Indemnités de fin de contrat

Z

zape56

Ange
23 Oct 2008
481
176
88
Bonjour,

Savez-vous si en cas de depot de bilan de l'entreprise en Chine, des indemnites de licenciement sont prevues aux employes en plus de leur salaire ou bien c'est au cas par cas en fonction des finances de l'entreprise et des creanciers?
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
8 889
4 341
183
Shanghai
si dépôt de bilan
il n'y a plus de sous
les biens de l'entreprise sont vendus et distribuées en ordre de priorité
quand y a plus de sous, bah le reste touche rien

ou alors le laoban s'enfuit avec le reste des sous, et les employés l'ont dans l'os (ça me semble plus probable en chine)
 
Dernière édition:
Crimson

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
6 253
4 467
188
Right Behind You
Et normalement l'ordre de priorite est le suivant: Taxes, Salaries and compensations, Third party payables.
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
8 574
3 003
298
Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
En France tu avais le GARP je crois que ça s'appelle maintenant le FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires) qui fait que si l'entreprise n'a pas de quoi verser les salaires après le dépôt de bilan tu es quand même indemnisé par ce fond.

A shanghai il y a également un truc qui existe mais semble limité quant à qui à le droit d'y recourir (j'imagine du reste que les étrangers en sont exclus) :

 
Z

zape56

Ange
23 Oct 2008
481
176
88
Merci pour vos reponses.

En effet, en France il y a un fond qui prend en charge en cas de depot de bilan, en Chine c'est donc sauve-qui-peut ;-)
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
8 889
4 341
183
Shanghai
je connais une chinoise qui s'était fait faire une reconnaissance de dette en nom propre (pas entreprise) par le laoban pour ses arriérés de salaire
c'est aussi une technique