Imposition sur les revenus mondiaux des étrangers en chine

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
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Depuis le 1er Janvier 2019, tout étranger domicilié en Chine ou y séjournant 183 jours ou plus sur une année calendaire est depuis le 1er Janvier est reconnu comme "résident fiscal" en Chine continentale.

Mais d'après une annonce d'un officiel en charge des taxes au gouvernement central, tout "résident fiscal" étranger qui passerait plus de 30 jours consécutifs hors de Chine pendant une période de 6 ans serait dispensé de déclarer ses revenus mondiaux.

En gros ça voudrait dire que ça fonctionne comme avant 2019 mais sur une période de 6 ans au lieu de 5 et que la règle des 90 jours non consécutifs ne marche plus (puisque non mentionnée). Ca peut encore bouger quand les grandes annonces seront faites en début d'année. A suivre mais plutôt encourageant...

Source : https://www.scmp.com/economy/china-...ncome-tax-law-could-be-costly-foreign-workers
 

MTT

Dieu Supérieur
17 Sept 2008
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c'est clairement faux, Shanghai n'est pas encore Dubai...
 

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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cela signifie t il abrogation de la convention fiscale France~Chine ?

Non les 2 sujets sont distincts. C'est d'ailleurs quand tu te retrouves à pouvoir payer des impôts en Chine que la convention est utile pour éviter une double imposition sur les même revenus.
 

ALL EYEZ ON ME

Membre Silver
05 Fev 2017
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Bonjour les amis,

D après une énième circulaire sur le sujet ,il est stipuler que les résidents de plus de 180 jours doivent déclarer leur revenus internationaux (hors Chine) pour être taxé dessus ,au lieux des 5 ans prevue auparavant .
Etant résident en Chine (Shenzhen) avec la solution du portage salarial et payant mes cotisation, doit je déclarer mes comptes a l étranger et mes revenue hors Chine (qui n ont absolument rien a voir avec mes activités en Chine ) ?? De combien est la taxe ?
Ayant une société a Hong kong je souhaite retourner vivre a Hong kong au maximum apres une année doit je faire ces démarches (si c est obligatoire ) alors que je serait résident fiscal Hong kongais dans quelques mois ?

Merci d avance pour vos réponses
 
Dernière édition:

ALL EYEZ ON ME

Membre Silver
05 Fev 2017
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Chine. Attention : hausse d’impôts pour les expats

Photo jarmoluk / Pixabay / cc
Le gouvernement chinois vient de modifier sa législation fiscale, relevant de facto le montant de l’impôt sur le revenu d’une partie des travailleurs étrangers du pays. Explications.


Lien retiré


Expats en Chine, faites vos comptes. Une nouvelle loi fiscale vient d’entrer en vigueur dans le pays. Elle modifie le statut de “résident fiscal” et pourrait bien avoir un impact sur la situation financière des étrangers, selon le South China Morning Post.
Approuvée fin août [2018], cette nouvelle législation définit un ‘résident fiscal’ comme quelqu’un qui est soit domicilié en Chine continentale, soit non domicilié mais qui passe 183 jours par an ou plus sur le territoire”
À LIRE AUSSITémoignage. Expats en Chine : la fin de l’âge d’or ?
Auparavant, les expatriés devaient vivre plus de douze mois dans le pays avant d’être considérés comme résidents fiscaux – un statut qui les rend imposables sur tous leurs revenus, quelle que soit leur provenance. S’ils y passaient moins de temps, ils étaient non-résidents et n’étaient taxés que sur ce qu’ils gagnaient en Chine.

Éviter de trop payer d’impôts
Cette nouvelle législation pourrait avoir des effets négatifs sur le budget des expats. Comme le rappelle le journal hongkongais,“plusieurs observateurs ont affirmé que [cette mesure] allait à l’encontre des efforts de Pékin pour attirer des talents de l’étranger”.
“Mais si ces nouvelles régulations semblent rudes au premier abord [pour les expatriés], Pékin a laissé la possibilité aux non-natifs d’éviter de payer ces impôts supplémentaires”,
assure le South China Morning Post.
Ceux-ci ne sont pas taxés sur leurs revenus globaux s’ils passent plus de trente jours d’affilée hors de Chine, au moins une fois tous les six ans.
Les travailleurs qui ne sont pas en mesure de prendre des vacances aussi longues ou de rester à l’étranger pendant plus d’un mois risquent en revanche d’être pénalisés.
 

