Bonjour à tous,
Suite à la réunion du G20, pour information, Hong Kong et Macao n'entrent pas dans la liste "des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales" (cf. http://www.lefigaro.fr:80/patrimoin...es-paradis-fiscaux-determines-par-le-g20-.php).
L'engagement d'Hong Kong et de Macao de se conformer aux standards internationaux n'implique pas de modification quant à la fiscalité appliquée à Hong Kong et au maintien du secret bancaire dans le cadre d'opérations économiques justifiées (import-export et prestations de services).
Cette liste est conforme aux attentes de la Chine. Jeudi 2 avril 2009, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, M. Qin Gang, a assuré que la Chine était solidaire de l'initiative de lutter contre le paradis fiscaux à condition qu'Hong Kong et Macao n'en fassent pas partie: "La Chine est un pays responsable et soutient absolument les efforts internationaux visant à résoudre le problème actuellement posé par les paradis fiscaux", a déclaré M. Qin Gang. "Mais notre point de vue ne serait pas le même si les régions chinoises sous administration spéciale de Hong Kong et de Macao était considérées comme des paradis fiscaux".
Les conventions fiscales de non-double imposition signées avec Hong Kong (notamment avec la Belgique, cf. http://www.societe-holding.com/convention-fiscale.html) continuent donc de s'appliquer.
Cordialement,
Eric
Suite à la réunion du G20, pour information, Hong Kong et Macao n'entrent pas dans la liste "des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales" (cf. http://www.lefigaro.fr:80/patrimoin...es-paradis-fiscaux-determines-par-le-g20-.php).
L'engagement d'Hong Kong et de Macao de se conformer aux standards internationaux n'implique pas de modification quant à la fiscalité appliquée à Hong Kong et au maintien du secret bancaire dans le cadre d'opérations économiques justifiées (import-export et prestations de services).
Cette liste est conforme aux attentes de la Chine. Jeudi 2 avril 2009, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, M. Qin Gang, a assuré que la Chine était solidaire de l'initiative de lutter contre le paradis fiscaux à condition qu'Hong Kong et Macao n'en fassent pas partie: "La Chine est un pays responsable et soutient absolument les efforts internationaux visant à résoudre le problème actuellement posé par les paradis fiscaux", a déclaré M. Qin Gang. "Mais notre point de vue ne serait pas le même si les régions chinoises sous administration spéciale de Hong Kong et de Macao était considérées comme des paradis fiscaux".
Les conventions fiscales de non-double imposition signées avec Hong Kong (notamment avec la Belgique, cf. http://www.societe-holding.com/convention-fiscale.html) continuent donc de s'appliquer.
Cordialement,
Eric