France : Lancement d’un plan de lutte contre le harcèlement dans les transports

  • Auteur de la discussion Panda Rebel
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Un article du projet de loi sur la sécurité dans les transports publics prévoyait des mesures contre le harcèlement et les violences sexistes. Mesures évacuées par le Sénat.

Les sénateurs ont adopté, jeudi 28 janvier, la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics, mais sans y inclure la sécurité des femmes. L’article 14 du texte, adopté en décembre par les députés, prévoyait des mesures de prévention et de lutte contre « les harcèlements et les violences à caractère sexiste », en renforçant les obligations des services de transport en matière de formation, de prévention. Il leur imposait également un bilan annuel de leurs actions dans ce domaine.

Mais cet article n’a même pas été discuté en séance. Il a été retiré du texte, avant même son examen, par la commission des Lois du Sénat et son rapporteur François Bonhomme (Les Républicains).

Une suppression sans la moindre discussion, au motif que la notion de « harcèlements et de violences sexistes » serait trop floue et « semble se distinguer des actes de délinquance » effectivement réprimées par la loi.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale avait pourtant, elle, émis un avis favorable sur cet article. Lequel avait été adopté par les députés sans coup férir en décembre. La députée Marie Le Vern (PS), qui en est l’initatrice, déplore que le Sénat « évacue le sujet ». Un sujet pourtant au cœur de l’actualité.

La députée reconnaît que « les harcèlements sont difficiles à consacrer juridiquement : ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, aux injures, aux menaces… Difficiles à définir, difficiles à détecter, ils échappent aux grilles classiques de la lutte contre la délinquance. »


Pour autant, elle regrette que la suppression décidée par le Sénat « éclipse brutalement le sujet des harcèlements sexistes, sans proposer d’alternative ». Et la députée enfonce le clou : « les sénateurs contribuent à renforcer l’invisibilité de ces actes, et retardent encore un peu plus la prise de conscience. »

C’est une commission mixte paritaire qui devra élaborer la version finale de la proposition de loi. Des mesures contre le harcèlement et les violences sexistes y retrouveront-elles une place ? Marie Le Vern espère pour le moins « des réponses plus constructives » que celle du Sénat.

il était temps que le bon sens revienne, et que les femmes se disant victimes, comprennent qu'elles ne sont que tentatrices.
d'ailleurs, je pense qu'il faudrait en faire de même pour le viol, qui « semble se distinguer des actes de délinquance » .

pays de débiles
 
il était temps que le bon sens revienne, et que les femmes se disant victimes, comprennent qu'elles ne sont que tentatrices.
d'ailleurs, je pense qu'il faudrait en faire de même pour le viol, qui « semble se distinguer des actes de délinquance » .

pays de débiles

Et si les femmes restaient a leur place... dans la cuisine - les hommes seraient tranquilles dans le metro
 
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Un article du projet de loi sur la sécurité dans les transports publics prévoyait des mesures contre le harcèlement et les violences sexistes. Mesures évacuées par le Sénat.

Les sénateurs ont adopté, jeudi 28 janvier, la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics, mais sans y inclure la sécurité des femmes. L’article 14 du texte, adopté en décembre par les députés, prévoyait des mesures de prévention et de lutte contre « les harcèlements et les violences à caractère sexiste », en renforçant les obligations des services de transport en matière de formation, de prévention. Il leur imposait également un bilan annuel de leurs actions dans ce domaine.

Mais cet article n’a même pas été discuté en séance. Il a été retiré du texte, avant même son examen, par la commission des Lois du Sénat et son rapporteur François Bonhomme (Les Républicains).

Une suppression sans la moindre discussion, au motif que la notion de « harcèlements et de violences sexistes » serait trop floue et « semble se distinguer des actes de délinquance » effectivement réprimées par la loi.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale avait pourtant, elle, émis un avis favorable sur cet article. Lequel avait été adopté par les députés sans coup férir en décembre. La députée Marie Le Vern (PS), qui en est l’initatrice, déplore que le Sénat « évacue le sujet ». Un sujet pourtant au cœur de l’actualité.

La députée reconnaît que « les harcèlements sont difficiles à consacrer juridiquement : ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, aux injures, aux menaces… Difficiles à définir, difficiles à détecter, ils échappent aux grilles classiques de la lutte contre la délinquance. »
Pour autant, elle regrette que la suppression décidée par le Sénat « éclipse brutalement le sujet des harcèlements sexistes, sans proposer d’alternative ». Et la députée enfonce le clou : « les sénateurs contribuent à renforcer l’invisibilité de ces actes, et retardent encore un peu plus la prise de conscience. »

C’est une commission mixte paritaire qui devra élaborer la version finale de la proposition de loi. Des mesures contre le harcèlement et les violences sexistes y retrouveront-elles une place ? Marie Le Vern espère pour le moins « des réponses plus constructives » que celle du Sénat.