ALL EYEZ ON ME

Membre Silver
05 Fev 2017
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Pour resumer si on passe un mois sur Hong kong
Depuis le 1er Janvier 2019, tout étranger domicilié en Chine ou y séjournant 183 jours ou plus sur une année calendaire est depuis le 1er Janvier est reconnu comme "résident fiscal" en Chine continentale.

Mais d'après une annonce d'un officiel en charge des taxes au gouvernement central, tout "résident fiscal" étranger qui passerait plus de 30 jours consécutifs hors de Chine pendant une période de 6 ans serait dispensé de déclarer ses revenus mondiaux.

En gros ça voudrait dire que ça fonctionne comme avant 2019 mais sur une période de 6 ans au lieu de 5 et que la règle des 90 jours non consécutifs ne marche plus (puisque non mentionnée). Ca peut encore bouger quand les grandes annonces seront faites en début d'année. A suivre mais plutôt encourageant...

Source : https://www.scmp.com/economy/china-...ncome-tax-law-could-be-costly-foreign-workers

Juste pour savoir si j ai bien compris, si je passe 30 jours sur Hong kong je ne paierai pas de taxe sur mes revenus mondiaux ? Doit je declarer la chose au service des impots ou de l immigration a mon retour (avec comme seul appui le passeport ) ?
 

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Juste pour savoir si j ai bien compris, si je passe 30 jours sur Hong kong je ne paierai pas de taxe sur mes revenus mondiaux ? Doit je declarer la chose au service des impots ou de l immigration a mon retour (avec comme seul appui le passeport ) ?

Dans ta déclaration d'impot annuelle il te sera demandé combien de temps tu as passé hors de Chine.
Pour le reste ils auront toutes les infos via ton passeport.
 

TonyLI38

Ange
20 Jan 2011
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Hello,

Pour info, reçu un mail de la RH qui s'est renseignée auprès d'un cabinet spécialisé (je bosse chez le fabriquant de PC numéro 1 mondial pour ne pas le nommer, à Pékin). Alors la conclusion, les étrangers doivent être considéré comme résidents fiscaux si plus de 183 jours dans l'année en Chine mais possibilité de choisir de bénéficier des nouveaux abattements fiscaux ou de conserver les avantages pour étrangers (type allowance). Ceci pour l'impôt sur le revenu, je ne sais pas si ça impacte le cas des revenus mondiaux. Juste pour dire que visiblement ce n'est pas clair même pour une grosse boite chinoise.
 

ALL EYEZ ON ME

Membre Silver
05 Fev 2017
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Hello,

Pour info, reçu un mail de la RH qui s'est renseignée auprès d'un cabinet spécialisé (je bosse chez le fabriquant de PC numéro 1 mondial pour ne pas le nommer, à Pékin). Alors la conclusion, les étrangers doivent être considéré comme résidents fiscaux si plus de 183 jours dans l'année en Chine mais possibilité de choisir de bénéficier des nouveaux abattements fiscaux ou de conserver les avantages pour étrangers (type allowance). Ceci pour l'impôt sur le revenu, je ne sais pas si ça impacte le cas des revenus mondiaux. Juste pour dire que visiblement ce n'est pas clair même pour une grosse boite chinoise.
Jamais clair comme d'habitude ,le contraire m'aurait étonné ....
 

zape56

Demi-dieu
23 Oct 2008
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Dans ta déclaration d'impot annuelle il te sera demandé combien de temps tu as passé hors de Chine.
Pour le reste ils auront toutes les infos via ton passeport.

Hello,
Je n'ai pas souvenir d'avoir deja du mentionner le nombre de jours passes hors de Chine, de quelle declaration parles-tu, celle a completer sur le site du gouvernement?
Si deja depasse les 5 ans consecutifs en Chine, d'apres toi il n'est jamais trop tard pour faire un tax break afin de se mettre en regle?
Merci
 

Orang Malang

Alpha & Oméga
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23 Oct 2005
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Hello,
Je n'ai pas souvenir d'avoir deja du mentionner le nombre de jours passes hors de Chine, de quelle declaration parles-tu, celle a completer sur le site du gouvernement?
Si deja depasse les 5 ans consecutifs en Chine, d'apres toi il n'est jamais trop tard pour faire un tax break afin de se mettre en regle?
Merci

Idem ....

Par contre, ils passent bien tous les 6 mois pour photocopier mes tampons d'entrée et sortie dans mon passeport du mainland ...