Indemnité de licenciement à shanghai

Dam77

Membre Gold
13 Mar 2012
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Shanghai
Bonjour a tous,

L'entreprise dans laquelle je travaille va fermer ces portes a Shanghai, malheuresement. (Mais reste en chine et ont toujours des fonds)

J'y travaille depuis Septembre 2016, ayant signé un contrat de 3 ans avec cette entreprise.
(Pour le Visa, je signais un contrat special avec l'agent des visa et la societe, renouvellé tous les ans, contrat d'un an signé 3 annees consecutives, le dernier en aout 2018)

Il me reste donc environ 11 mois de contrat.
Ils sont pret a payer des indemnites, les questions importantes sont :

-Quelles sont mes droits pour les Indemnité de licenciement à shanghai ? 1 mois de salaire ? 3 mois de salaire ? J'ai mon 13eme mois payer en fevrier? a negocier je suppose.
-Ou trouver des informations supplementaires a ce sujet ?

Si certains d'entre vous aurait des infos pour moi, cela serait top.

Merci d'avance.
 
Dernière édition:

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
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Shanghai, Chine
Normalement tu as le droit a un mois de salaire par année d’ancienneté. Tu as ton 13eme mois puisque ton contrat se termine dans 11 mois.
Il y a des sujets sur le forum et on a un membre, Parapluie qui est plutôt calé sur ce sujet.
 

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
1 mois par annee d'anciennete, au montant de la moyenne de tes salaires sur les 12 derniers mois, avec un maximum pour le calcul de 3 fois le salaire moyen de la province.
 

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Comme dit par Wukong il faut prendre le salaire moyen des 12 derniers mois et le capper mensuellement à 3x le salaire moyen de la province.
Le salaire moyen à Shanghai étant de 7171RMB ca veut dire que c'est cappé au max à 21513RMB/mois.

Ensuite c'est 1 mois par années travaillées et là aussi c'est cappé à max 12 mois (donc au delà de 12 ans ca compte plus).

A noter que l'indemnité de rupture est tax free tant qu'elle est inférieure à 12 mois (eux meme cappé à 3x le salaire moyen de la province).
S'ils décident de te verser plus que ces 7171RMB * 12 mois * 3 fois = 258,192RMB alors c'est imposable au delà de ce montant.

Voir : https://ins-globalconsulting.com/china-employee-termination-severance-pay/
et https://www.twobirds.com/en/news/articles/2018/china/china-employment-law-update-april-2018#2
 

adew

Dieu souverain
08 Mar 2016
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Pour toutes les questions pratiques ne pas hésiter à appeler le labour bureau (劳动局) au 12333, ils ont une hotline en anglais et quand j’ai eu besoin d’eux ils ont été rapides, clairs et efficaces (c’est assez rare pour être souligné ;) )

Entre autres ils m’ont confirmé que le type de contrat n’importe pas, ils regardent plutôt dans la pratique la durée passée dans l’entreprise (donc que ça soit 1x3 ans ou 3x1 an ça change rien pour les indemnités)

Par contre la ou c’est l’oeuf et la poule c’est qu’ils ne peuvent t’aider (si l’entreprise se débine) que tant que tu as un RP valable, cad avant le licenciement effectif ... mais si tu as un bon rapport avec ton entreprise tu devrais pas avoir besoin d’eux à part pour poser tes questions
 

Dam77

Membre Gold
13 Mar 2012
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Shanghai
Merci a vous pour vos explications.

Derniere petite question, si je dois quitter la chine apres cela, que se passe t il pour l'argent sur mon compte de banque Chinois ? Dois-je faire un transfer bancaire sur mon compte Francais au plus vite ?

Merci encore.
 

Paulchameau

Membre Bronze
16 Mar 2016
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A noter que l'indemnité de rupture est tax free tant qu'elle est inférieure à 12 mois (eux meme cappé à 3x le salaire moyen de la province).
S'ils décident de te verser plus que ces 7171RMB * 12 mois * 3 fois = 258,192RMB alors c'est imposable au delà de ce montant.
Je ne comprends toujours pas cette partie. Il est indique que la "severance pay" est cappe a 3 fois le salaire moyen de la province. Dans ce cas, il y a pas de raison de depasser et du coup on devrait toujours se trouver dans le cas "tax free".
Est il possible de depasser cette regle (cela m'interesse car mon contrat se termine aussi prochainement et depasse 3x le salaire moyen de la province)
 

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
Je ne comprends toujours pas cette partie. Il est indique que la "severance pay" est cappe a 3 fois le salaire moyen de la province. Dans ce cas, il y a pas de raison de depasser et du coup on devrait toujours se trouver dans le cas "tax free".
Est il possible de depasser cette regle (cela m'interesse car mon contrat se termine aussi prochainement et depasse 3x le salaire moyen de la province)

Ben oui, le cap c'est au regard du montant de ta comp. en bon droit. ie: si c'est moins tu peux contester, et si les "prud'homme" sont d'accord avec toi, l'entreprise peut faire face a une amende de 3 fois ce montant.

D'un autre cote si la boite veut te donner 10 millions de RMB en severance c'est leur droit. Il y a des contrats incluant de tel clause.
 

why

Alpha & Oméga
26 Déc 2010
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闵行区
Et pour un CDI (open end contract) à Shanghai, comment ça se passe ?

C'est la même formule de calcul ?
 

MTT

Dieu Supérieur
17 Sept 2008
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Cette severance cappée c'est quand même un peu abusé vu les salaires moyens en Chine et même à Shanghai. Vous avez des contre exemples ou l'employé peut réussir a recupérer plus que ça, sans que ce soit mentionné sur le contrat de travail ?
Difficile de négocier ça avec sa boite, c'est un peu comme négocier son divorce en venant juste de se marrier.
 

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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13 296
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Hong Kong et Shanghai
Difficile de négocier ça avec sa boite, c'est un peu comme négocier son divorce en venant juste de se marrier.
Ben, ça s’appelle un “contrat de mariage”, ou “prenup” en anglais (prenuptial agreement),et ça se fait couramment.
 

Paulchameau

Membre Bronze
16 Mar 2016
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C'est surtout pas tres clair. La plupart des sites dit que c'est le maximum que l'employe peut recuperer mais certains precisent que si les indemnitees depassent ce cap, alors le surplus est taxe.
 

Fizz

Dieu créateur
23 Oct 2005
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Liège
Et pour un CDI (open end contract) à Shanghai, comment ça se passe ?

C'est la même formule de calcul ?
Ce qu'a dit Mathieu plus haut reste vrai pour les CDI.
Après, le montant reste négociable dans le cas d'une rupture à l'amiable à la demande de l'employeur (c'était mon cas en 2013). J'ai pu obtenir 1 mois par année travaillée, au salaire réel (non cappé), mais par défaut l'employeur me proposait l'indemnité légale.
 

why

Alpha & Oméga
26 Déc 2010
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闵行区
Ce qu'a dit Mathieu plus haut reste vrai pour les CDI.
Après, le montant reste négociable dans le cas d'une rupture à l'amiable à la demande de l'employeur (c'était mon cas en 2013). J'ai pu obtenir 1 mois par année travaillée, au salaire réel (non cappé), mais par défaut l'employeur me proposait l'indemnité légale.

Merci @Fizz pour la réponse.