Bonjour,
Dans le cadre de l'achat de notre appartement (ma femme chinoise achète), nous avons creusé et finalement découvert que la loi n'exige pas que le passeport soit notarié (et traduit chez un notaire) alors que tous nos interlocuteurs précédents le prétendaient. Cela serait vrai dans le cas d'un achat à mon nom. Le chef du bureau qui s'occupe des titres de propriétés à Suzhou (dans le district où se trouve l'appart) nous dit qu'il lui faut simplement la légalisation - authentification de mon passeport français. Le terme employé est 认证 (ren zheng). Selon lui celà se fait au consulat à Shanghai (donc consulat de France). Cela inclut aussi une traduction du passeport et un nom chinois qui figurera sur le titre de propriété. Je n'ai jamais entendu parlé de cette procédure et n'en vois pas trace sur le site web du consulat. Il a bien insisté que c'était différent de la notarification, qu'il ne fallait pas aller chez un notaire. Vu que je n'habite pas à Shanghai, j'aurais préféré... Avez vous déjà effectué cette démarche ? des infos ? pourrais je la faire par courrier ?
Pour la petite histoire, nos interlocuteurs (promoteur, notaires...) ne savent pas très bien comment ça marche quand un étranger est mêlé à un achat immobilier. Même dans mon cas d'époux 'passif' ils considéraient que j'éffectue l'achat à mon nom. La loi parle ainsi d'un an de travail (ou d'études, mais à priori cela concerne les nationaux de HK et Taiwan) pour pouvoir se porter propriétaire. Le texte de loi ne dit pas que l'étranger doit être en poste au moment de l'achat cependant. Ce n'est pas nécessaire quand l'achat est fait pas le conjoint chinois (cas d'un mariage en Chine).
Merci d'avance !
Dans le cadre de l'achat de notre appartement (ma femme chinoise achète), nous avons creusé et finalement découvert que la loi n'exige pas que le passeport soit notarié (et traduit chez un notaire) alors que tous nos interlocuteurs précédents le prétendaient. Cela serait vrai dans le cas d'un achat à mon nom. Le chef du bureau qui s'occupe des titres de propriétés à Suzhou (dans le district où se trouve l'appart) nous dit qu'il lui faut simplement la légalisation - authentification de mon passeport français. Le terme employé est 认证 (ren zheng). Selon lui celà se fait au consulat à Shanghai (donc consulat de France). Cela inclut aussi une traduction du passeport et un nom chinois qui figurera sur le titre de propriété. Je n'ai jamais entendu parlé de cette procédure et n'en vois pas trace sur le site web du consulat. Il a bien insisté que c'était différent de la notarification, qu'il ne fallait pas aller chez un notaire. Vu que je n'habite pas à Shanghai, j'aurais préféré... Avez vous déjà effectué cette démarche ? des infos ? pourrais je la faire par courrier ?
Pour la petite histoire, nos interlocuteurs (promoteur, notaires...) ne savent pas très bien comment ça marche quand un étranger est mêlé à un achat immobilier. Même dans mon cas d'époux 'passif' ils considéraient que j'éffectue l'achat à mon nom. La loi parle ainsi d'un an de travail (ou d'études, mais à priori cela concerne les nationaux de HK et Taiwan) pour pouvoir se porter propriétaire. Le texte de loi ne dit pas que l'étranger doit être en poste au moment de l'achat cependant. Ce n'est pas nécessaire quand l'achat est fait pas le conjoint chinois (cas d'un mariage en Chine).
Merci d'avance !
