Indemnités de fin de contrat

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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Suzhou Tiger Hill
Bonjour à tous,
J'aurais quelques petites questions relatives au droit du travail. Je vais commencer par la plus simple. Pour la première fois, mon contrat ne sera pas renouveler à son expiration. J'ai le droit à des indemnités en principe. A quel moment doivent-elles être versées ? Avec le dernier salaire ou séparément ? Est-ce une bonne idée de le rappeler à mon employeur ou vaut-il mieux attendre puis intervenir le cas échéant ? (je ne suis pas totalement certain que l'employeur voit cette indemnité d'un bon oeil).
J'ai un autre boulot qui m'attend : l'employeur peut-il arguer de celà pour ne pas verser l'indemnité (il pourrait me faire une offre que je serais obligé de refuser et dans ce cas je n'aurais rien à dire) ?
Dernière chose : j'ai trouvé http://www.jiangsu.gov.cn/art/2022/1/26/art_33718_10334538.html pour connaître le salaire moyen de Suzhou en 2021. Une idée du montant à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité ?

Merci pour les conseils.
 

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
5 731
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188
Right Behind You
payer au moment du depart hormis nego differente.
A payer absolument, peut importe la situation apres la rupture de contrat.
Nombre d'annee d'anciennete * salaire moyen de la province (ou salaire actuel si inferieur, mais j'en doute ;-)). base sur le salaire moyen des 12 derniers mois calendaires.
Tchusse larquen!
 

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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Suzhou Tiger Hill
Nombre d'annee d'anciennete * salaire moyen de la province (ou salaire actuel si inferieur, mais j'en doute ;-)). base sur le salaire moyen des 12 derniers mois calendaires.
1/ tu n'as pas oublié le *3 (salaire moyen multiplié par 3 maxi).
2/ tu es sûr pour salaire moyen de la province, j'étais resté sur salaire de la ville. Dans mon cas (Suzhou VS Jiangsu), ça fait un gros écart.
 

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
1/ tu n'as pas oublié le *3 (salaire moyen multiplié par 3 maxi).
2/ tu es sûr pour salaire moyen de la province, j'étais resté sur salaire de la ville. Dans mon cas (Suzhou VS Jiangsu), ça fait un gros écart.
1.) yes, you are right
2.) il me me semble province.. mais a verifier.
 

Silouane Rédemption

Membre Silver
19 Jan 2022
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Bonjour à tous,
J'aurais quelques petites questions relatives au droit du travail. Je vais commencer par la plus simple. Pour la première fois, mon contrat ne sera pas renouveler à son expiration. J'ai le droit à des indemnités en principe. A quel moment doivent-elles être versées ? Avec le dernier salaire ou séparément ? Est-ce une bonne idée de le rappeler à mon employeur ou vaut-il mieux attendre puis intervenir le cas échéant ? (je ne suis pas totalement certain que l'employeur voit cette indemnité d'un bon oeil).
J'ai un autre boulot qui m'attend : l'employeur peut-il arguer de celà pour ne pas verser l'indemnité (il pourrait me faire une offre que je serais obligé de refuser et dans ce cas je n'aurais rien à dire) ?
Dernière chose : j'ai trouvé http://www.jiangsu.gov.cn/art/2022/1/26/art_33718_10334538.html pour connaître le salaire moyen de Suzhou en 2021. Une idée du montant à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité ?

Merci pour les conseils.
Salut Larquen,
C'est la loi, et le Bureau du travail (selon mon expérience pendant une quinzaine d'années), penche la plupart du temps du côté du salarié (même quand il n'est pas forcément très clean). Suzhou n'étant pas une contrée reculée et si tu ne travailles pas pour le fils caché de Xi, le droit devrait être défendu.
 

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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Suzhou Tiger Hill
Me reste à vérifier le salaire moyen à prendre en compte. On peut même comprendre qu'il s'agit du salaire moyen du district.1652621447782.png
 

MTT

Dieu Supérieur
17 Sept 2008
1 780
369
138
s'il ne s'agit pas d'un open end contract tu as droit a rien il me semble ?
 

MTT

Dieu Supérieur
17 Sept 2008
1 780
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138
bon j;ai demande a ma femme RH et apparemment en effet tu as doit a cette indemnite. X fois ton salaire par annee d'anciennete, sauf si ton salaire depasse le triple du salaire moyen de ta ville, dans ce cas la cest cappe a salaire moyen x3 x annees.
si lentreprise refuse, par arbitration tu peux demander des dommages et interets a hauteur du double de ces indemnites, donc cest pas mal aussi.
 

