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Importation de Chine en DDP + TVA et droits de douane

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par luisqp66, 11 Mars 2012.

  1. luisqp66

    luisqp66 Membre Bronze

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    [h=4]Bonjour,[/h][h=4]Je vais réaliser un achat de marchandises a l'international avec une société à Hong Kong.[/h][h=4]Les temes de la vente sont DDP Toulouse.[/h][h=4][/h][h=4]Selon le vendeur à Hong Kong, il m'informe que les marchandises vont rentrer dans l'UE par le Royaume uni.[/h][h=4]C'est lui et son transitaire qui gèrent l'acheminement jusqu'a mon domicile. Je ne m'occupe de rien et cela me va très bien![/h][h=4][/h][h=4]J'ai une serie de questions:[/h][h=4]-Comment etre sur que la TVA et les Droits de douane ont bien été payés par le vendeur et son transitaire dans le R.U.?[/h][h=4]-Qui est réellement responsable de la TVA et Droits de Douane en vente DDP?[/h][h=4]-Comment savoir si le vendeur a fait une fausse déclaration de TVA ou droits de douane? qui est responsable?[/h][h=4]-Ai je besoin d'avoir le Bil of lading et Certificat d'origine?[/h][h=4][/h][h=4]Merci de me donner des éléments de réponse.[/h][h=4][/h][h=4]Cordialement[/h]
     
  2. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Si c'est toi l'importateur, c'est toi qui seras responsables des taxes et les droits, meme si tu lui payes le prix DDP.
    Donc s'il fait une fausse declaration (intentionne ou non), tu seras toujours responsable.

    Il n'aura pas de TVA a payer puisqu'il va transiter ses marchandises vers la France, mais pour savoir s'il a paye les droits de douane, tu peux lui demander un justificatif fourni par la douane.

    Pour les documents, tu n'a pas besoin de garder le certificat d'origine parce que c'est lui qui fait les demarches de declaration, mais il faut garder le BL dans ta comptabilite pour justifier l'importation.
     
  3. Vinoveritas

    Vinoveritas Apprenti

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    Bonjour,

    Petite rectificatif, vis à vis du FISC, le Bill of lading n' pas de réelle valeur, seul l'IMA ( le document matérialisant le dédouanement import ) compte.

    Normalement, par ailleurs, n'importe quel transitaire sérieux fait signer à l'importateur un mandat de représentation directe, qui exonère le transitaire de toute responsabilité en cas d'importation illégale, de fraude...etc.. Si le transitaire ne vous fais pas signer de mandat ( ce qui encore fréquent par expérience ) vous êtes donc plutôt tranquille !
    par contre pour une livraison a Toulouse un transit via l'Angleterre ( probablement Felixtowe ) n'augure rien de bon en termes de tarif et de transit time.

    Bonne journée.
     
  4. luisqp66

    luisqp66 Membre Bronze

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    Bonsoir,

    Merci pour vos réponses!


    Donc le document qu'il me faut demander en tant que justificatif est le IMA.

    Vinoveritas: Pourquoi un transit par le RU n'augure rien de bon en termes de tariff ?
    Quel port conseillez vous pour une livraison toulouse?

    Merci
     
  5. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Angleterre, c'est quand meme plus loin qu'Anvers, Rotterdam ou Bruxelle, le transport coute plus cher et prend plus de temps pour arriver a Toulouse,
    En cas de probleme au niveau maritime, avec un port relie au continent, vous pouvez transiter par la route.
     
  6. Nathan31000

    Nathan31000 Membre Silver

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    Salut
    Effectivement meme sous DDP , tu dois payer la TVA, pour les droits de douanes cela depend de l'engagement signée ac ton fournisseur ( pour etre pointilleux , desormais ddp ne devrait plus etre utilisé car il a été remplacer par l incoterm DAP...)

    Ensuite oui tu dois avoir un IMA (qui te sera envoyé par un transitaire), le dedouanement sera fait par le Transitaire mais en ton nom ( via ce formulaire)

    La marchandise te sera donc donné et livré une fois que tu aura payé la TVA ( qui normalement est avancé par le Transitaire)

    Pour la question du passage via R-U, c est effectivement Tres Etrange... car cela sous entend que la marchandise sera soit dedouanné deux fois ( une en france + une au R-U) soit qu'elle transitera sous douanes du R-U jusqu'a Toulouse (procedé assez complexe)

    Il aurait tout simplement fallu que la M/ses transite via Le port du Havre, le cout aurait egalement etait moins important , car l acheminement R-U-toulouse et plus élévé que Le Havre-toulouse.
    (Les Bateaux touchant le port du Havre touche aussi ( ds 70% des cas) celui de Southampton en Angleterre donc au niveau du fret maritime pas de gross difference)

    En esperant que tu n es pas de mauvaises surprises
    A++

    Nathan
    nathan.behar@lyseo.com.hk
     
  7. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Ca ne se passe comme ca.
    Dans la realite, il n'y a pas de double dedouanement.
    L'Angleterre est dans l'espace de l'EU, donc c'est la libre echange. Il faut seulement faire une declaration intracommunautaire.
     
    #7 gracelie, 13 Mars 2012
    Dernière édition: 13 Mars 2012
  8. CEGEC LOGISTICS

    CEGEC LOGISTICS Membre Silver

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    Dans la realite, il n'y a pas de double dedouanement.
    L'Angleterre est dans l'espace de l'EU, donc c'est la libre echange. Il faut seulement faire une declaration intracommunautaire.
    ---------------

    Bjr,
    Correct.
    On appelle cette procédure la représentation fiscale.
    Le destinataire aura donc une obligation de faire une intrastat DEB pour l'acquitement de sa TVA française.

    Sauf si le destinataire n'a pas de numéro TVA FR.... (un particulier, ou auto-entrepreneurs) alors on ne peux pas faire de représentation fiscale.

    Principe de la TVA en europe : la TVA est payable dans le pays de consommation.
    Ici ce sera la France.

    Dominique
    www.logikx.eu
     
  9. akemi

    akemi Apprenti

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    Qu'on te fasse parvenir la marchandise sur la Grande Bretagne est quelque peu étrange mais bon, si ce transitaire effectue un groupage, il est peut-être intéressant de passer par la Grande Bretagne. Mais je doute quand même que les économies gagnées sur le groupage compense un fret ferroviaire/routier jusqu'à Toulouse!
    En général, depuis l'Asie à destination du Nord de l'Europe, les ports de Hamburg et de Rotterdam sont privilégiés autrement, pour le Sud, on se tourne vers la Méditarranée. Dans ton cas, ce serait Marseille.
    Tiens, pour la prochaine fois, tourne-toi vers Seafly, c'est un transitaire français, basé en Thaïlande mais qui effectue pas mal de groupages entre l'Asie et l'Europe.
    Une cotation rapide ne te coûtera rien : http://fr.seafly-services.com/freight-quote.html
     

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