Indemnité de licenciement à shanghai

  • Auteur de la discussion Dam77
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D

Dam77

Membre Silver
13 Mar 2012
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Shanghai
#1
Bonjour a tous,

L'entreprise dans laquelle je travaille va fermer ces portes a Shanghai, malheuresement. (Mais reste en chine et ont toujours des fonds)

J'y travaille depuis Septembre 2016, ayant signé un contrat de 3 ans avec cette entreprise.
(Pour le Visa, je signais un contrat special avec l'agent des visa et la societe, renouvellé tous les ans, contrat d'un an signé 3 annees consecutives, le dernier en aout 2018)

Il me reste donc environ 11 mois de contrat.
Ils sont pret a payer des indemnites, les questions importantes sont :

-Quelles sont mes droits pour les Indemnité de licenciement à shanghai ? 1 mois de salaire ? 3 mois de salaire ? J'ai mon 13eme mois payer en fevrier? a negocier je suppose.
-Ou trouver des informations supplementaires a ce sujet ?

Si certains d'entre vous aurait des infos pour moi, cela serait top.

Merci d'avance.
 
Dernière édition:
Neuromancer

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
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Shanghai, Chine
#2
Normalement tu as le droit a un mois de salaire par année d’ancienneté. Tu as ton 13eme mois puisque ton contrat se termine dans 11 mois.
Il y a des sujets sur le forum et on a un membre, Parapluie qui est plutôt calé sur ce sujet.
 
WuKong

WuKong

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
#3
1 mois par annee d'anciennete, au montant de la moyenne de tes salaires sur les 12 derniers mois, avec un maximum pour le calcul de 3 fois le salaire moyen de la province.
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Admin
#4
Comme dit par Wukong il faut prendre le salaire moyen des 12 derniers mois et le capper mensuellement à 3x le salaire moyen de la province.
Le salaire moyen à Shanghai étant de 7171RMB ca veut dire que c'est cappé au max à 21513RMB/mois.

Ensuite c'est 1 mois par années travaillées et là aussi c'est cappé à max 12 mois (donc au delà de 12 ans ca compte plus).

A noter que l'indemnité de rupture est tax free tant qu'elle est inférieure à 12 mois (eux meme cappé à 3x le salaire moyen de la province).
S'ils décident de te verser plus que ces 7171RMB * 12 mois * 3 fois = 258,192RMB alors c'est imposable au delà de ce montant.

Voir : https://ins-globalconsulting.com/china-employee-termination-severance-pay/
et https://www.twobirds.com/en/news/articles/2018/china/china-employment-law-update-april-2018#2
 
A

adew

Membre Silver
08 Mar 2016
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#5
Pour toutes les questions pratiques ne pas hésiter à appeler le labour bureau (劳动局) au 12333, ils ont une hotline en anglais et quand j’ai eu besoin d’eux ils ont été rapides, clairs et efficaces (c’est assez rare pour être souligné ;) )

Entre autres ils m’ont confirmé que le type de contrat n’importe pas, ils regardent plutôt dans la pratique la durée passée dans l’entreprise (donc que ça soit 1x3 ans ou 3x1 an ça change rien pour les indemnités)

Par contre la ou c’est l’oeuf et la poule c’est qu’ils ne peuvent t’aider (si l’entreprise se débine) que tant que tu as un RP valable, cad avant le licenciement effectif ... mais si tu as un bon rapport avec ton entreprise tu devrais pas avoir besoin d’eux à part pour poser tes questions
 
D

Dam77

Membre Silver
13 Mar 2012
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Shanghai
#6
Merci a vous pour vos explications.

Derniere petite question, si je dois quitter la chine apres cela, que se passe t il pour l'argent sur mon compte de banque Chinois ? Dois-je faire un transfer bancaire sur mon compte Francais au plus vite ?

Merci encore.
 
P

Paulchameau

Membre Bronze
16 Mar 2016
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#7
A noter que l'indemnité de rupture est tax free tant qu'elle est inférieure à 12 mois (eux meme cappé à 3x le salaire moyen de la province).
S'ils décident de te verser plus que ces 7171RMB * 12 mois * 3 fois = 258,192RMB alors c'est imposable au delà de ce montant.
Je ne comprends toujours pas cette partie. Il est indique que la "severance pay" est cappe a 3 fois le salaire moyen de la province. Dans ce cas, il y a pas de raison de depasser et du coup on devrait toujours se trouver dans le cas "tax free".
Est il possible de depasser cette regle (cela m'interesse car mon contrat se termine aussi prochainement et depasse 3x le salaire moyen de la province)
 
WuKong

WuKong

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
#8
Je ne comprends toujours pas cette partie. Il est indique que la "severance pay" est cappe a 3 fois le salaire moyen de la province. Dans ce cas, il y a pas de raison de depasser et du coup on devrait toujours se trouver dans le cas "tax free".
Est il possible de depasser cette regle (cela m'interesse car mon contrat se termine aussi prochainement et depasse 3x le salaire moyen de la province)
Ben oui, le cap c'est au regard du montant de ta comp. en bon droit. ie: si c'est moins tu peux contester, et si les "prud'homme" sont d'accord avec toi, l'entreprise peut faire face a une amende de 3 fois ce montant.

D'un autre cote si la boite veut te donner 10 millions de RMB en severance c'est leur droit. Il y a des contrats incluant de tel clause.