Le texte en question :
Chers compatriotes,
Deux récents "évènements" médicaux, un besoin pressant de moelle osseuse pour une greffe sur un compatriote à Hong Kong et de sang d'un groupe rare pour un Français de Shanghai, ont suscité un émouvant élan de solidarité de la part des associations, des particuliers et des élus de la communauté française de Chine et de Hong Kong pour relayer l'information et trouver à temps des donneurs. Beaucoup d'entre vous m'ont fait part de leur désir de formaliser davantage ces actions. Je profite donc de la tenue prochaine des comités de sécurité dans les différents postes diplomatiques et consulaires d'Asie du Nord pour demander à l'administration d'intégrer cette réflexion au programme de ces réunions pour qu'une action davantage coordonnée puisse être prévue si des besoins similaires se représentaient.
Vous voudrez bien trouver en attaché le courrier à ce sujet que j'envoie à Madame l'Ambassadeur de France en République Populaire de Chine, avec copie au Ministre Conseiller, Officier de sécurité de l'Ambassade. Je vous joins également la question écrite que je pose au Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères pour lui demander si ces situations, (dons de sang, de moelle et d'organes) sont également gérées par le Quai d'Orsay. Je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse qui me sera donnée.
Je profite également de la très prochaine tenue des comités consulaires pour l'action sociale (CCPAS) dans les différents consulats de la circonscription pour vous en rappeler les compétences et vous inviter à vous manifester dans les plus brefs si vous devez faire appel à eux.
Le CCPAS examine :
- les demandes d'allocations mensuelles de solidarité destinées aux personnes âgées de plus de 65 ans nécessiteuses (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement).
- les demandes d'allocations mensuelles pour adultes handicapés (AAH) concernant les adultes de plus de 20 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (incapacité au moins égale à 80%) délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapés).
- les allocations mensuelles pour enfants handicapés (AEH) concernant les enfants de moins de 20 ans atteints d’une invalidité d’au moins 50% et titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH.
- les allocations mensuelles à l’enfance en détresse concernant les enfants orphelins ou abandonnés par leurs parents.
- les allocations mensuelles à durée déterminée (ADD) d'une durée obligatoirement limitée dans le temps.
- les demandes de secours occasionnels : ces aides exceptionnelles sont destinées à résoudre des difficultés ponctuelles de français résidents à l'étranger en situation précaire, notamment pour aider à leur rapatriement.
Par ailleurs le CCPAS examine les demandes de financement d'une partie de la cotisation de l'assurance maladie-maternité de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) dans le cadre dit de "la troisième catégorie aidée" :
En effet, afin de permettre à nos compatriotes disposant de revenus limités de bénéficier d’une meilleure couverture maladie, la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a institué la troisième catégorie aidée, dispositif d’aide à l’accès à l’assurance maladie de la CFE qui se traduit par une prise en charge par l’Etat d’une partie des cotisations à acquitter, l’autre partie relevant du fonds d’action sanitaire et sociale de la CFE. En pratique, si vos ressources annuelles sont inférieures à 18 186 euros, vous pouvez bénéficier de la prise en charge d’une partie de votre cotisation. La demande doit être formulée auprès du consulat de rattachement. En 2011, 3900 Français ont bénéficié de cette aide pour être assurés.
Vous trouverez enfin en attaché, le bilan de l'action sociale du Ministère des Affaires Etrangères pour l'année 2011 ainsi qu'un avis de l'Assemblée de l'Etranger au sujet du rapatriement en France des Français de l'étranger en difficultés et la réponse qui est donnée par le Ministère des Affaires Etrangères.
Je vous en souhaite bonne lecture,
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien à vous,
Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
Elu pour l’Asie du Nord (Chine, Japon, Corée, Taiwan, Hong Kong, Macao et Mongolie)
Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
f.nizet@assemblee-afe.fr
