Indemnités de fin de contrat

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
3 650
2 079
178
Suzhou Tiger Hill
Bonjour à tous,
J'aurais quelques petites questions relatives au droit du travail. Je vais commencer par la plus simple. Pour la première fois, mon contrat ne sera pas renouveler à son expiration. J'ai le droit à des indemnités en principe. A quel moment doivent-elles être versées ? Avec le dernier salaire ou séparément ? Est-ce une bonne idée de le rappeler à mon employeur ou vaut-il mieux attendre puis intervenir le cas échéant ? (je ne suis pas totalement certain que l'employeur voit cette indemnité d'un bon oeil).
J'ai un autre boulot qui m'attend : l'employeur peut-il arguer de celà pour ne pas verser l'indemnité (il pourrait me faire une offre que je serais obligé de refuser et dans ce cas je n'aurais rien à dire) ?
Dernière chose : j'ai trouvé http://www.jiangsu.gov.cn/art/2022/1/26/art_33718_10334538.html pour connaître le salaire moyen de Suzhou en 2021. Une idée du montant à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité ?

Merci pour les conseils.
 

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
5 550
6 004
188
Right Behind You
payer au moment du depart hormis nego differente.
A payer absolument, peut importe la situation apres la rupture de contrat.
Nombre d'annee d'anciennete * salaire moyen de la province (ou salaire actuel si inferieur, mais j'en doute ;-)). base sur le salaire moyen des 12 derniers mois calendaires.
Tchusse larquen!
 

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
3 650
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Suzhou Tiger Hill
Nombre d'annee d'anciennete * salaire moyen de la province (ou salaire actuel si inferieur, mais j'en doute ;-)). base sur le salaire moyen des 12 derniers mois calendaires.
1/ tu n'as pas oublié le *3 (salaire moyen multiplié par 3 maxi).
2/ tu es sûr pour salaire moyen de la province, j'étais resté sur salaire de la ville. Dans mon cas (Suzhou VS Jiangsu), ça fait un gros écart.
 

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
5 550
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Right Behind You
1/ tu n'as pas oublié le *3 (salaire moyen multiplié par 3 maxi).
2/ tu es sûr pour salaire moyen de la province, j'étais resté sur salaire de la ville. Dans mon cas (Suzhou VS Jiangsu), ça fait un gros écart.
1.) yes, you are right
2.) il me me semble province.. mais a verifier.
 

Silouane Rédemption

Membre Bronze
19 Jan 2022
252
81
35
Bonjour à tous,
J'aurais quelques petites questions relatives au droit du travail. Je vais commencer par la plus simple. Pour la première fois, mon contrat ne sera pas renouveler à son expiration. J'ai le droit à des indemnités en principe. A quel moment doivent-elles être versées ? Avec le dernier salaire ou séparément ? Est-ce une bonne idée de le rappeler à mon employeur ou vaut-il mieux attendre puis intervenir le cas échéant ? (je ne suis pas totalement certain que l'employeur voit cette indemnité d'un bon oeil).
J'ai un autre boulot qui m'attend : l'employeur peut-il arguer de celà pour ne pas verser l'indemnité (il pourrait me faire une offre que je serais obligé de refuser et dans ce cas je n'aurais rien à dire) ?
Dernière chose : j'ai trouvé http://www.jiangsu.gov.cn/art/2022/1/26/art_33718_10334538.html pour connaître le salaire moyen de Suzhou en 2021. Une idée du montant à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité ?

Merci pour les conseils.
Salut Larquen,
C'est la loi, et le Bureau du travail (selon mon expérience pendant une quinzaine d'années), penche la plupart du temps du côté du salarié (même quand il n'est pas forcément très clean). Suzhou n'étant pas une contrée reculée et si tu ne travailles pas pour le fils caché de Xi, le droit devrait être défendu.
 

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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Suzhou Tiger Hill
Me reste à vérifier le salaire moyen à prendre en compte. On peut même comprendre qu'il s'agit du salaire moyen du district.1652621447782.png
 

MTT

Dieu Supérieur
17 Sept 2008
1 731
347
138
s'il ne s'agit pas d'un open end contract tu as droit a rien il me semble ?
 

MTT

Dieu Supérieur
17 Sept 2008
1 731
347
138
bon j;ai demande a ma femme RH et apparemment en effet tu as doit a cette indemnite. X fois ton salaire par annee d'anciennete, sauf si ton salaire depasse le triple du salaire moyen de ta ville, dans ce cas la cest cappe a salaire moyen x3 x annees.
si lentreprise refuse, par arbitration tu peux demander des dommages et interets a hauteur du double de ces indemnites, donc cest pas mal aussi.