Interdiction territoire ?

[avendre]

Bonsoir à tous,
Mon employeur chinois me menace, si je démissionne après préavis, de devoir payer des indemnités et autres amendes, et d'être interdit de territoire chinois.

J'ai donc plusieurs questions :

- Est-ce légal de devoir payer des indemnités si l'on souhaite démissionner ?

- Est-ce une raison suffisante pour être interdit de territoire à vie par les autorités ?

Merci à ceux qui m'aideront à y voir plus clair, et à ne pas me faire avoir.

 

[Un humain...]

Bonsoir,

Premiere question: A voir sur votre contrat la partie clause, en cas de rupture et votre statut dans la societe. Bien verifier le contrat!
Deuxieme question: Non. Faut vraiment qu il est d une, que ca a faire, et deux le bras super, mega, giga long.

 

[avendre]

Merci pour votre réponse.
En effet, dans mon contrat, il est indiqué que le salarié doit payer une indemnité en cas de rupture de contrat.
Pourtant, je me suis renseigné, et cette clause est semble-t-il illégale au regard de la loi chinoise (j'ai moi-même lu la loi sur le travail pour le vérifier)
Pour démissionner, il faut simplement donner un préavis d'un mois, pas besoin de motiver sa décision.

Donc vous pensez qu'il n'est pas possible d'être interdit de territoire juste pour avoir démissionner et ne pas avoir payé l'indemnité (illégale, selon moi) ?

 

[Un humain...]

Vous avez signe le contrat, vous l avez approuve, rien d illegal. Donc, il est en droit de vous reclamer de l argent si vous demissionnez.

Essayez d eviter au maximum le clash avec votre employeur... Pensez a votre avenir en Chine, bien sur si vous voulez y rester ou y revenir travailler. Bref preservez vous.
Meme si vous ne risquez pas d interdiction de territoire, meme si vous ne risuqez pas l expulsion... Il peut vous compliquer serieusement la vie.

 

[avendre]

Oui, j'aimerais trouver un arrangement avec mon employeur, mais je ne suis pas certain d'y arriver...

Pour moi, l'essentiel c'est d'être sur de ne pas être interdit de territoire juste parce que je démissionne et que je refuse de payer des indemnités illégales...

Si un autre membre a des infos sur ce sujet, je suis plus que preneur ! Merci d'avance

 

[Florian88]

Merci pour votre réponse.
En effet, dans mon contrat, il est indiqué que le salarié doit payer une indemnité en cas de rupture de contrat.
Pourtant, je me suis renseigné, et cette clause est semble-t-il illégale au regard de la loi chinoise (j'ai moi-même lu la loi sur le travail pour le vérifier)
Pour démissionner, il faut simplement donner un préavis d'un mois, pas besoin de motiver sa décision.

Donc vous pensez qu'il n'est pas possible d'être interdit de territoire juste pour avoir démissionner et ne pas avoir payé l'indemnité (illégale, selon moi) ?

En effet cette clause est interdite / abusive. Même si vous avez signé ce contrat elle n'est pas valable. Si le conflit persiste, je pense que le mieux sera de faire appel à un spécialiste.

Il me semble que le pire que votre patron puisse faire légalement, c'est déclarer que vous ne travaillez plus pour son entreprise au service d'immigration après votre démission, le cas échéant vous avez un cours laps de temps (10 jours? 30 jours?) pour trouver un autre travail (et donc renouveler votre visa Z avant qu'il soit annulé) ou quitter le pays.

L'autre risque - illégal - peut être le non versement du salaire et indemnités dues...

 

[avendre]

Merci Florian. C'était bien ce que je pensais, mais je n'en étais pas certain.
Autant dire que la menace d'être interdit de territoire et bloqué si je redemandais un autre visa plus tard, c'est vraiment n'importe quoi !

 

[Mathieu]

Merci pour votre réponse.
En effet, dans mon contrat, il est indiqué que le salarié doit payer une indemnité en cas de rupture de contrat.

Ca dépend quand meme de la manière dont c'est formulé. Si il s'agit de couts que l'entreprise a pris en charge sans en etre légalement obligée et que la clause indique par exemple qu'en cas de rupture anticipée du contrat, tu seras redevable de ces frais à hauteur de xxx... ca n'a rien d'abusif. C'est souvent utilisé pour la prise en charge des frais de voyage et d'hotel dans un pays tiers pour l'obtention du visa par exemple.
Ca evite que certains prennent les boites pour des agences de visa afin d'obtenir des RP d'un an pour démissionner quelques semaines plus tard.

 

[Mathieu]

Merci pour votre réponse.
En effet, dans mon contrat, il est indiqué que le salarié doit payer une indemnité en cas de rupture de contrat.

