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Les étrangers rattrapés par la loi sur l'enfant unique

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par corfre, 7 Septembre 2009.

  1. corfre

    corfre Membre Gold

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    À la naissance de leur deuxième enfant en Chine, des couples mixtes - dont l'un des parents est chinois - ont été informés qu'ils contrevenaient à la loi sur l'enfant unique. Ils sont aussitôt mis à l'amende ou forcés de quitter le pays, nous explique notre collaborateur.

    La suite de l'article ici :

    http://www.cyberpresse.ca/internati...s-rattrapes-par-la-loi-sur-lenfant-unique.php


    Alors, en savez-vous + ? info ou intox ?!
     
  2. mike

    mike Grandmaster M.
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    Je confirme que c'est un sacre bordel.

    D'apres ce que j'ai compris, ca se passe comme ca :
    Si le premier enfant nait en chine, il doit se faire enregistrer (c'est obligatoire), meme si c'est pour lui donner la nationalite francaise. Apres l'avoir enregistre, il faut "annuler" pour qu'il ne soit plus sur le Hukou. N'etant plus chinois, la femme peut a nouveau accoucher en chine d'un autre enfant (qui pourra etre chinois ou francais).

    Par contre, si le premier est ne en chine, et que le couple veut avoir un deuxieme enfant, sans que le premier perde sa nationalite chinoise, c'est super delicat : Impossible d'accoucher en chine sinon c'est l'amende assuré, donc pourquoi pas accoucher en france ? C'est possible mais la femme perdra son boulot (si elle bosse dans une entreprise d'etat), et il y a aussi un risque d'amende.

    Donc bien se renseigner avant de se lancer dans l'aventure ;)
     
  3. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    L'astuce est peut être qu'il faut que [la femme soit de nationalité française] pour accoucher ailleurs qu'en Chine et pas l'homme..anim_dead

    Et comment font les familles recomposées si l'homme et la femme ont chacun un enfant ? ou même si l'un a déjà un enfant, ils ne peuvent plus d'avoir d'enfant ??
     
  4. mike

    mike Grandmaster M.
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    La regle est que chaque enfant unique peut avoir 1 enfant.
    Si un couple a un enfant, et qu'ils divorcent, pour se remarier avec une personne n'ayant jamais eu d'enfant, alors ils pourront en refaire un.
     
  5. nico789

    nico789 Guest

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  6. honeybaobao

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    et si on en a deux pour le prix d'un lol

    Le mieux est de contacter le consulat qui peux expliquer les demarches.
     
  7. ElodieX

    ElodieX Modérateur Nanjing
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    La politique de l'enfant unique est pas "si" stricte que ça. Il y a pas mal d'amendement. Par exemple: si deux enfants uniques se marient; en théorie ils peuvent avoir deux enfants.

    En cas de divorce, il doit être possible d'avoir un nouvel enfant. Un exemple assez célèbre au petit écran: "家有儿女" (une série assez drole sur la vie d'une famille pékinoise recomposée avec 3 enfants). J

    Après je ne crois pas que la politique de l'enfant unique soit appliquée de manière identique sur tout le territoire chinois. Les amendements ou clause particulière dépendent peut être du gouvernement local...


    Il me semble que dernièrement sur le site "aujourd'hui la chine" il y avait un article intéressant justement sur la politique de l'enfant unique: des couples shanghaiens avaient été choisi pour avoir le droit d'avoir un second enfant. Et la majorité d'entre eux ne le souhaitaient pas.

    Bref, un sacré bordel oui comme dit Mike héhé :)
     
  8. honeybaobao

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    Perso ca me fais douter a une epoque j'avais demande au consulat, si on etais soumis a la politique de l'enfant unique, on m'a dit que non vu que les enfants seront francais. Ma femme a beaucoup entendu parler d'elle et j'ai un ami aussi qui a 3 enfants dont un ne en France, et n'a pas eu ce probleme de politique de l'enfant unique.

    Pour ma part je peux rien dire de mon cote, car mon premier est en route. Et l'hopital qui suit ma femme avait demande a leur avocat concernant notre cas et il avait repondu qu'on etais pas concerne par cette loi.

    La question est : est ce que d'une ville ou province a autres les regles changent ? ou est a la tete du client ?

    Car la politique de l'enfant unique ne s'applique pas aussi pour les minorites et les paysans si leur premier enfant est une fille
     
  9. mike

    mike Grandmaster M.
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    tu peux avoir autant d'enfants FRANCAIS que tu veux, ce n'est pas un probleme. Le probleme intervient uniquement si tu veux plus d'un enfant CHINOIS.
     
