1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Impot sur revenue

Discussion dans 'Visa Chine' créé par jesuislouisa, 22 Mai 2014.

  1. jesuislouisa

    jesuislouisa Nouveau Membre

    Inscrit:
    22 Mai 2014
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour tt le monde, je vous pose une question sur impot.

    Mon mari et moi ont demenagé à Shanghai en 2013. On a quitté la France en 1 juillet 2013, donc on a reste 182 jours en France et 183 jours en Chine sur l'année de 2013. On avait un contrat CDI tous les deux en France, et on a démissioné en fin juin. Actuellement on a un contrat locale chaqun à Shanghai et on paye nos impots en Chine. On n'a plus de revenu de source Française.

    Ma question est: est-ce qu'on est exonéré d'impots sur revenue France sur nos salaires perçus en France?

    Merci!!!
     
  2. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

    Inscrit:
    2 Janvier 2011
    Messages:
    1 180
    Ratings:
    +741 / -14
    Non pas d'exoneration, tu dois effectuer une declaration de tes revenus.

    • un imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N'oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l'adresse d'envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042.
    • un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l'année de votre départ.
     
  3. Buhao

    Buhao Dieu souverain

    Inscrit:
    18 Mars 2014
    Messages:
    3 926
    Localité:
    Ningbo - Shanghai
    Ratings:
    +1 643 / -40
    Et il faut toujours se demander en premier lieu, quel est mon lieu de residence fiscale? Qu'est-ce que j'ai declare?
    Surtout quand on effectue un changement en plein milieu d'annee.
     
  4. jesuislouisa

    jesuislouisa Nouveau Membre

    Inscrit:
    22 Mai 2014
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    Dans mon cas, on peut dire que la résidence principale est dehors de France pour l'année 2013?
     
  5. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

    Inscrit:
    2 Janvier 2011
    Messages:
    1 180
    Ratings:
    +741 / -14
    Non
    L'annee du depart et l'annee du retour, il faut faire une declaration, il n'y a pas de prorata temporis. Donc depart ou retour en janvier, juin ou septembre, c'est pareil.
     
    #5 AncienMembre, 22 Mai 2014
    Dernière édition: 22 Mai 2014
  6. jesuislouisa

    jesuislouisa Nouveau Membre

    Inscrit:
    22 Mai 2014
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    Merci pour la reponse. Je sais très bien je dois déclarer les revenues perçu en France du 1 janvier à la date du départ. J'ai fait une simulation sur internet, et impot net à payer, 1000 euros environ. Meme si je residente 183 jours dehors de la France, et je n'ai plus la résidence, la famille, et les revenus source Françaises, je dois payer cette somme?
     
  7. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

    Inscrit:
    2 Janvier 2011
    Messages:
    1 180
    Ratings:
    +741 / -14
    Il n'y a pas de porata temporis donc oui il faudra payer l'impot calcule.
     
  8. Buhao

    Buhao Dieu souverain

    Inscrit:
    18 Mars 2014
    Messages:
    3 926
    Localité:
    Ningbo - Shanghai
    Ratings:
    +1 643 / -40
    Pour moi tu restes resident fiscale france sur 2013 et sur ta declaration 2014 tu changes pour la chine.
     
  9. Invité6

    Invité6 Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...mpot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250

    Si votre "domicile fiscal" se situe hors de France, en vertu d'une convention fiscale, vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française.

    Vous quittez la France
    Pour permettre l'envoi de votre déclaration à votre adresse à l'étranger, n'oubliez pas d'informer le plus tôt possible le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l'étranger sans attendre le dépôt de votre déclaration.

    Si vous avez des revenus imposables en France avant et après départ, vous devez remplir 2 déclarations :

    • un imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N'oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l'adresse d'envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042.
    • un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l'année de votre départ.
    Sauf dispositions contraires prévues par les Conventions internationales, vous devez déclarer les sommes suivantes que vous avez perçues au titre d'une activité exercée en France :
    • traitements, salaires, vacations, congés payés, pourboires ...
     
  10. jesuislouisa

    jesuislouisa Nouveau Membre

    Inscrit:
    22 Mai 2014
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    ' sur ta declaration 2014 tu changes pour la chine' ca veut dire la declaration 2014 sur les revenus 2013?
     
  11. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

    Inscrit:
    2 Janvier 2011
    Messages:
    1 180
    Ratings:
    +741 / -14
    Oui
     

Partager cette page