Fraude fiscale: 50 pays entament l'échange automatique d'informations

MDR. On se réveille les potos, en 2017 la solution existe déjà et elle est simple comme bonjour.

Plus aucune juridiction n'offre un droit bancaire suffisamment discret/sûr pour planquer son fric des administrations fiscales de ce monde?! Facile, il suffit de se passer du système bancaire.

Je m'explique.

En 2017, chacun peu acheter des crypto-monnaies (Bitcoin, Ether) depuis son ordi. Pour s'assurer une totale anonimité lors de l'achat, on en achètera en P2P ou en cash (sur localbitcoin.com ou localether.com) afin qu'aucun virement bancaire vers une plateforme d'échange (telles que Poloniex.com Kraken.com) ne permette à notre banque (et donc au fisc) de savoir que nous sommes détenteurs de crypto :)

Tout cela est parfaitement légal, et la capitalisation des crypto-monnaies est désormais d'environ USD 150 millards.

Comprenez bien les conséquences de cette révolution que sont les crypto-monnaies. Un monde où chacun peu planquer son épargne, la transférer à l'international instantanément, gratuitement et sans passer par le système bancaire.

C'est la fin des systèmes de contrôle de change, la fin de l'impôt, etc....

Je n'ai bien entendu jamais acheté de crypto moi-même, mais j'ai entendu dire que le cousin d'une amie de la voisine fait ça depuis déjà trois ans, et tout cela se vérifie.

Une dernière chose, je ne sais pas combien vous a rapporté votre livret A l'année dernière. Le bitcoin a été le best performing asset en 2015 et en 2016. L'éther le sera en 2017. C'est donc très intéressant et ce n'est pas nouveau, donc, ON SE REVEILLE.

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Sparadrap a dit:
Ça fait un peu penser au chamanisme : c'est efficace si on y croit.
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Ce que je crois c'est qu'après étude des différentes possibilités, j'ai pris la meilleure décision pour mon entreprise.
Alors, j'ai une entreprise aux USA, un compte à Hong Kong, est ce que pour autant je dois prendre des photos devant des voitures de luxe et jouer au prince?

Etre humble et modeste est permis.

Salutations à 007 Lafoy et son scoop raté sur mon fameux 1 pound au Royaume Uni.
Comme source d'information, nous avons connu mieux. :ptdr:
 
Pour rester dans le domaine du fisc :
Fiscalité : les «Américains accidentels» engagent un recours auprès du Conseil d'État

LIEN

L'association des «Américains accidentels», regroupant des Français nés sur le sol américain, a engagé une procédure judiciaire pour s'opposer à l'application en France du Fatca, une réglementation fiscale américaine qui pourrait leur coûter plusieurs milliers d'euros.

Le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), entré en vigueur en 2014 et destiné à lutter contre l'évasion fiscale, permet à l'administration fiscale américaine de demander aux banques étrangères des informations sur la situation de leurs clients désignés comme «personnes américaines». Cette réglementation s'est notamment imposée aux «Américains accidentels», ces Français disposant d'une double nationalité en raison de leur naissance sur le sol américain, mais qui assurent n'avoir aucun lien avec les États-Unis... et s'opposent aux exigences américaines. Ces citoyens, «dont la double nationalité ne représente pour la plupart que le vestige lointain d'une histoire familiale particulière», se retrouvent «confrontés à une situation proprement kafkaïenne», explique leur avocat, maître Patrice Spinosi.


Certains se sont ainsi vus réclamer plusieurs milliers d'euros par les États-Unis, sans avoir jamais travaillé dans ce pays. Si on ne leur demande pas de payer des impôts, «l'administration fiscale leur fait cependant payer une indemnisation correspondant à la clôture des frais de dossiers, explique maître Spinosi, à laquelle s'ajoutent les frais d'avocats dont ils ont besoin pour régulariser leur situation». Le total peut s'élever à «quelques dizaines de milliers d'euros», poursuit l'avocat. D'autres s'exposent à des poursuites faute de pouvoir transmettre leur numéro d'identification fiscale américain, dont ils ne disposent pas. S'ils ne régularisent pas leur situation, ces ressortissants américains malgré eux se mettent en situation d'illégalité au regard à la fois de la loi française et de la loi américaine.

