Le ministre du Redressement productif préconise 20 milliards d'euros d'allégements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 1,6 et 2,5 SMIC. Les entreprises n'en bénéficieraient qu'à condition d'investir.
Arnaud Montebourg entend imprimer sa marque dans les réformes que prépare l'exécutif pour améliorer la compétitivité des entreprises. Dans un « memorandum en faveur d'un dispositif de relance productive » daté de la seconde quinzaine d'octobre, que « Les Echos » se sont procurés, le ministère du Redressement productif avance ses propositions, qui seront, précise le document, « soumises à l'arbitrage du gouvernement ». Le Premier ministre recevra lundi le rapport de Louis Gallois, sur le même sujet.
Les préconisations d'Arnaud Montebourg impliquent des réformes de grande ampleur. Le ministre préconise en effet de réduire les charges sociales patronales de 20 milliards d'euros. Cet allégement concernerait les salaires compris entre 1,6 et 2,5 fois le SMIC, soit de 2.281 à 3.465 euros bruts par mois. Quelque 3,1 millions de personnes seraient concernées, un peu plus d'un salarié sur cinq. Sur ce total, « 1 million environ travaillent dans l'industrie », précise la note. C'est ce secteur de l'économie que l'exécutif vise en priorité.
« Donnant-donnant »
Les entreprises ne bénéficieraient pas systématiquement de cette baisse d'environ 8 % du coût du travail. Les allégements serait réservés à celles qui investissent -le ministère parle de « donnant-donnant » -, la réduction de charges s'élevant à la moitié de l'investissement. Seuls les investissements « créateurs de nouveaux produits ou processus » seraient éligibles, par opposition aux « investissements de construction, d'entretien et de maintenance qui n'ont pour but que le maintien du stock de capital ».
Pour le ministère, ce dispositif représenterait « une évolution de compétitivité du même ordre de grandeur que celui réalisé par l'Allemagne dans les années 2000 ». Il favoriserait « une hausse massive de l'investissement dans les entreprises ». Et permettrait de créer « plusieurs centaines de milliers d'emplois ».
Une « taxe carbone aux frontières »
Comment compenser ce manque à gagner de 20 milliards pour la Sécurité sociale ? Arnaud Montebourg préconise de mettre à contribution « les secteurs protégés de l'économie » comme « la restauration, le secteur bancaire et l'immobilier ». Il propose aussi « une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales », des prélèvements accrus sur « les retraités les plus fortunés » -en supprimant progressivement l'abattement pour frais professionnels dont ils bénéficient-, une « plus grande progressivité des allocations fami liales » grâce à leur « fiscalisation ». Enfin la fiscalité environnementale serait sollicitée, avec la création d'une « taxe carbone aux frontières » ou la mise en enchère des quotas d'émission de CO2.
Ces nouveaux prélèvements, qui pourraient rapporter « 19 milliards d'euros », devraient être mis en place « graduellement sur deux ou trois ans afin de ne pas augmenter brutalement la fiscalité sur les entreprises et les ménages concernés ».
Source:Lien retiré
Arnaud Montebourg entend imprimer sa marque dans les réformes que prépare l'exécutif pour améliorer la compétitivité des entreprises. Dans un « memorandum en faveur d'un dispositif de relance productive » daté de la seconde quinzaine d'octobre, que « Les Echos » se sont procurés, le ministère du Redressement productif avance ses propositions, qui seront, précise le document, « soumises à l'arbitrage du gouvernement ». Le Premier ministre recevra lundi le rapport de Louis Gallois, sur le même sujet.
Les préconisations d'Arnaud Montebourg impliquent des réformes de grande ampleur. Le ministre préconise en effet de réduire les charges sociales patronales de 20 milliards d'euros. Cet allégement concernerait les salaires compris entre 1,6 et 2,5 fois le SMIC, soit de 2.281 à 3.465 euros bruts par mois. Quelque 3,1 millions de personnes seraient concernées, un peu plus d'un salarié sur cinq. Sur ce total, « 1 million environ travaillent dans l'industrie », précise la note. C'est ce secteur de l'économie que l'exécutif vise en priorité.
« Donnant-donnant »
Les entreprises ne bénéficieraient pas systématiquement de cette baisse d'environ 8 % du coût du travail. Les allégements serait réservés à celles qui investissent -le ministère parle de « donnant-donnant » -, la réduction de charges s'élevant à la moitié de l'investissement. Seuls les investissements « créateurs de nouveaux produits ou processus » seraient éligibles, par opposition aux « investissements de construction, d'entretien et de maintenance qui n'ont pour but que le maintien du stock de capital ».
Pour le ministère, ce dispositif représenterait « une évolution de compétitivité du même ordre de grandeur que celui réalisé par l'Allemagne dans les années 2000 ». Il favoriserait « une hausse massive de l'investissement dans les entreprises ». Et permettrait de créer « plusieurs centaines de milliers d'emplois ».
Une « taxe carbone aux frontières »
Comment compenser ce manque à gagner de 20 milliards pour la Sécurité sociale ? Arnaud Montebourg préconise de mettre à contribution « les secteurs protégés de l'économie » comme « la restauration, le secteur bancaire et l'immobilier ». Il propose aussi « une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales », des prélèvements accrus sur « les retraités les plus fortunés » -en supprimant progressivement l'abattement pour frais professionnels dont ils bénéficient-, une « plus grande progressivité des allocations fami liales » grâce à leur « fiscalisation ». Enfin la fiscalité environnementale serait sollicitée, avec la création d'une « taxe carbone aux frontières » ou la mise en enchère des quotas d'émission de CO2.
Ces nouveaux prélèvements, qui pourraient rapporter « 19 milliards d'euros », devraient être mis en place « graduellement sur deux ou trois ans afin de ne pas augmenter brutalement la fiscalité sur les entreprises et les ménages concernés ».
Source:Lien retiré