Ca dépend quand meme de la manière dont c'est formulé. Si il s'agit de couts que l'entreprise a pris en charge sans en etre légalement obligée et que la clause indique par exemple qu'en cas de rupture anticipée du contrat, tu seras redevable de ces frais à hauteur de xxx... ca n'a rien d'abusif. C'est souvent utilisé pour la prise en charge des frais de voyage et d'hotel dans un pays tiers pour l'obtention du visa par exemple.
Ca evite que certains prennent les boites pour des agences de visa afin d'obtenir des RP d'un an pour démissionner quelques semaines plus tard.

 

[avendre]

Ca dépend quand meme de la manière dont c'est formulé. Si il s'agit de couts que l'entreprise a pris en charge sans en etre légalement obligée et que la clause indique par exemple qu'en cas de rupture anticipée du contrat, tu seras redevable de ces frais à hauteur de xxx... ca n'a rien d'abusif. C'est souvent utilisé pour la prise en charge des frais de voyage et d'hotel dans un pays tiers pour l'obtention du visa par exemple.
Ca evite que certains prennent les boites pour des agences de visa afin d'obtenir des RP d'un an pour démissionner quelques semaines plus tard.

Dans mon cas, rien n'a été pris en charge. Il n'y avait ni voyages ni frais de représentation, etc...
Ces indemnités sont juste là pour empêcher les gens de démissionner. Je ne dis pas ça pour défendre mon cas, je dis ça objectivement.

Vous avez tous l'air d'accord pour dire qu'il est hautement improbable qu'ils aient la capacité de m'interdire de territoire. Ca me paraît aberrant tout de même : on t'interdit financièrement de démissionner, et, si ça ne suffit pas, on te menace de ne plus pouvoir revenir en Chine !

 

[Breizh In China]

Dans mon cas, rien n'a été pris en charge. Il n'y avait ni voyages ni frais de représentation, etc...
Ces indemnités sont juste là pour empêcher les gens de démissionner. Je ne dis pas ça pour défendre mon cas, je dis ça objectivement.

Vous avez tous l'air d'accord pour dire qu'il est hautement improbable qu'ils aient la capacité de m'interdire de territoire. Ca me paraît aberrant tout de même : on t'interdit financièrement de démissionner, et, si ça ne suffit pas, on te menace de ne plus pouvoir revenir en Chine !

Quand une entreprise dépense plus de 50krmb pour un employé , non ce n'est pas aberrant de demander un remboursement des frais engagés. Je dirai même que c'est totalement objectif. Bien entendu cette clause est limitée dans le temps, et est en général dégressive (+ tu restes dans l'entreprise, - tu auras à rembourser).
Les gens signent des contrats, ils s'engagent.

 

[Orang Malang]

Dans les deux cas que tu évoques, il n'est pas certain, voir je pense inutile, pour la boite d'engager deux procédures en même temps :

- Te faire interdire du territoire chinois
- Te demander le remboursement de certains frais selon la clause du contrat

S'il te fait interdire du territoire, tu seras donc expulsable ... Donc, à moins que cette expulsion soit conditionnée au fait que tu rembourses selon les termes du contrat (cela m'étonnerait), je pense que tu as plus de risque de te retrouver dans une procédure judiciaire (comme le dit Mathieu, tout dépend comment cette clause a été rédigé) que dans une procédure d'interdiction du territoire (longue, très longue et qui est utilisé dans certains cas bien précis, d'actes très graves)

 

[Fatcap]

Apparemment votre situation au sein de l'entreprise n'est plus bonne du tout et il est clair que votre implication dans le travail s'en ressent.
Donc votre employeur n'a aucun interet a vous garder de force... Je ne comprend pas pourquoi il vous menacerait et vous retiendrait si ce n'est pour recuperer du RMB.
Il doit y avoir moyen de trouver un arrangement a l'amiable.

 

[manu13]

Donc votre employeur n'a aucun interet a vous garder de force... Je ne comprend pas pourquoi il vous menacerait et vous retiendrait si ce n'est pour recuperer du RMB.

Si c'est une sales ou un key account manager dans un secteur tres ferme/etroit, ca peut tres bien etre pour l'empecher de partir chez la concurrence avec les client.

 

[Tyller]

Quand une entreprise dépense plus de 50krmb pour un employé , non ce n'est pas aberrant de demander un remboursement des frais engagés. Je dirai même que c'est totalement objectif.

Comme quoi ce doit être un biais de perception, j'aurais bien dit que c'était purement subjectif.
D'autant que quand l'entreprise dépense 50k sur un employé, il est supposé avoir été productif. Quand tu demandes aux gens de crées du bien pour toi (que ce soit du service ou du bien tangible), tu les paient pour le temps qu'ils acceptent d'y passer et l'effort qu'ils acceptent de fournir pour que toi, tu puisses t'enrichir.

Faut avoir un sacré souffle pour arriver à se dire que c'est l'employé qui est redevable.

 

[Crimson]

Autre point. C'est bien beau de se référer au droit su travail Chinois, mais la Chine n'étant encore exactement un état de droit, ça ne va forcément vous aider.
Ie: 90% des litiges Étranger/Chinois passant devant les "prud'homme"/Juges se terminent en faveur du chinois, peut importe la règle.