D'après l'UFC que choisir, l'afflux dans les lignes de métro et de RER est tel que, chaque semaine, la norme européenne de 230kg/m2 admissible pour le transport de bétail est dépassée dans les rames. Vous avez bien lu, il est interdit de transporter des vaches dans les mêmes conditions que les usagers de la RATP.

D'une manière générale, vivre en Région Parisienne est tellement avilissant que cela engendre inévitablement des problèmes d'insécurité, dont des violences à caractère sexiste dans les transports. Les sénateurs ont raison, une énième loi émotionnelle ne changera rien à cet état de fait.
 
D'après l'UFC que choisir, l'afflux dans les lignes de métro et de RER est tel que, chaque semaine, la norme européenne de 230kg/m2 admissible pour le transport de bétail est dépassée dans les rames. Vous avez bien lu, il est interdit de transporter des vaches dans les mêmes conditions que les usagers de la RATP.

D'une manière générale, vivre en Région Parisienne est tellement avilissant que cela engendre inévitablement des problèmes d'insécurité, dont des violences à caractère sexiste dans les transports. Les sénateurs ont raison, une énième loi émotionnelle ne changera rien à cet état de fait.
j'ai du mal à suivre le raisonnement: ce que tu dis c'est que comme les conditions de transports sont inhumaines, y'a des violences sexistes inévitables et donc ça ne sert à rien de légiférer dessus? J'avoue que j'ai du mal à comprendre le "donc".
 
j'ai du mal à suivre le raisonnement: ce que tu dis c'est que comme les conditions de transports sont inhumaines, y'a des violences sexistes inévitables et donc ça ne sert à rien de légiférer dessus? J'avoue que j'ai du mal à comprendre le "donc".

ben ué, les vaches elles se violent entre-elles quand elles sont transportées.
 
j'ai du mal à suivre le raisonnement: ce que tu dis c'est que comme les conditions de transports sont inhumaines, y'a des violences sexistes inévitables et donc ça ne sert à rien de légiférer dessus? J'avoue que j'ai du mal à comprendre le "donc".

Déformer les propos de son interlocuteur est faible comme procédé rhétorique.

Mais oui, promulguer une énième loi sur le harcèlement dans les transports ne servira à rien vu que personne ne veut s'attaquer à la source du problème, à savoir la saturation des transports franciliens et le lot de problèmes que cela crée.
 
Déformer les propos de son interlocuteur est faible comme procédé rhétorique.

Mais oui, promulguer une énième loi sur le harcèlement dans les transports ne servira à rien vu que personne ne veut s'attaquer à la source du problème, à savoir la saturation des transports franciliens et le lot de problèmes que cela crée.

du coup on déresponsabilise les auteurs d'harcèlement, et c'est la faute de la société.
 
Senat, des vieux qui n ont vecu que dans le concept: Homme = Pouvoir/argent. Femmes = Foyer.
Foyer qui ne voyait pas trop souvent, fallait bien aller s envoyer en l air.
Des pervers, deconnectes des realites.
Le senat est a fermer, il n a plus de sens aujourd hui.
 
Déformer les propos de son interlocuteur est faible comme procédé rhétorique.

Mais oui, promulguer une énième loi sur le harcèlement dans les transports ne servira à rien vu que personne ne veut s'attaquer à la source du problème, à savoir la saturation des transports franciliens et le lot de problèmes que cela crée.
Le probleme n est pas la enieme loi. Le probleme est que ces croulants preferent voter des lois a la con au lieu d etre utile.
 
Senat, des vieux qui n ont vecu que dans le concept: Homme = Pouvoir/argent. Femmes = Foyer.
Foyer qui ne voyait pas trop souvent, fallait bien aller s envoyer en l air.
Des pervers, deconnectes des realites.
Le senat est a fermer, il n a plus de sens aujourd hui.

ce post est informatif.
 
Déformer les propos de son interlocuteur est faible comme procédé rhétorique.
.
Euh, je n'ai certes pas repris mot pour mot ce que tu as dit, mais il me semble que ma phrase était une bonne synthèse de ton argument, non? Je n'ai en rien caricaturé ton raisonnement il me semble.

la preuve:
Mais oui, promulguer une énième loi sur le harcèlement dans les transports ne servira à rien vu que personne ne veut s'attaquer à la source du problème, à savoir la saturation des transports franciliens et le lot de problèmes que cela crée.
Et je reprends donc ma question: tu plaides donc pour ne pas légiférer sur des crimes tant que la cause sociétale de ces crimes n'a pas été endiguée? Est ce bien cela?