  10. honeybaobao

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    ben si il est chinois c'est logique que le couple mixte soit soumis a la politique de l'enfant unique, logique juridique
     
  11. mike

    mike Grandmaster M.
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    Oui, mais il faut aussi faire attention de bien respecter les procedures, ce qu'oublie de faire certaines personnes. Si c'est pour accoucher en france, il n'y a rien a faire de special. Si c'est pour accoucher en chine, et que vous voulez que l'enfant soit FRANCAIS uniquement, il faut quand meme le declarer aux autorites chinoises, pour ensuite ANNULER sa nationalite chinoise et ne garder que la nationalite francaise.
    Les couples n'y pensent pas forcement, et vont seulement declarer leur enfant au consulat. Mais le jour ou ils font un deuxieme enfant (en chine), cela posera un probleme et c'est la qu'ils risqueront l'amende.
    Du cote francais, que ce soit en france ou en chine via le consulat, il n'y a pas a s'inquieter, si ce n'est qu'il faut bien demander a l'hopital de marquer le nom du bebe en francais, sinon vous allez aussi avoir des surprises, mais ca, c'est encore une autre histoire.
    Du cote chinois donc, mieux vaut bien se renseigner avant, car ils rigolent pas trop avec ce genre de chose ;)
     
  12. honeybaobao

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    j'avais entendu parler de ca, j'attends les 6 mois de grossesses de ma femme pour contacter le consultat pour m'expliquer les demarches, mais merci de l'info mike :)
     
  13. sudouest

    sudouest Membre Gold

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    Bonjour Mike,
    que je passe t'il s'il n'y a que le nom chinois sur l'acte de naissance delivre par l'hopital? cela pose t'il un probleme avec l'ambassade de france?
    mais si l'hopital marque les 2 noms ( Exemple Pierre Dupond et 王海)cela ne va t'il pas poser un probleme du cote chinois qui va se douter que le bebe va avoir les 2 nationalite?
    comment faut'il faire alors ?
     
  14. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonsoir,
    Si il n y a que le nom chinois, l ambassade traduira du chinois en Francais. D ou les surprises a prevoir! Ca a peut etre change depuis 2 ans. Sinon pas de probleme cote france.
    Si 2 noms, pas de problemes cotes chinois, les deux seront inscrits.
     
  15. mike

    mike Grandmaster M.
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    S'il n'y a que le nom chinois d'indique dans l'acte de naissance, il va falloir ruser pour choisir soit meme le nom francais. Sinon comme l'a dit Harakirikou, c'est le consulat qui va retranscrire le nom et ca ne risque pas d'etre tres joli.
    La methode : au moment de faire la traduction des documents (chinois -> anglais ou francais), il faut demander a ce que le nom chinois soit "traduit" par le nom francais qu'on a choisi. (et qui peut donc etre completement different du nom chinois).
    Et comme le consulat prend comme reference que les documents traduits, l'enfant aura donc bien le nom francais que tu as choisi.
     
  16. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Je rajouterai que si deux prenoms et noms apparaissent sur le certificat de naissance chinois, livret vert, il n y aura aucuns problemes ni pour les autorites francaises, ni chinoises. Le plus dur est de faire marquer par l infermiere le nom occidental:), ce qui m a valu quelques alles retours de papiers.
     
  17. mike

    mike Grandmaster M.
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    En general ils le font sans probleme mais pour nous ils n'ont pas voulu. Sur le moment tu penses pas trop aux consequences que ca peut engendrer donc on se dit que ca n'a pas trop d'importance...Et bien heureusement que ma femme a eu l'idee d'imposer le nom francais lors de la traduction officielle, sinon la gamine aurait eu un nom francais bien pourri ^^
     
  18. juliustrip

    juliustrip Membre Gold

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    Attention cela peut parfois poser problème pour les administrations d'un pays tierce dans le cas d'un enfant avec passeport chinois. Car si le certificat de naissance peut bien comporter un nom français (Jean-Claude Dus) différent du strict report en pinyin du nom chinois (熊猫), ce n'est plus le cas sur le passeport chinois qui lui comporte le nom en charactère chinois (熊猫) et le nom en pinyin seulement (Xiong Mao). Jean-Claude Dus passe à la trappe.
    Dès lors au État-Unis par exemple votre enfant s'appelle Xiong Mao (et non Jean-Claude Dus). Si pour une démarche quelconque le certificat de naissance est demandé, ils liront Jean-Claude Dus et en conclurons que ce n'est pas le certificat de Xiong Mao mais d'un autre enfant. Vécu...
    Il n'y a pas de meilleure façon de faire car tout dépend des situations futures qui sont souvent imprévisibles. Dans mon cas, si c'était à refaire je me contenterais d'un 熊猫 et Xiong Mao sur le certificat de naissance...
     
  19. xiao bai

    xiao bai Dieu

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    Les pandas etant imposible a exporter, je ne conseillerai pas ce nom.
     
  20. Gaylord

    Gaylord Membre Silver

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    Sur le passeport chinois sur la page 3 ou 4, il est possible d'indiquer que le detenteur de ce passeport "Xiong Mao" est egalement connu sous le nom de Jean Claude Dus.

    C'est le cas pour ma fille qui a sur la page de son passeport chinois son nom en chinois (pinyin issu des caracters chinois) et sur la page 3, elle a son nom francais avec le nom de famille qui differe.
     

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