Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la Source (PAS) est mis en place.
Pour les revenus 2018, un Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été instauré pour éviter un double prélèvement en 2019, à la fois au titre du PAS 2019 et du paiement de l'impôt sur les revenus de l'année 2018. Ce CIMR concerne les revenus non exceptionnels entrant dans le champ d'application du PAS.
Vos salaires et pensions de retraite imposables en France sont soumis à une retenue à la source spécifique. Ces revenus ne sont pas concernés par le CIMR.
En revanche, vous pouvez bénéficier du CIMR sur vos revenus entrant dans le champ du PAS, tels que les revenus immobiliers sous certaines conditions.
Votre avis d'impôt sur les revenus 2018 pourra indiquer, selon le cas, un impôt à payer ou une absence d'impôt, en fonction des règles propres aux non-résidents. Par ailleurs, en présence de revenus éligibles au CIMR, cet avis indiquera également un CIMR total ou partiel.
Vous trouverez plus d'informations sur le site
www.impots.gouv.fr à la rubrique International/Vous êtes... Particulier.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