Le risque de ne plus avoir de banque
Dans une requête, déposée lundi au Conseil d'État et que Le Figaro a pu consulter, l'association des «Américains accidentels» demande «l'annulation» de l'arrêté qui a permis la création, par la direction générale des finances publiques, du «traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé ‘EAI'». Cet arrêté, daté du 25 juillet 2017, «est une des modalités de mise en oeuvre de l'accord conclu entre la France et les États-Unis le 13 novembre 2014, qui vise à assurer l'application, sur notre territoire, de la législation américaine», explique le défenseur. Dans les faits, les établissements bancaires français, dont sont clients ces américains de naissance, se voient obligés de transmettre leurs données personnelles à l'administration fiscale américaine. S'ils refusent, ils risquent une retenue à la source sur des fonds provenant des États-Unis. Dès lors, certains collaborent et d'autres se séparent de ces clients «problématiques». Le risque pour les «Américains accidentels» est donc de ne plus trouver de banque acceptant de gérer leurs actifs.

Un arrêté «illégal»
Pour maître Spinosi, cet arrêté est tout d'abord «illégal» parce que l'accord «n'est pas mis en oeuvre de façon réciproque par les États-Unis». Or «un accord international ne peut être valablement appliqué en droit interne qu'à la condition qu'il fasse l'objet d'une mise en oeuvre réciproque», souligne-t-il. L'association dénonce par ailleurs «le caractère massif du stockage et de la transmission des données fiscales à l'administration fiscale américaine» autorisée par l'accord. Une situation qui «méconnaît le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles», insiste-t-elle. Selon le défenseur, le Conseil d'État dispose d'un délai de dix-huit mois environ pour statuer sur le bien fondé du recours. «S'il fait droit à la demande d'annulation», «la mise en oeuvre de l'accord de collaboration fiscale conclu entre la France et les États-Unis se trouverait alors remise en cause», assure-t-il.

Toutefois, si la demande d'annulation n'est pas prise en compte à un niveau légal, l'association des «Américains accidentels» travaille également à un niveau politique. Ses représentants ont déjà été reçus à l'Assemblée nationale, à Matignon, à Bercy et dernièrement par la cellule diplomatique d'Emmanuel Macron. Maître Spinosi assure qu' «il y a une écoute mais que l'on ne pouvait pas faire l'économie d'un recours».

 
Les USA pourraient se faire des couilles en or. Avec tous les mères chinoises qui vont accoucher aux USA pour le passeport, il y a moyen de gratter des impôts en plus.
Reste le problème en Chine de la non reconnaissance de la double nationalité.
 
CobraZulu a dit:
Ce que je crois c'est qu'après étude des différentes possibilités, j'ai pris la meilleure décision pour mon entreprise.
Alors, j'ai une entreprise aux USA, un compte à Hong Kong, est ce que pour autant je dois prendre des photos devant des voitures de luxe et jouer au prince?

Etre humble et modeste est permis.

Salutations à 007 Lafoy et son scoop raté sur mon fameux 1 pound au Royaume Uni.
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Mon cher Zoulou

Quoi de plus normal de faire sa promotion quand on possede entre autres une societe de location de Bentley , RR , et autres Jaguar avec chauffeurs ?

Question de jouer au prince je ne peux pas me permettre d'apparaitre hisurte et depenaille .dans une ambiance style hopital specialise , comme Monsieur Zoulou dans ses video , vis a vis de ma clientele !
De plus je n'ai pas de chauve souris comme animal de compagnie !

Bonne fin de journee :D
 
Dernière édition:
lafoy-china a dit:
Mon cher Zoulou

Quoi de plus normal de faire sa promotion quand on possede entre autres une societe de location de Bentley , RR , et autres Jaguar avec chauffeurs ?