Anyway, vous avez signé ce contrat, clause "illégale" (et comme le dit Mat attention à la formulation contractuelle) ou pas, vous avez accepter cette clause. Personne ne vous a forcer à signer.

@Tyller: Si tu dépenses 30-50,000RMB en frais d'agence, d'avion et d’hôtel pour faire le permis de travail de quelqu'un et que ce dernier se barre au bout de 2 mois et t'as rapporter sur cette période 15,000RMB en "produit", tu le voies comment?

Si en plus la personne se barre à la concurrence (ce qui n'est apparemment pas le cas ici), c'est claire, tu lui colle la tête dans un étaux et hop dans le HuangPu!

 

[Tyller]

Bof.
Puis on peu rajouter un ou deux autre facteurs "si" à ta phrase "si en plus il te pique ta femme et viol ton chien, et après il prends un exil politique en Colombie..."
Mais il y'a deux hypothèses, soit je parle d'une généralité et toi d'une exception, soit c'est le contraire.
Dans les deux cas ton exemple est fantasque, personne ne débourse entre 30 et 50 k pour faire le visa d'un mec.
D'autant que je viens de remarquer (ce qui n'était pas le cas avant donc), l’initiateur du sujet parle d'indemnités, vous parlez de frais engagés.

 

[Orang Malang]

Dans les deux cas ton exemple est fantasque, personne ne débourse entre 30 et 50 k pour faire le visa d'un mec.

Tyller, merci d'arrêter de faire des affirmations ou conclusions de ce genre ... J'ai tout vu, j'ai tout fait, je sais tout ...

Personne ne possède la science infuse et en la matière et il est tout à fait possible de dépenser 30 à 50 k RMB ... voir beaucoup plus ...

Essaie de voir un peu plus loin ...

Il est tout à fait normal en conséquence que l'employeur se protège, tout comme l'employé doit se protéger en relisant bien son contrat, quitte à faire des amendements ...

Après tes exemples de "si' (piquer sa femme, violer son chien), ne n'ont pas de nature contractuelle (drôle d'entreprise sinon) ... Donc, c'est du HS ...

Merci donc de poster des informations qui feront avancer le débat et éventuellement solutionner ce cas ...

 

[Dui ni shuo de dui]

Anyway, vous avez signé ce contrat, clause "illégale" (et comme le dit Mat attention à la formulation contractuelle) ou pas, vous avez accepter cette clause. Personne ne vous a forcer à signer.

@Tyller: Si tu dépenses 30-50,000RMB en frais d'agence, d'avion et d’hôtel pour faire le permis de travail de quelqu'un et que ce dernier se barre au bout de 2 mois et t'as rapporter sur cette période 15,000RMB en "produit", tu le voies comment?

Si en plus la personne se barre à la concurrence (ce qui n'est apparemment pas le cas ici), c'est claire, tu lui colle la tête dans un étaux et hop dans le HuangPu!

Euh je ne crois pas que ce soit le cas de la personne qui a cree le sujet, si?
Donc dans ce cas, merci de ne pas pourrir son sujet en partant sur des suppositions hors contexte, et plutot lui filer des conseils que l'enfoncer et defendre sa boite... Vous etes etranges parfois...

@ Avendre: Non, tu n'as pas a payer d'indemnites de depart a ton entreprise, sauf dans le cas deja cite d'avances sur frais, mais il me semble que tu as dit que ca ne te concernait pas.

Ce n'est pas parce que quelque chose est ecrit dans le contrat que c'est valable, le contrat n'est pas au dessus de la loi. De plus ca me fait rire quand je lis "t'etais pas oblige de le signer". Bah oui, bien sur, faites nous croire que quand vous cherchez un boulot, vous faites le difficile sur les clauses de depart et demandez a la boite de les changer avant meme que vous soyiez embauches. Vous me semblez en pleine science fiction.

Lien retiré

Avendre, essaie de negocier calmement avec ton boss, c'est encore la meilleure solution. Il n'a aucun interet a te garder, autrement il risque de se retrouver a te payer a ne rien faire, puisqu'il suffit que tu ne travailles plus jusqu'a ce qu'il en ait marre et finisse par te renvoyer.

Cela dit n'oublie pas le plus important: si tu dois retrouver du boulot en Chine par la suite, il doit te remettre ta release letter... C'est plus pour ca que je m'inquieterais que pour le reste a ta place...

 

[Fatcap]

Avendre, essaie de negocier calmement avec ton boss, c'est encore la meilleure solution. Il n'a aucun interet a te garder, autrement il risque de se retrouver a te payer a ne rien faire, puisqu'il suffit que tu ne travailles plus jusqu'a ce qu'il en ait marre et finisse par te renvoyer.

Cela dit n'oublie pas le plus important: si tu dois retrouver du boulot en Chine par la suite, il doit te remettre ta release letter... C'est plus pour ca que je m'inquieterais que pour le reste a ta place...[/quote]

Voila, exactement ma pensee