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Importer en France : Normes a respecter (ROHS...) et eco taxes

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Informations-Chine, 29 Janvier 2007.

  1. Informations-Chine

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    Bonjour a tous,

    Je cherche a savoir quels sont les moyens (si possibles gratuits) de connaitre les normes a recpecter pour tel ou tel type de produits si on cherche a importer en France (i.e. ROHS pour les appareils electroniques, Normes accoustiques pour MP#, chaines HIfi, etc.). Quel qu'un aurait-il une solution ?

    Merci beaucoup
    :top:
     
  2. wenzhong

    wenzhong Membre Bronze

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    Toulon
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    La repression des fraudes

    Pour ma part, lorsque j'ai voulu faire venir des canapes de Chine, j'ai appele la repression des fraudes de ma ville (oui ca fait peur d'aller les voir au debut ... ) mais ils sont supers sympa et m'ont trouve toutes les lois, normes, etc ... pour l'import des produits cuir, traitement du bois et m'ont donne la liste des syndicats dans mon domaine (la chambre de commerce de ma ville aussi) ainsi que le Centre National des tests de normes dans mon domaine qui m'ont encore precise les points comme la nom utilisation du mercure dans la teinture du cuir, etc ...
    Ils repondent au telephone ... si, si ...

    Sinon, sur leur site y'a deja pleins d'infos :
    www.finances.gouv.fr/DGCCRF

    A+
    Vincent
     
  3. bsparkle

    bsparkle Membre Gold

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    salut, pour avoir cherché pas mal dans ces domaines, j ai rien trouvé de probant.

    Concernant les normes il s'agit de ta responsabilité d'importateur. Un point auquel il faut penser, c'est les ecotaxes. Il faut les payer aupres d'une des 3 societes francaises qui s'en occupe, et c'est le role de l importateur de le faire.

    De plus il ne faut pas oublier les taxes sur les produits de stockage pour payer la musique que tt nos compatiotes piratent.

    Concernant le reste, c'est au cas par cas. si tu restes sur des grandes marques, tu es quasi sur que les normes seront ok, sinon, c'est a toi de verifier qu'elle le sont.. Un simple bout de papier de la part d'un fournisseur chinois indiquant qu'un materiel est Rosh complients ne suffit pas au regard des douanes et s'ils ils leur prenne l envie soudaine de verifier par eux meme, tu risques d'avoir a payer le test en labo en france. Si ton container passe en circuit 2, tu devras meme payer les fonctionnaires et les manutentionnaires qui ont depoté ton container et tu devras trouver toi meme quelqu'un pour le remporter pour le sortir de la zone sous douane.
    Mais cela est super super super rare.

    Enfin je suppose que ti tu veux importer du lecteur mp3, tu passeras plutot par du fedex, parce que ca fait cher le container de lecteur mp3, tu dois bien pouvoir en mettre plusieurs dizaine de milliers dans un 20'

    si tu trouves un bon site web qui donne les normes a respecter, secteur par secteur, je suis preneur aussi.

    D.
     
  4. MMVL

    MMVL Membre Gold

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    Les douanes aussi sont supposées te renseigner... Elles connaissent, ce sont elles qui détruisent la marchandises en cas de non respect des normes :langue: .

    Pour le ROHS, tu as déjà certaines catégories de produits qui font l'objet de dérogation mais c'est assez flou et ça risque de ne pas durer. Sinon :
    http://www.finances.gouv.fr/directions_services/eic/faq/deee_rohs.htm
    http://www.rdi.fr/directives/rohs/

    Par contre, pour les éco taxes, s'il vend de Chine/Hong Kong, y est-il assujetti?
    http://www.eco-systemes.com/essentiel/essentiel_01.html
    http://www.erp-recycling.org/
    http://www.ecologic-france.com/index.php?id=5
     

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