Question de jouer au prince je ne peux pas me permettre d'apparaitre hisurte et depenaille .dans une ambiance style hopital specialise , comme Monsieur Zoulou dans ses video , vis a vis de ma clientele !
De plus je n'ai pas de chauve souris comme animal de compagnie !

Bonne fin de journee :D
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Je constate que du fait d'un long séjour en Chine, vous avez adopté, possiblement dans votre inconscient, le principe de démonstration de votre fortune.
"La face" concept bien Chinois, semble être votre slogan.

Je dispose également de moyens financiers, d'un compte à Hong Kong, et contrairement à vous, une entreprise aux USA, pas dans une dictature communiste.
Je finance les instruments de la liberté, et de sa défense via des moyens concrets, quand je paye l’impôt, là ou vous financez le rayonnement de la tyrannie dans l'espace Pacifique et le Monde.

Clairement, nous défendons des valeurs profondément divergentes.

Je reste humble, là ou vous faites démonstration de votre modeste épargne.
 
CobraZulu a dit:
Je constate que du fait d'un long séjour en Chine, vous avez adopté, possiblement dans votre inconscient, le principe de démonstration de votre fortune.
"La face" concept bien Chinois, semble être votre slogan.

Je dispose également de moyens financiers, d'un compte à Hong Kong, et contrairement à vous, une entreprise aux USA, pas dans une dictature communiste.
Je finance les instruments de la liberté, et de sa défense via des moyens concrets, quand je paye l’impôt, là ou vous financez le rayonnement de la tyrannie dans l'espace Pacifique et le Monde.

Clairement, nous défendons des valeurs profondément divergentes.

Je reste humble, là ou vous faites démonstration de votre modeste épargne.
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J’ai trop de poireaux dans mon jardin
J’en ai donné à mon voisin
Bouseux Face concept
La classe
 
mahu a dit:
J’ai trop de poireaux dans mon jardin
J’en ai donné à mon voisin
Bouseux Face concept
La classe
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J'ai répondu, dans la plus grande courtoisie à Lafoy.

Comme déclaré, par le Vice Président des USA, Mike PENCE, abord du USS Ronald REAGAN:
afp-nm1f2.jpg

‘The Shield Stands Guard, The Sword Stands Ready’
 
Malyn a dit:
Pour rester dans le domaine du fisc :
Fiscalité : les «Américains accidentels» engagent un recours auprès du Conseil d'État

L'association des «Américains accidentels», regroupant des Français nés sur le sol américain, a engagé une procédure judiciaire pour s'opposer à l'application en France du Fatca, une réglementation fiscale américaine qui pourrait leur coûter plusieurs milliers d'euros.

Le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), entré en vigueur en 2014 et destiné à lutter contre l'évasion fiscale, permet à l'administration fiscale américaine de demander aux banques étrangères des informations sur la situation de leurs clients désignés comme «personnes américaines». Cette réglementation s'est notamment imposée aux «Américains accidentels», ces Français disposant d'une double nationalité en raison de leur naissance sur le sol américain, mais qui assurent n'avoir aucun lien avec les États-Unis... et s'opposent aux exigences américaines. Ces citoyens, «dont la double nationalité ne représente pour la plupart que le vestige lointain d'une histoire familiale particulière», se retrouvent «confrontés à une situation proprement kafkaïenne», explique leur avocat, maître Patrice Spinosi.
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Je connais bien ce point.

La raison pour laquelle on leur demande du pognon n'est pas FATCA mais le fait qu'ils viennent de s'apercevoir qu'ils sont pour beaucoup fraudeurs fiscaux américains - souvent sans le savoir - depuis des années. Il y a presque 10 ans, les US ont rétabli l'obligation pour tous les citoyens américains - résidents ou non - de remplir des déclarations d'impôts. Cela faisait partie des mesures prises par Obama à son arrivée au pouvoir afin de lutter contre l'évasion fiscale.

