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Gestion des impayés, que faire quand un client ne veut pas payer ?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par themesser, 15 Fev 2016.

  1. themesser

    themesser Membre Gold

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    23 Oct 2005
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    Localité:
    Shanghai - Yu An
    Bonjour,
    cela fait plus d'un an qu'une société chinoise n'a pas payé mon salaire sur job job effectué en Décembre 2014. J'ai un contrat tamponné et un working permit, j'ai principalement relancé par email et téléphone, et cela n'a pas porté ses fruits. Y-a-t-il une chambre de commerce ou un organisme gouvernemental qui puisse les obliger à me payer ?
    Merci pour vos conseils.
     
  2. ANUSTART

    ANUSTART Guest

    Normallement le bureau de travail devra vous aider dans ce type de situations.
    Ca devra etre celui ou la societe est situee.
     
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  3. MTT

    MTT Demi-dieu

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    17 Sept 2008
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    Il faut regarder sur votre contrat de travail, je suppose que vous en avez un (en chinois), quelles sont les modalités prévues en cas de conflit ? (amiable, puis tribunal direct, ou autre ?)

    Ensuite il faut vous depecher, il y a une prescription rapide pour ce genre de faits il me semble. D'ailleurs si c'est Dec 2014 il est fort possible qu'il soit déjà trop tard, et votre ancienne société le sait sûrement...

    Si votre dû est inférieur a 30 ou 50K, a mon avis laissez tomber, il vous faudra un avocat dans tous les cas
     
  4. themesser

    themesser Membre Gold

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    23 Oct 2005
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    Shanghai - Yu An
    Merci du conseil, comment localiser le bureau du travail, comment cela s'appelle en chinois ?
     
  5. ANUSTART

    ANUSTART Guest


    Faudra mieux que vous demandez un de vos amis chinois pour vous aider à le localiser, ainsi que pour vous assister dans la communication avec eux. Ça s’appelle le « Labor office » en anglais et les Chinois connaissent bien ce que c'est.
     
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  6. Mi-Nicolas

    Mi-Nicolas Membre Gold

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    Decembre 2014??? :eek:

    c'est un peu tard pour s'en inquieter non?

    Sur ce, bonne chance dans vos demarches!!

    EDIT: par ailleurs, le titre stipule: Que faire quand un client ne veut pas payer?
    Mais vous etiez salarie de l'entreprise, ou bien vous avez vendu une prestation de service a un client?
     
    #6 Mi-Nicolas, 16 Fev 2016
    Dernière édition: 16 Fev 2016
  7. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    Hong Kong et Shanghai
    Absolument.

    Vous parlez d'un contrat.

    Mais s'agit-il d'un contrat de travail? Auquel cas le Labour Bureau peut vous aider (à condition toutefois que vous ayez un visa/working permit/ resident permit en règle).

    Ou d'un contrat de prestation de service (qui justifierait l'utilisation du terme client)? Auquel cas je crains qu'il ne vous reste que les yeux pour pleurer....
     
  8. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Tu dis 2 choses différentes dans ton titre tu parles de "client" dans le corps de ton messages tu parles de "salaire".
    Est ce un client ou un employeur ?

    Si c'est ton employeur :

    http://www.12333sh.gov.cn/
    http://www.12333sh.gov.cn/200912333/2009english/index.shtml

    Ou tel au 12333 pour prendre contacte avec le labor bureau.

    Mais bon si tu as attendu plus d'un an pour t'en préoccuper et vu la confusion de ton message j'imagine que l'a situation n'est pas aussi claire que ca donc attention si ta situation est louche car ca pourrait aussi se retourner contre toi...
     
