acces a une base de donnees (ou un truc du genre).
Bref ou se cache l'information. Merci de m'eclairer a ce sujet.

(je precise au passage que c'est pas pour mon taff)

Bonjour Buhao
J'ai aborde ce genre de sujet Lien retiré
Le site de l'inpi est assez complet , consulte le car vu l'anciennete de ces infos les liens specifiques sont desactives , leur site a du etre refait ou modifie .
http://www.inpi.fr/fr/accueil.html
Et egalement ici
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.comitecolbert.com/assets/files/paragraphes/fichiers/19/contrefaçon_notions essentielles.pdf

 

[Buyao]

Bonjour Lafoy,

Merci pour ton lien, effectivement tu nous donnes pas mal d'explications.
Par contre ce que je ne comprends pas comment fonctionne l'INPI. Il faut s'inscrire pour avoir acces a l'information?
Je n'ai aucune zone de recherche pour trouver un produit? Et le site web recherche prodimarques.com ne semble plus fonctionner...

Je me posais la question en fait de savoir comment fonctionnait les gros importateurs...
Generalement ils emploient une personne ''service juridique'' pour deposer les patents ou verifier qu'il est possible de travailler sur un produit..
Donc en gros une concertation entre l'acheteur et son service juridique avant meme de commencer a travailler sur un produit.
La question en fait c'est de savoir si c'est si complique que ca en a l'air ou si un acheteur seul peut se debrouiller de A a Z dans ca demarche d'achat...

 

[lafoy-china]

Bonjour Lafoy,

Merci pour ton lien, effectivement tu nous donnes pas mal d'explications.
Par contre ce que je ne comprends pas comment fonctionne l'INPI. Il faut s'inscrire pour avoir acces a l'information?
Je n'ai aucune zone de recherche pour trouver un produit? Et le site web recherche prodimarques.com ne semble plus fonctionner...

Je me posais la question en fait de savoir comment fonctionnait les gros importateurs...
Generalement ils emploient une personne ''service juridique'' pour deposer les patents ou verifier qu'il est possible de travailler sur un produit..
Donc en gros une concertation entre l'acheteur et son service juridique avant meme de commencer a travailler sur un produit.
La question en fait c'est de savoir si c'est si complique que ca en a l'air ou si un acheteur seul peut se debrouiller de A a Z dans ca demarche d'achat...

Ca je ne sais pas , car a l'epoque c'etait en acces libre mais en utilisant les ref des articles de loi stipule dans mon article ca devrait etre facile de retrouver les texte sur le net .
Suivant les produits c'est le piege car le seul aspect visuel n'est pas a prendre en consideration , un produit peut tres bien bien etre un design original et de ce fait legal et truffes de pieces de contrefacons a l'interieur , ce n'est pas une mince affaire a deceler .

Le lien pour prodimarques

http://www.prodimarques.com/

http://www.prodimarques.com/dossiers-thematiques/juridique.php

 

[bzhmaddog]

Le fonctionnement est très vague mais quand tu enregistre un Produit a l'inpi tu peux le protéger dans plusieurs catégories. Dans la boite pour laquelle je bossais en France avant d'immigrer en Chine on avait un sorti un logiciel de gestion parcellaire pour agriculteurs qui s’appelait Vie'Agri Ben il se trouve qu'on s'est fait tacle par les avocats de Pfeizer (qui produit le Viagra). C'est pas un médoc mais juste parce que pour eux le nom sonne pareil !!! On a été oblige de changer le nom du soft.