Indemnités de fin de contrat

mahu 马虎

mahu 马虎

Ambassadeur de la Sh*tbox
10 Avr 2010
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y a que moi que ça choque un gars qui choisit comme pseudo anus ?
 
mahu 马虎

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y a que moi que ça choque un gars qui choisit comme pseudo anus ?
 
ChrisHK

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Alpha & Oméga
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Hong Kong et Shanghai
y a que moi que ça choque un gars qui choisit comme pseudo anus ?
Comme toi!
Franchement, ça me troue le c.. qu'on puisse se choisir un pseudo comme ça!
:ptdr:
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
salut

petite question sur les indemnités de rupture de contrat
une amie s'est fait virer il y a 2 semaines à Shenzhen, elle devrait recevoir 2 mois de compensation

la question est comment ça se passe au niveau des taxes
ils devraient lui verser la semaine prochaine son mois de décembre + les 2 mois de compensation, ce qui veut dire qu'elle devra payer les taxes proportionnelles
est ce que ça se passe généralement comme ça, ou il y a une taxation différente dans ces cas

merci
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
salut

petite question sur les indemnités de rupture de contrat
une amie s'est fait virer il y a 2 semaines à Shenzhen, elle devrait recevoir 2 mois de compensation

la question est comment ça se passe au niveau des taxes
ils devraient lui verser la semaine prochaine son mois de décembre + les 2 mois de compensation, ce qui veut dire qu'elle devra payer les taxes proportionnelles
est ce que ça se passe généralement comme ça, ou il y a une taxation différente dans ces cas

merci
Si le montant de l'indemnité de rupture (severance pay) est dans le cadre de la loi (limité à 3 fois le montant du salaire local moyen de la province) alors c'est exempté de taxe.
http://www.china-briefing.com/news/2012/05/18/severance-pay-subject-to-individual-income-tax.html

Pour rappel l'indemnité de rupture (severance pay) sur son montant :

The formula to calculate a severance payment is as follows:

Severance payment = One month’s salary × Years of service

Here, ‘one month’s salary’ is calculated by taking the average monthly salary earned by the employee over the previous twelve months. However, following the enactment of the new Labor Contract Law on 1 January 2008, severance payments are capped at three times the average monthly salary in the given location. Note: this only applies where the terminated employee’s salary exceeds three times the average local salary, and does not apply to employment prior to 1 January 2008.

For example, in Shanghai, the average local monthly salary in 2012 was RMB 5,036 (* 3 = RMB 15,108). Thus, an employee whose employment was lawfully terminated in Shanghai could only receive up to RMB 15,108 as severance for each year of employment after 1 January 2008.
Source : http://www.china-briefing.com/news/...ployee-china-part-2.html#sthash.gLNw242u.dpuf
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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vinc1664

vinc1664

Ange
24 Oct 2011
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Shenzhen
Si le montant de l'indemnité de rupture (severence pay) est dans le cadre de la loi (limité à 3 fois le montant du salaire local moyen de la province) alors c'est exempté de taxe.
http://www.china-briefing.com/news/2012/05/18/severance-pay-subject-to-individual-income-tax.html

Pour rappel l'indemnité de rupture (severence pay) sur son montant :



Source : http://www.china-briefing.com/news/...ployee-china-part-2.html#sthash.gLNw242u.dpuf
Je confirme j'ai été dans ce cas en 2015 a SZ et j'ai pas été taxé sur les indemnités, seulement le dernier salaire ;)
 
draxdrax

draxdrax

Demi-dieu
31 Mai 2015
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KUNSHAN
c'est deux mois de salaire de base, par année d'ancienneté
 
Mathieu

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Alpha & Oméga
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c'est deux mois de salaire de base, par année d'ancienneté
1 mois / année à partir de 6 mois d'ancienneté

  • See art. 46 and 47 ECL:
    Severance pay amounts to one month's pay per year of service. For the purpose of calculating severance pay, an employment period ranging from 6 months to 1 year is to be counted as one year. If the employee has worked for less than 6 months, he will be entitled to half a month's pay.

    If the monthly wage of a worker exceeds three times the average monthly wages of employees in the municipality where the employer is located, severance pay shall be paid to him at the rate of three times the local average monthly wages and and shall be for not more than 12 years of work.

    See also Art. 27 of Implementing Regulations of the PRC Employment Contracts Law.
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
salut

question pas directement liée au sujet
comment ça se passe si l'entreprise est vendu à une autre entité
est ce que les employés ont le choix de ne pas poursuivre leur contrat, et dans ce cas comment se calcule la compensation?

merci
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
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salut

question pas directement liée au sujet
comment ça se passe si l'entreprise est vendu à une autre entité
est ce que les employés ont le choix de ne pas poursuivre leur contrat, et dans ce cas comment se calcule la compensation?

merci
Tu signes ton contrat avec la société et non avec l'actionnaire de la société.
Sauf à ce que la structure juridique avec laquelle tu as signé disparaisse, tu restes liée par ton contrat et si tu pars de toi meme tu dois effectuer préavis, etc...
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
Salut,

Justement je ne sais pas qui serait le racheteur, société d'investissement
dans ce cas aucun changement, business as usual

ou alors un concurrent ou une intégration verticale
dans ce cas changement de boss, de stratégie et de nom
 
CobraZulu

CobraZulu

Membre Bronze
08 Déc 2016
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aussi c est normal de ne le dire que 10 jours avant la fin du contrat ? de plus oralement ?
Ça te fait du bien, mon grand.
Ça fera la veste aux suceurs de bananes Pékinoises.
"Les Chinois gna gna gna gna"
Préavis à 10 jours, a'l'porte, le voila le Chinois gentil et mignon, avec toute sa reconnaissance, qui a sa banane bien vidée et ses bottes bien cirées.

Doigt dans le cul, al'porte blancos.
 
Crimson

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
Salut,

Justement je ne sais pas qui serait le racheteur, société d'investissement
dans ce cas aucun changement, business as usual

ou alors un concurrent ou une intégration verticale
dans ce cas changement de boss, de stratégie et de nom
Si la structure legal change, et que tu resignes un nouveau contrat avec cette derniere, et que tu souhaites dans ce garder ton anciennete... cela doit etre negocier en amont et un amendement au nouveau contrat doit etre signe ad-hoc detaillent le cas.
Sinon, bien sur, tu perds ton aciennete.

Si la structure legale ne change pas (same business licence), alors tout roule.