  9. themesser

    themesser Membre Gold

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    Shanghai - Yu An
    J'avais oublie a quel point il vous est difficile d'avoir des conseils sans ces commentaires inutiles...
    J'ai un permit de travail, j'effectue des missions dans des boites, c'est pas louche, c'est legal, j'ai un contrat par job effectue. J'ai pas attendu, c'est pas parce que je demande conseil maintenant sur ce forum que maintenant que je me suis croise les bras, oui effectivement la situation est un peu plus compliquee car la boite qui me doit mon salaire m'a promis de me payer, il y a 6 mois ils ont paye une 1ere partie, puis ils ont fait d'autres promesses et maintenant la societe cesse ses activites.
    franchement, vous me fatiguez les francais.
    bon vent
     
  10. Flowrian

    Flowrian Membre Gold

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    61
    Localité:
    Shanghai ( Minhang)
    Je pense surtout que les personnes du forum ne comprennent pas trop ta relation avec l'entreprise.
    Si salarie donc employe par cette boite qui n'a pas paye ton salaire tu aurais surement du demander solde de tout compte a la fin de ton contrat.
    Maintenant si tu es dans une relation d'offre de prestation self via ta propre entreprise ou entreprise de service il y a surement des recours mais ca ne concerne pas le labor bureau.
     
  11. xpea

    xpea Membre Platinum

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    Guangzhou
    oui bon vent...
    parce que le minimum quand on sollicite de l'aide, est d'exposer clairement les faits pour eviter justement les messages inutiles:rolleyes:
    comme d'autres l'ont remarque avant, tu parles de "client qui ne veut pas payer"dans le titre, puis de "salaire non paye" dans le corps du message :confused:
     
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  12. Neuromancer

    Neuromancer Alpha & Oméga

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    Shanghai, Chine
    Ce n'est pas que les commentaires ci-dessus sont inutiles ou fatigants, c'est juste qu'ils soulignent le manque de clarté de la question posée.

    Il faudrait voir le bureau de travail pour vous aider (il faudrait demander a une personne chinoise ou chercher sur Internet). Ensuite vous pouvez aussi faire appel a un avocat pour vous conseiller (boite qui ferme, ça sent pas bon).
    J’espère que mon mince conseil vous aura un peu aidé.
     
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  13. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    18 Sept 2007
    Messages:
    5937
    Localité:
    Shanghai
    Si tu veux un niveau de conseil satisfaisant tes exigences manifestement elevees, ben paie un avocat.
    Demander du conseil gratos puis se plaindre c'est typiquement francais.
     
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  14. draxdrax

    draxdrax Demi-dieu

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    KUNSHAN
    les sociétés chinoises ont horreur des procédures pénales
    ca leur fait mauvaise publicité
    donc tu prends un avocat même chinois et tu lui fait faire une lettre de mise en demeure avant poursuite
     
  15. HeShu

    HeShu Archange

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    Sauf quand le juge du tribunal local est ami avec la boîte en question (du déjà vu)...
     
  16. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    27 Déc 2013
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    Hong Kong et Shanghai
    avocat.jpg
     
  17. youmeiyou

    youmeiyou Demi-dieu

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    Tu es sur un forum d'entraide gratuit. La moindre des choses serait de remercier les personnes qui t'ont donné des pistes pour résoudre ton problème non? Ils n'étaient pas obligé de le faire et ne sont pas payés pour ça.
     
  18. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre du personnel Admin

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    Shanghai, People Square
    La question n'a pas pour but de te fatiguer mais de comprendre la nature de ton probleme.
    Si c'est ton employeur ce n'est pas la meme chose ni la meme solution ni les memes autorités à contacter que si c'est ton client...
    Si ta situation est borderline, faire valoir tes droits peut te couter plus cher que te rapporter...

    Bref comme maintenant tu nous dis que la société "cesse ses activités" ca change a nouveau les perspectives... mais comme "cesser ses activités" c'est une facon également vague de dire les choses qui peut amener plusieurs réponses... il faudrait que je me / te fatigue pour t'aider... ne t'inquiète pas je m'arrête là.
    Bon courage et désolé d'avoir abusé de ton temps !
     
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  19. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    18 Mar 2014
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    Ningbo - Shanghai
    Je pense tu peux faire une croix sur l'argent.
    Fallait t'y prendre avant. Meme avec les autorités.
     
  20. mahu

    mahu Comique en carton

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    9 Avr 2010
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    You give me fever
    2005 et rien comprendre de la vie en chine.
    comme dirait JEJE : expat bobo french concession rules
     

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