Bonjour,
Je vais très bientôt rencontrer les RH de ma boite (française) pour négocier les termes d'un avenant à mon contrat de travail pour partir en mission à Shanghai pour une durée de 2/3ans.
Je me posais quelques questions avant ce rendez-vous sur l'imposition; j'ai trouvé pas mal de réponses sur Internet et notamment sur ce forum, mais comme il me restait encore quelques interrogations, voici ma situation:
Je compte négocier mon package d'expatriation essentiellement sur les 3 axes suivants:
- Rester sur un contrat de droit français
- Demander à ce que mon revenu soit séparé en 2: une partie versée en Euro sur un compte français, une partie versée en RMB sur un compte chinois.
- logement pris en charge.
J'ai donc lu que si l'on reste plus de 183 jours, l'impôt sur le revenu est dû à la Chine, et si c'est plus de 5ans (sans sortir plus de 30jrs consécutifs ou 90jrs sur l'année), l'impôt dû à la Chine s'étend sur les revenus à l'international.
Voici mes questions:
1/ Comme l'impôt est prélevé à la source, que se passe-t-il si je décide de rentrer avant le 183eme jours? Est-ce que l'impôt m'est remboursé?
2/ Entre le 183eme jours et la 5ème année, je serais imposé sur la somme versée en RMB, mais est-ce que je serais imposé sur la somme en Euro par la France?
3/ Dans le cas où la réponse à la question précédente est "non imposable", car par exemple, on ne réside plus en France, quand est-il au retour? Il me semble avoir lu quelque part que les impôts français pouvaient demander à ce qu'on fournissent une preuve comme quoi on a bien versé au titre de l'impôt sur le revenu au moins 2/3 de ce qu'on aurait eu à payer en France, sous peine de redressement. Est-ce que c'est exact?
4/ Enfin, mais c'est plus théorique, dans le cas où je resterais plus de 5 ans, et que je ne sorte pas du territoire (la règle des 30 / 90), et que je deviens donc imposable en Chine sur l'ensemble de mes revenus à l'international. est-ce que l'accord de non double imposition me protège toujours ou alors, dans ce cas, pour ce qui m'était encore imposable en France, je devrais aussi en payer un impôt en Chine?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est vraiment un chouette forum!
Je vais très bientôt rencontrer les RH de ma boite (française) pour négocier les termes d'un avenant à mon contrat de travail pour partir en mission à Shanghai pour une durée de 2/3ans.
Je me posais quelques questions avant ce rendez-vous sur l'imposition; j'ai trouvé pas mal de réponses sur Internet et notamment sur ce forum, mais comme il me restait encore quelques interrogations, voici ma situation:
Je compte négocier mon package d'expatriation essentiellement sur les 3 axes suivants:
- Rester sur un contrat de droit français
- Demander à ce que mon revenu soit séparé en 2: une partie versée en Euro sur un compte français, une partie versée en RMB sur un compte chinois.
- logement pris en charge.
J'ai donc lu que si l'on reste plus de 183 jours, l'impôt sur le revenu est dû à la Chine, et si c'est plus de 5ans (sans sortir plus de 30jrs consécutifs ou 90jrs sur l'année), l'impôt dû à la Chine s'étend sur les revenus à l'international.
Voici mes questions:
1/ Comme l'impôt est prélevé à la source, que se passe-t-il si je décide de rentrer avant le 183eme jours? Est-ce que l'impôt m'est remboursé?
2/ Entre le 183eme jours et la 5ème année, je serais imposé sur la somme versée en RMB, mais est-ce que je serais imposé sur la somme en Euro par la France?
3/ Dans le cas où la réponse à la question précédente est "non imposable", car par exemple, on ne réside plus en France, quand est-il au retour? Il me semble avoir lu quelque part que les impôts français pouvaient demander à ce qu'on fournissent une preuve comme quoi on a bien versé au titre de l'impôt sur le revenu au moins 2/3 de ce qu'on aurait eu à payer en France, sous peine de redressement. Est-ce que c'est exact?
4/ Enfin, mais c'est plus théorique, dans le cas où je resterais plus de 5 ans, et que je ne sorte pas du territoire (la règle des 30 / 90), et que je deviens donc imposable en Chine sur l'ensemble de mes revenus à l'international. est-ce que l'accord de non double imposition me protège toujours ou alors, dans ce cas, pour ce qui m'était encore imposable en France, je devrais aussi en payer un impôt en Chine?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est vraiment un chouette forum!