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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Suzhou Tiger Hill
Hello, juste un petit retour sur cette affaire qui s'est réglée sans problème (et par une poignée de main). Pour ceux qui tomberaient sur cette conversation au 22è siècle, voici comment ça s'est réglé.
Je n'ai rien fait jusqu'au dernier jour de travail quand j'ai demandé à mon manager si tout était en règle pour le paiement des indemnités légales. Le gars est tombé de sa chaise et m'a dit que la boite n'avait rien à payer, bla-bla...
Le lendemain, la boite me propose un nouveau contrat par écrit et me demande de répondre dans les deux jours en pensant renverser la responsabilité de la rupture. J'ai des copies d'écran de Wechat m'annonçant que mon contrat ne sera pas renouvelé ainsi qu'un autre document "officiel".
Dans le contrat, il est spécifié que le renouvellement du contrat doit se faire au moins 30 jours avant la fin du CDD. Donc je réponds que même si j'acceptais de signer le nouveau contrat, celui ci n'est pas le renouvellement de l'ancien qui est déjà arrivé à échéance.
Une amie avocate m'aide à rédiger un e-mail en chinois expliquant que je suis en droit d'obtenir mes indemnités légales. C'est poli, sans menace et avec demande de négociation. On rajoute 2-3 petits trucs en plus histoire de se donner un peu de mou lors de la négo. Et l'e-mail se termine par une phrase expliquant qu'en cas de non-négo, faudra trouver un médiateur au Labour bureau (arbitration court).
Le message passe très bien et j'ai un nouveau RDV avec la directrice cette fois-ci. Elle est disposé à régler l'affaire dans l'intérêt des deux parties. Donc la discussion se passe super bien. Elle m'explique que le manageur a fait une erreur et n'aurait jamais dû procéder de la sorte (bref, ça je m'en fous c'est leur problème). Elle veut clairement éviter que ça se termine au labour bureau car elle sait pertinament que la boite va perdre et qu'elle en prendra pour son grade avec son propre chef.
Au final, on se met d'accord sur un avénant au contrat décalant la fin du CDD de deux mois (j'ai bossé deux ans). Les deux mois seront deux mois de congés (donc payés à ne pas travailler). La boite paie même la sécu pdt ces deux mois. De mon côté, j'envoie ma lettre de démission avec départ effectif à la fin des 2 mois (sinon j'aurais été en droit de réclamer mes indemnités deux plus tard à nouveau :D).
La boite aurait pû économiser sur la somme globale (mon salaire est supérieur à 3 fois la moyenne locale + les taxes + SS). Mais pour eux, c'est positif : pas de drama et la somme versée correspond à des salaires, pas à des indemnités de rupture (je pense que la directrice aurait eu à les justifier mais pas les salaires). De mon côté, j'ai laissé tombé les 2-3 bricoles que j'avais à côté. Tout le monde est content. N'ayant pas de WP, RP et autre release letter à gérer, c'est sûrement plus facile.
Bien entendu je n'ai jamais dit que j'avais un autre boulot qui m'attendait. Et donc j'ai recommencé à bosser pdt mes "congés payés" ;)
Je crois que bcp de boites ne sont tout simplement pas au courant des indemnités à payer en cas de non-renouvellement de CDD. Dans mon cas, il n'y avait à la base pas de volonté de m'arnaquer mais juste de l'ignorance de leur part. Ils n'avaient jamais rien payé jusque là parce que personne n'avait jamais réclamé quoi que ce soit.
 

Silouane Rédemption

Membre Silver
19 Jan 2022
494
160
50
Je crois que bcp de boites ne sont tout simplement pas au courant des indemnités à payer en cas de non-renouvellement de CDD. Dans mon cas, il n'y avait à la base pas de volonté de m'arnaquer mais juste de l'ignorance de leur part. Ils n'avaient jamais rien payé jusque là parce que personne n'avait jamais réclamé quoi que ce soit.
Bonne nouvelle.
De 2010 à 2017 à Shanghai, je n'ai jamais rencontré un salarié qui laissait tomber ses droits en cas de rupture, bien au contraire!!! Avant, c'était un peu différent.