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L'autoentrepreneuriat bientôt encadré ?

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par lafoy-china, 10 Avril 2013.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Le gouvernement souhaite limiter dans le temps le régime de l'auto-entreprise lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale, a déclaré mercredi à la presse la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel. "Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a déclaré la ministre en précisant que le gouvernement souhaitait "maintenir sans limitation de durée" ce régime dans le cas d'activités secondaires.

    L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales venaient de remettre à Mme Pinel un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 sous le précédent gouvernement. Interrogée sur la fourchette de temps envisagée pour autoriser un entrepreneur à bénéficier de ce régime simplifié avant de créer une société classique ou de cesser son activité, Mme Pinel a répondu "de un à cinq ans".

    "Mais, bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que je ne veux pas m'avancer sur un délai", a-t-elle ajouté. "Je souhaite aujourd'hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs", a-t-elle également déclaré.
    La ministre s'entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l'Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans, a précisé son entourage à l'AFP.

    Le régime de l'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.

    Source:
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...808-l-autoentrepreneuriat-bientot-encadre.php
     
  2. silg

    silg Guest

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    A la base, le statut d'auto-entrepreneur a été mis en place pour lutter contre une certaine forme de travail au noir. (ex: achat/vente d'articles sur ebay, réparation de voitures après le travail, vente de bijoux fantaisie sur les marches, site web....).

    Il était en effet difficile de contraindre des personnes plus ou moins précaires aux mêmes obligations que les professions libérales et les artisans (obligation de tenir une comptabilité et vérification des comptes par un expert comptable, enregistrement d'une société individuelle, cotisations a l'Ursaff...), d'autant si cette activité représente une dizaine d'heures par mois. Mais, le précédent gouvernement espérait récupérer de l'argent sans pour autant surcharger les agents des impôts.

    Reste que ces activités sont maintenant taxées, alors qu'il y avait une certaine tolérance auparavant. Il me semblait pourtant que la droite soutenait l'initiative individuelle !
     
    #2 silg, 10 Avril 2013
    Dernière édition par un modérateur: 10 Avril 2013

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