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Import d'Asie et offshore, légal dans mon cas ?

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par bonjour1979, 10 Octobre 2012.

  1. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    10 Octobre 2012
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    Bonjour,
    J'ai fais le tour du forum, il y a beaucoup d'informations, mais je ne trouve pas la réponse précise à mes interrogations.
    J'ai aujourd'hui une société d'ecommerce.
    Mes fournisseurs sont 30% en Europe, et 70% de chine.
    Je cherche, comme tout le monde, d'optimiser au maximum les bénéfices de la société.
    Je me renseigne actuellement sur la création d'une société annexe (filiale ou autre) dans un pays avec une fiscalité plus avantageuse, comme par exemple Hong-Kong ou Singapour.
    Si j'ai bien compris l'avantage de créer une société offshore, les bénéfices que je vais réaliser sur une société sur H-K par exemple, seront imposable à 0%, si les bénéfices sont réalisés hors de H-K.
    Par conséquent, ces "dividendes", c'est tout dans "ma poche" ?
    Est-ce légal vis à vis de la loi française ? Dois-je déclarer aux impôts français ?

    Ce que je compte faire concrétement :

    - continuer avec la SARL en France : achat / vente comme d'habitude, entre mes clients français, et fournisseurs européens.
    - acheter tous les produits chinois (par conteneur, ou pas) avec la société H-K
    - ma SARL française achète ensuite à la société H-K, à 90% du prix de vente en France.

    Exemple :

    Société France (moi)
    Société Chinois (fournisseur)
    Société H-K (moi)

    H-K achète 50000 euros de marchandises à Chinois.
    Ces produits se vendront à 100000 euros le territoire français.
    Donc France achète à 90000 euros la marchandise à H-K.

    H-K se fait donc une marge nette de 40000 euros, imposable à 0%.
    Je prends un compte HSBC, avec CB international. Je pourrai utiliser cet argent comme je le souhaite même en France ? Même pour acheter un appartement ?

    J'ai compris le système ou pas ?
     
  2. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Non ...

    Fraude fiscale , et evasion de capitaux .

    Consultez votre expert comptable .
     
    #2 lafoy-china, 11 Octobre 2012
    Dernière édition: 11 Octobre 2012
  3. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    Effectivement, le rapatriement de fonds étrangers non déclarés = illégal (après de longues heures de recherches).
    MAIS, si j'utilise ce fond offshore dans un pays étranger (achat appartement secondaire en asie), est légal ?
    Si je devais rapatrier ce fond, suis-je juste imposé par rapport à l'IR français, et aucune autre taxe? (j'aurai donc évité les charges sociales entre autre)
     
  4. societehk

    societehk Membre Gold

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    En tant que résident fiscal français, vous êtes imposé sur l'intégralité de vos revenus mondiaux (pas besoin de faire de longues heures de recherches, c'est tout simplement l'article 4A du Code général des impôts).

    Donc tous les fonds de la société que vous utilisez à des fins personnelles sont à déclarer dans votre IR. Si vous percevez des dividendes, vous devez aussi les inclure dans votre IR.

    Attention à la re-qualification en établissement stable en France...

    Bien à vous,

    Eric
     
  5. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    Désolé pour le retard
    Merci pour votre message.

    Le fait de créer une filiale sur Hong Kong par exemple, et d'avoir un compte sur Hong Kong :
    - je devrais le déclarer à l'état français
    - je serai soumis à l'IR

    Mais entre les bénéfices de cette filiale et l'IR, je ne serai pas soumis à d'autres impôts ou taxes ?


    Il va falloir donc je pense à devenir résident principal ailleurs.
    Et résident secondaire en France.
    Rien ne m'empêchera d'avoir une maison en France ?
     
  6. Jaunedoe

    Jaunedoe Membre Platinum

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    c est la notion de "centre d'interets economiques" qui est prise en compte

    un peu de lecture ici ==> http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite/
     
  7. societehk

    societehk Membre Gold

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    C'est un peu plus compliqué que cela car attention au risque d'établissement stable hors HK...

    C'est en effet une solution. Dubai pas mal pour ça, cf. http://www.implantation-dubai.com/v...s/pourquoi-creer-une-societe-aux-emirats.html

    Pas de problème en effet (mais elle restera assujetti aux impôts locaux et ISF le cas échéant).

    Bien à vous,

    Eric
     
  8. kam11

    kam11 Apprenti

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    Il y a beaucoup de juridictions offshore avec moins de complications et paperasses, comme par exemple Belize.
    Voila un prestataire qui pourra vous guider et vous conseiller grauitement:
    http://icoservices.com/fr/

    Thanks ;-)
     
  9. azurHK

    azurHK Membre Bronze

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    Bonjour, je ne rajoute pas grand chose à ce qui vient d'être dit et qui est très pertinent, juste une petite précision :
    Dans le montage que vous envisagez, la société de Hong Kong achète en Chine et la société de France achète le matériel à la société de Hong Kong. Il y a de fortes chances pour que l'acte d'achat de la société française soit considéré par le fisc de Hong Kong comme ayant eu lieu à Hong Kong, donc vous n'échapperez pas aux impôts à verser à Hong Kong par votre société de Hong Kong dans ce cas (16%).