Si ces franco-américains ne se sont pas tenus au courant et ont laissé passer les années, les amendes pour absence de déclaration fiscale sont substantielles. FATCA - qui oblige les banques à identifier leurs clients américains et les déclarer à Washington - a été la cerise sur le gâteau qui a permis de les identifier et au fisc américain d'obtenir leur adresse (note: le gouvernement français a validé que c'était légal, les banques ont toutes mis à jour leurs conditions, et les ont communiquées par courrier à leurs clients comme l'impose la loi)

Je suis étonné que ces gens ne se réveillent que maintenant, les canadiens ont fait un tollé sur le sujet il y a plusieurs années déjà (sans succès). Peut-être que l'IRS (le fisc US) a juste pris son temps pour vérifier les infos avant de les contacter.

Les personnes sont cela dit de mauvaise foi, pour deux raisons:
- dans les 10 dernières années, leur banquier leur a fait forcément remplir un formulaire W-8BEN (à entête du fisc US) où on leur demandait s'ils étaient américains ou non, ça aurait pu leur mettre la puce à l'oreille. Ceux qui ont dit non ont menti au fisc d'un pays dont ils ont la nationalité. Ceux qui ont dit oui... le banquier aurait du leur expliquer la situation (ils ont normalement tous été formés pour ça)
- ces gens oublient bien de mentionner le fait qu'ils ont pour beaucoup été pris la main dans le panier pour défaut de déclaration fiscale, et qu'ils dénoncent en fait le système qui a permis de les débusquer. Soyons sérieux, c'est un peu comme si une association de cambrioleurs dénonçait que les systèmes de surveillance vidéo empiètent sur la vie privée des gens.


Cela dit, renoncer à leur nationalité américaine se fait très simplement par courrier. S'ils n'ont pas de biens sur le sol américain, cela ne leur coûte rien.

Note: la Chine est en train de mettre en place le même système. Si vous êtes chinois à l'étranger, votre banque communiquera bientôt vos coordonnées au fisc chinois qui - rappelons-le - impose ses citoyens sur l'ensemble de leurs revenus à l'étranger, et - contrairement aux US - ne reconnaît pas la double nationalité sauf exceptions (HK et Macao).
 
Dernière édition:
Je confirme que quand j'ai ouvert un compte en France pour mes enfants, mon banquier m'a demandé si ils avaient aussi la nationalité américaine.
J'ai des cousins nés aux USA mais qui n'y ont jamais vécu évitent maintenant de transiter par les USA pour ne pas avoir de problème. On ne plaisante pas avec les américains.
 
Update:
La semaine dernière ma banque (ICBC) m'a demandé de revenir a l'agence avec mon passeport et ce document rempli avec mon numéro fiscal FR:

Lien retiré
 
vinc1664 a dit:
Update:
La semaine dernière ma banque (ICBC) m'a demandé de revenir a l'agence avec mon passeport et ce document rempli avec mon numéro fiscal FR:
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Suis à la même banque. M'ont rien demandé. Mais je suis résident fiscal Chine...
 
Breizh Izel a dit:
Suis à la même banque. M'ont rien demandé. Mais je suis résident fiscal Chine...
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Bizzare, quelle ville ?

Je suis également résident fiscal en Chine, depuis plus de 5 ans maintenant dans cette agence ICBC a Shenzhen.
D’après l'employé qui m'a explique en Anglais, c'est tout nouveau, pour les aider recouper les revenus déclarer ici et dans notre pays d'origine (pour s’assurer qu'on paye bien des taxes sur l'ensemble des revenus)
 
vinc1664 a dit:
Bizzare, quelle ville ?

