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Discussion dans 'Loi en Chine' créé par fleurdasie722, 2 Décembre 2014.

  1. fleurdasie722

    fleurdasie722 Nouveau Membre

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    BONJOUR, voila un français a connu un couple chinois agé et ils ont pris cet homme comme leur fils. sera t il possible pour ce français d'heriter leur maison en chine? merci
     
  2. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Est ce que les vieux ont des enfants biologiques?
     
  3. fleurdasie722

    fleurdasie722 Nouveau Membre

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    je pense pas. pourriez vous m'expliquer les deux cases, avec et sans enfants biologiques? merci
     
  4. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Est ce qu'ils ont ecrit un testament mentionnant le leg de la propriete au francais en question?
     
  5. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Bon, en gros,

    Deja, la premiere etape c'est que les personnes agees aient redige un testament. Le testament doit etre valide par un notaire.
    Ensuite, la personne qui recevra l'heritage doit faire reconnaitre la validite de son droit a recevoir l'heritage par un notaire. Il s'agit d'un notaire de la ville dans laquelle se situe le bien immobilier... donc comme d'habitude en Chine, ca va dependre de la ville, du notaire et de l'age du capitaine.

    S'il n'y a pas de testament, le bien sera reparti entre les heritiers directs. S'il n'y a pas d'heritier direct (enfants, parents), alors le bien sera reparti entre les heritiers indirects (cousins, oncles, tantes, arriere petit neveu du cousin de la grand tante Madame Zhang, etc.). Un etranger n'etant pas un heritier direct ni indirect, si son nom n'est pas mentionne quelque part dans un testament notarise, alors il ne pourra faire valoir aucun droit.

    Me semble pas qu'il y ait de regle specifiques pour les etrangers dans le process mais il faut vous en assurer avec le notaire de votre patelin.
     
  6. Etoomy

    Etoomy Dieu Supérieur

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    à moins qu'ils aient vraiment adopter l'homme en question ? est-ce possible d'adopter un adulte ?
     
  7. fleurdasie722

    fleurdasie722 Nouveau Membre

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    Merci beaucoup pour votre reponse
     

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