    Par ailleurs : Attention les cartes bancaires Mastercard ou Visa sont beaucoup plus difficiles à obtenir à Hong Kong lorsque l'on n'est pas résident qu'en France où n'importe quelle banque vous en offre une dés l'ouverture de compte. Ici ce n'est pas le cas.
     
  10. silg

    silg Guest

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    Le mécanisme que vous décrivez s'appelle prix de transfert. Hong Kong n'est pas le meilleur pays pour un particulier (puisqu'il existe des accords d’échange d'informations fiscales avec la France).

    Le seul intérêt pour vous serait d'utiliser la société de Hong Kong comme tirelire en vous octroyant une rémunération correspondant a vos dépenses courantes afin de ne pas payer trop d’impôts.
     
  11. kam11

    kam11 Apprenti

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    Les accords d’échange d'informations fiscales concernent les banques, rien n’empêche une société HK d'ouvrir le compte bancaire dans une autre juridictions offshore.
     
  12. societehk

    societehk Membre Gold

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    Non car la Chine (au sens Mainland China) est bien considérée par l'administration fiscale d'HK comme hors d'HK (donc hors des activités imposables).

    Avec HSBC HK, il suffit de déposer une garantie de 100% du plafond mensuel. La carte est ensuite émise en env. 1 mois.

    Cordialement,

    Eric
     
  13. azurHK

    azurHK Membre Bronze

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    Non, car dans le montage évoqué (voir l'historique) l'acte d'achat de la société Française est effectué sur le territoire de Hong Kong (même si l'acheteur n'y met pas les pieds). C'est donc bien dans le champ des activités imposables.

    C'est donc bien ce que je dis : c'est plus difficile à obtenir qu'en France où il n'est pas necessaire de déposer 100% du plafond mensuel !
     
    #13 azurHK, 6 Février 2013
    Dernière édition: 6 Février 2013
  14. societehk

    societehk Membre Gold

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    Je confirme: fournisseurs à HK est un risque d'assujettissement à la profits tax d'HK (mais dans ce cas, on a quand même moyen d'expliquer à l'administration).

    En effet! D'ailleurs pour l'obtention de cartes de crédit, la France, la Belgique, etc. sont vraiment simples et efficaces et ceci déroute parfois les clients quand ils demandent une carte à une banque étrangère.

    Cordialement,

    Eric
     
  15. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour

    C'est tres bien comme ca , vu le nombre de Limited boites aux lettres et bidons , montees par des etrangers a HK .

    En France n'importe qui , a une CB et le resultat n'est pas triste ,les banques de HK , se passent de ce genres de clients foireux a souhaits ...

    Bonne journee a toutes et a tous
     
    #15 lafoy-china, 6 Février 2013
    Dernière édition: 6 Février 2013
  16. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    Merci pour vos info.
    Si il y a des impôts à payer sur HK (16%), ça sera toujours beaucoup moins élevé qu'en France (33% juste pour l'IS).
    Pour l'instant, je n'ai pas trouvé de solutions.
    En gros :

    - si j'ai une société A en France
    - si j'ai une société filiale B sur H-K
    - si j'ai mes fournisseurs en Chine

    B achète en Chine.
    A achète en France à des prix avec marges très réduites (de sorte à n'atteindre que les 38 000 euros de bénéfices au bilan, et donc être soumis à l'IS à 15%)
    B réalise donc la plus grosse marge.


    Maintenant, la question est la suivante.
    Moi gérant de A et B :
    Puis-je utiliser les bénéfices de la société B en dehors de H-K ?

    Solution 1 : Oui, si je les déclare au fisc français. Et donc là, aucun intérêt alors ? Car je serai soumis aux mêmes impôts FR (impots, taxe, etc.)
    Solution 2 : Oui, si je réside plus de 6 mois et 1 jour sur H-K, et donc là, je ne serai plus soumis aux impôts FR.
    Solution 3 : un compte HSBC, vivre en France la majorité de l'année. Mais là, ça rentre dans l'illégal, et c'est ce que je ne souhaite justement pas !

    Ai-je bien résumé ?
     
  17. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    Dans le cas de la solution 1,
    à quelle hauteur sera la taxation / imposition du rapatriement des bénéfices de la société HK ?
     
  18. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    J'ai bien reçu une notif de message
    Mais ton message n'apparait pas ici, bizarre...

    Je compte faire un virement sur mon compte personnel.
    Cela sera donc considéré comme revenu supplémentaire, et rien d'autres ? (donc soumis IS uniquement)
    J'évite donc déjà l'IS, et les cotisations (chômage, retraite, etc.) à hauteur de 40% ?
     
  19. alan50

    alan50 Apprenti

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    Une offshore (vous ne facturez rien sur le pays où votre ste est enregistrée) ne paye pas d'impôt à HK, il y a uniquement une taxe annuelle à payer pour le renouvelement de la Business Registration. Vous devez bien sûr déclarer les sommes que vous rapatriez sur la France, elles sont assujéties aux charges sociales. Ces sommes sont à incorporer à la déclaration annuelle des revenues. Il existe des cabinets d'avocats d'affaires spécilalisés dans ces montages, ce sont eux qui vous conseilleront le mieux.
     
  20. bonjour1979

    bonjour1979 Apprenti

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    Ah ok les charges sociales sont donc toujours présentes...
    Donc en gros, il n y a vraiment rien à prendre avec ce type de montage...
     

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