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impot de France pour couple franco chinois résidents en Chine

Discussion dans 'Visa Chine' créé par mecanic23, 28 Mars 2010.

  1. mecanic23

    mecanic23 Membre Actif

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    28 Mars 2010
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    Bonjour à tous,

    voilà j'ai un petit probleme ou plutot des questions que je me pose au sujet de l'imposition en france et celle en chine.
    Je suis actuellement marié à une chinoise depuis quelques années, nous avons vécu en France et nous vivons actuellement en Chine depuis plus d'un an, ma femme travaille actuellement pour une entreprise chinoise (contrat chinois et entreprise chinoise), mais elle a travaillé l'année derniere pour une entreprise francaise en france (contrat francais) pendant 3 mois avant de venir en Chine;
    elle a également un visa pour la france, et moi je ne travaille pas actuellement.

    Je souhaiterais savoir, pour ceux qui connaissent cette situation, si:

    - étant donné que l'on a payé les impots en chine cette année, et qu'il faut se préparer à faire la déclaration des revenus de l'année derniere pour les impots francais, est-ce que ma femme doit déclarer seulement les revenus des 3 mois passés en France OU les revenus des 3 mois + les revenus de son contrat chinois?

    -si l'année prochaine, nous sommes toujours en chine, et que nous devons déclarer les impots de cette année en chine, est-ce qu'il faut continuer à déclarer les revenus de son contrat chinois (etant donné qu'elle ne travaille pas en France) ?

    -sachant que nous sommes domiciliés en France (chez mes parents) mais que nous avons également une résidence (location) en Chine, est-ce que ca ne pose pas de probleme au niveau des impots? et au niveau du renouvellement de la carte de séjour de ma femme? (puisqu'elle réside avec moi en Chine pour le moment et que nous avons laissé une adresse en France, chez mes parents, alors que nous y sommes pas tout le temps)

    Svp, j'ai vraiment besoin d'aide, je suis un peu perdu, et je comprends pas bien comment je peux faire;

    Merci

    -
     
  2. corfre

    corfre Membre Gold

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    Si tu restes + de 183 jours en Chine, alors tu es considéré par les Impots français comme étant non résident et il faut donc déclarer tes revenus en Chine.

    Pour ce qui est de la France, il faudra déclarer les revenus des 3 premiers mois si effectivement vous étiez en France.
    Il faudra aussi remplir un formulaire de départ à l'étranger (tu peux le trouver sur le site des Impots).

    Et pour les années suivantes, si vous êtes toujours en Chine et que vous n'avez pas de revenus en France, alors il faut mettre 0 dans la déclaration de revenus (sauf si vous avez des revenus immobiliers ou autres).
     
    #2 corfre, 28 Mars 2010
    Dernière édition: 28 Mars 2010
  3. mecanic23

    mecanic23 Membre Actif

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    daccord,

    alors si j'ai bien compris, pour l'année prochaine, je dois déclarer les impots chinois et aussi les impots en france (même si je mets 0 dans la déclaration de revenus, je dois quand meme la faire)

    le probleme qui se pose dans ce cas là c'est pour le renouvellement du visa de ma femme qui doit faire les démarches tous les ans pour renouveler son visa (valable un an seulement);

    -si nous habitons en Chine (en ayant laissé tout de meme une adresse en France, celle de mes parents) et que la prefecture sait que nous déclarons 0 vu que nous sommes en Chine, est-ce que cela ne va pas poser de probleme pour le renouvellement du visa (famille) de ma femme, vu qu'ils vont s'apercevoir qu'elle ne vit pas et ne travaille pas en France, ils vont peut-être refuser le renouvellement du visa pour l'année prochaine?

    Merci pour votre aide, sincerement! j'en ai vraiment besoin....
     
  4. corfre

    corfre Membre Gold

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    désolé, pour la partie visa, je n'ai aucune idée ... je vis en Chine et ma femme (chinoise) a un visa court séjour pour la France, donc pas cette problématique

    Si vous ne résidez plus en France et que vous n'y retournez que pour les vacances, pourquoi ne pas faire ce type de visa (visa conjoint de français court séjour) ? c'est valable 5 ans :)
     
  5. mecanic23

    mecanic23 Membre Actif

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    Merci pour ton conseil,

    cependant concernant les impots, j'ai entendu dire que même si je ne percois aucun revenu en France, je dois quand meme déclarer le montant des revenus percus en chine sur ma feuille d'impot en France (sans devoir forcement payer les impots une deuxieme fois en France), est-ce que cela est vrai?


    Merci pour votre aide
     
  6. corfre

    corfre Membre Gold

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    humm :hum:tu as entendu dire cela où ?
    si tu es non résident et que tu déclares des revenus en France, alors les Impots appliquent un taux d'imposition de 20% sur ces montants (article 197 du Code des Impots).

    Les revenus (salaires) déclarés en Chine n'ont pas à être déclarés en France --> convention entre France et Chine pour éviter double imposition
     
  7. mecanic23

    mecanic23 Membre Actif

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    d'acc, mais si j'ai oublié pendant l'année 2009 de communiquer mon adresse à l'étranger au centre des impôts, comment je dois faire?
     

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