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importation : tva et frais douane

Discussion dans 'Business en Chine : Annonces' créé par nico26000, 6 Septembre 2013.

  1. nico26000

    nico26000 Nouveau Membre

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    6 Septembre 2013
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    Bonjour,

    J'ai créé récemment une entreprise française commerciale.
    J'ai plusieurs fournisseurs chinois.
    J'ai un problème avec l'un d'entre eux : il déclare sur mes achats un montant inférieur à la valeur réel, voir récemment il l'envoi en indiquant "gift".
    Conséquence : les frais de douane et tva sont fortement réduits.
    J'ai beau lui dire de rectifier, rien n'y fait.
    Question : Que dois je faire? Est-ce que je risque quelque chose?

    Merci
     
  2. nounours59

    nounours59 Membre Bronze

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    Fausse déclaration de valeur ou déclaration inaplicable.... paiement du différentiel de droits et taxes et amende éventuelle
     
  3. nico26000

    nico26000 Nouveau Membre

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    et que dois je faire quand je recois de la marchandise pour laquelle la déclaration n'a pas été correctement rempli?
     
  4. Tapir

    Tapir Demi-dieu
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    Je vous conseille simplement de chercher un autre fournisseur. Si votre usine ne suit pas vos directives la-dessus il faut s'attendre a ce qu'elle ne suive pas vos directives sur d'autres points egalement notamment sur la production/qualite...
     
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  5. nico26000

    nico26000 Nouveau Membre

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    et si je souhaite garder ce fournisseur. Que puis je faire pour régulariser les envois?
    merci
     
  6. Tapir

    Tapir Demi-dieu
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Si votre fournisseur insiste pour faire de la sous facturation alors vous ne pouvez pas faire grand chose si la douane saisit vos produits, vous serez tenu responsable, pas votre usine...
     
  7. nounours59

    nounours59 Membre Bronze

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    Tapir a tout dit... (il est fort ce tapir ^^ )
     
  8. nico26000

    nico26000 Nouveau Membre

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    Ne puis je pas aller voir la douane après réception pour re-déclarer ?
     
  9. nounours59

    nounours59 Membre Bronze

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    renseignes toi auprès du Pôle Action Economique de la direction régionale des douanes dont tu dépends... mais j'en doute
     
  10. jeffisnotdead

    jeffisnotdead Membre Gold

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    Si, tu peux fournir les vrais factures afin de débloquer ta marchandise si elle est bloquée. Du coup si tu connais bien ton commissionnaire en Douane, et bien fournis lui directement tes factures comme ca lorsqu'il fera le dédouanement il y aura beaucoup moins de problème... Cela prouvera en plus ta bonne foi
     
  11. jeffisnotdead

    jeffisnotdead Membre Gold

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    De plus si tu passes par des transporteurs express de temps en temps, genre UPS pour du petit colis, chez eux c'est automatique... rapport poids/prix incohérent, colis bloqué...
     
  12. Chinato

    Chinato Membre Bronze

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    mais ... je ne comprends pas ...

    que gagne t il ce fournisseur à déclarer moins ?

    c'est surtout toi que c'est sensé arranger vu que tu paieras moins, non ?
     
  13. jeffisnotdead

    jeffisnotdead Membre Gold

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    C'est souvent pour ca par ailleur qu'il envoie de fausse décla. Je ne comprends pas trop son intérêt de ne pas t'écouter. Mise à part s'il encaisse ta facture sur un compte privé à HK.. , et qu'il garde pour ses impôts une version allégée de sa transaction !!!

    Après tu n'es pas responsable des documents qu'il envoie. C'est pour cela que si tu ne veux pas avoir de prob au dédouanement, de fournir ta vrai facture à ton commissionnaire en Douane...
     
  14. CEGEC LOGISTICS

    CEGEC LOGISTICS Membre Silver

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    Vous pouvez vous adresser au transporteur qui a fait la déclaration en douane et demander une liquidation complémentaire en douane.
    Vous fournissez la facture originale ainsi que la preuve du paiement par virement que vous avez fait et le transporteur vous fera la rectification auprès de la douane.
    C'est pas compliqué.

    Dans le futur, demandez au fournisseur de déclarer la valeur correcte sur les colis pour une raison d'assurance/douane.

    Transitaire à Anvers.
     
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