Je suis également résident fiscal en Chine, depuis plus de 5 ans maintenant dans cette agence ICBC a Shenzhen.
D’après l'employé qui m'a explique en Anglais, c'est tout nouveau, pour les aider recouper les revenus déclarer ici et dans notre pays d'origine (pour s’assurer qu'on paye bien des taxes sur l'ensemble des revenus)
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Guangzhou - Aucuns revenus en France (je peux pas dire pareil pour HKG :rolleyes: )
 
J'ai aussi du remplir ce document lors de ma demande de carte de secu sociale chinoise. J'ai coche la premiere case (PRC tax resident only).
 
vinc1664 a dit:
Bizzare, quelle ville ?

Je suis également résident fiscal en Chine, depuis plus de 5 ans maintenant dans cette agence ICBC a Shenzhen.
D’après l'employé qui m'a explique en Anglais, c'est tout nouveau, pour les aider recouper les revenus déclarer ici et dans notre pays d'origine (pour s’assurer qu'on paye bien des taxes sur l'ensemble des revenus)
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Si tu es sorti > 30j de suite de Chine ou > 90j dans l'année, tu n'as pas à payer d'impots en Chine sur tes revenus mondiaux pendant à nouveau 5 ans
 
Mathieu a dit:
Si tu es sorti > 30j de suite de Chine ou > 90j dans l'année, tu n'as pas à payer d'impots en Chine sur tes revenus mondiaux pendant à nouveau 5 ans
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Je n'ai pas eu cette chance :D mais heureusement je n'ai aucun revenus en France ou ailleurs en dehors de Chine donc il n'y a rien de plus pour eux a taxer
 
Suisse et Etats-Unis en tête : le vrai classement des paradis fiscaux :

L’association Tax Justice Network s’inquiète de l’attitude de plus en plus agressive de Washington pour récupérer l’argent étranger.

Une liste noire des paradis fiscaux, avec des critères objectifs et pas de tractations secrètes de dernière minute ? Loin de celle controversée dressée par l’Union européenne (UE), où il ne reste plus que neuf pays, l’association Tax Justice Network (TJN) réalise la sienne tous les deux ans, passant à la loupe cent douze juridictions. Publiée mardi 30 janvier, elle classe une nouvelle fois en tête la Suisse, suivie des Etats-Unis et des îles Caïmans.
[...]
L’étude de TJN dépasse les simples paradis fiscaux pour se concentrer sur le concept plus large de « l’opacité financière » des pays. Le calcul combine deux indices : la transparence d’une juridiction (échange automatique de données ou pas, existence d’un registre des bénéficiaires des entreprises ou pas, etc.) et la taille de son secteur financier. En mélangeant les deux, TJN mesure l’impact mondial du pays sur la finance douteuse (criminalité financière, évasion fiscale, blanchiment d’argent…).
[...]
Si la Suisse est l’histoire d’un progrès insuffisant, les Etats-Unis représentent en revanche une situation qui s’aggrave. Selon TJN, la stratégie américaine se résume ainsi : « Se défendre contre les paradis fiscaux étrangers, tout en étant un paradis fiscal pour les étrangers. »
Au cœur de cette approche unilatérale se trouve le refus des Américains de se joindre à l’échange automatique de données de l’OCDE. Washington estime qu’il n’en a pas besoin, puisqu’il a sa propre législation, en vigueur depuis 2014, fondée sur le même principe, le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Le bémol : cette loi est profondément déséquilibrée, forçant les pays étrangers à envoyer toutes les informations qu’ils ont sur les ressortissants américains, mais se montrant très avare pour informer sur les ressortissants étrangers qui ont des comptes aux Etats-Unis.
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Le reste de l'article ici :
http://www.lemonde.fr/economie/arti...fiscaux_5249347_3234.html#oDrtaEDQYP4LLh0m.99

C'est sur ce genre de sujet que l'Union Européenne a vraiment une valeur à ajouter (ce qu'elle ne fait pas tellement aujourd'hui), afin d'avoir son propre Fatca par exemple, ou imposer un certain nombres de normes, sur son territoire mais aussi à l'étranger pour toutes les entreprises voulant être implantées aussi en Europe.
 
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