Donc si je te suis, pas la peine de sanctionner les chauffards tant que nous n'aurons pas amélioré l'état des routes et tant que nous n'aurons pas réformé le permis de conduire?
Pas la peine de sanctionner le trafic de drogue et la violence urbaine tant que nous n'aurons pas réglé le problème du mal-logement et de l'urbanisme des banlieues? (ou le chômage pendant qu'on y est).

Plus spécifiquement sur le problème des transports et des violences sexistes "inévitables": voila près de 30 ans que je prends les transports franciliens aux heures de pointe, que je me retrouve entassé et compressé quasi quotidiennement (référence pour les Parisiens: je prends la ligne 13, qui est ce qui doit se faire de pire), que cela me fait royalement chier, mais jamais il ne m'est arrivé d'avoir envie de foutre une main au cul, de palper les seins de ma voisine ou de la traiter de salope. Je ne vois vraiment pas en quoi les conditions de transport excuseraient, ou même expliqueraient quoi que ce soit. Ton argument revient à dire que certains hommes sont de tels porcs que, placés à proximité d'une femme, ils ne peuvent pas se retenir.
J'ai un petit problème avec ça: 1) c'est un peu insultant pour les hommes, et 2) même si c'était vrai, en quoi cela excuserait ce genre de comportement?

EDIT: mais je suis bien entendu d'accord avec toi qu'il faut absolument s'attaquer au problème des transports en Ile de France (ce qui est d'ailleurs fait: extension de la ligne 14, achêvement du pourtour parisien en tramway, etc..)
 
Dernière édition:
Panda n'a pas tort, ça ne sert à rien de créer une nouvelle ligne au Code pénal. Les agressions sexuelles sont punies par la loi, au même titre que les violences, fussent-elles verbales. Le problème est avant tout d'ordre matériel. Comment dissuader les auteurs d'agressions sexuelles de passer à l'acte ?
On peut augmenter le nombre d'agents de sécurité, en mettre dans les rames, mais bonjour la facture. On peut installer davantage de caméras mais est-ce vraiment efficace ? On peut créer davantage de places en prison afin que les juges puissent condamner fermement les récidivistes. Bref, le problème c'est que ça coûte cher. Et puis, gouverner un peuple qui a la peur au ventre, c'est vachement moins prise de tête.
 
Euh, je n'ai certes pas repris mot pour mot ce que tu as dit, mais il me semble que ma phrase était une bonne synthèse de ton argument, non? Je n'ai en rien caricaturé ton raisonnement il me semble.

la preuve:

Et je reprends donc ma question: tu plaides donc pour ne pas légiférer sur des crimes tant que la cause sociétale de ces crimes n'a pas été endiguée? Est ce bien cela?

Donc si je te suis, pas la peine de sanctionner les chauffards tant que nous n'aurons pas amélioré l'état des routes et tant que nous n'aurons pas réformé le permis de conduire?
Pas la peine de sanctionner le trafic de drogue et la violence urbaine tant que nous n'aurons pas réglé le problème du mal-logement et de l'urbanisme des banlieues? (ou le chômage pendant qu'on y est).

Plus spécifiquement sur le problème des transports et des violences sexistes "inévitables": voila près de 30 ans que je prends les transports franciliens aux heures de pointe, que je me retrouve entassé et compressé quasi quotidiennement (référence pour les Parisiens: je prends la ligne 13, qui est ce qui doit se faire de pire), que cela me fait royalement chier, mais jamais il ne m'est arrivé d'avoir envie de foutre une main au cul, de palper les seins de ma voisine ou de la traiter de salope. Je ne vois vraiment pas en quoi les conditions de transport excuseraient, ou même expliqueraient quoi que ce soit. Ton argument revient à dire que certains hommes sont de tels porcs que, placés à proximité d'une femme, ils ne peuvent pas se retenir.
J'ai un petit problème avec ça: 1) c'est un peu insultant pour les hommes, et 2) même si c'était vrai, en quoi cela excuserait ce genre de comportement?

EDIT: mais je suis bien entendu d'accord avec toi qu'il faut absolument s'attaquer au problème des transports en Ile de France (ce qui est d'ailleurs fait: extension de la ligne 14, achêvement du pourtour parisien en tramway, etc..)

Là encore tu déformes malhonnêtement mes propos (mais bon c'est une habitude de ta part).

Je n'ai jamais écrit nulle part que la saturation des transports pouvait excuser tel ou tel comportement, mais qu'il était impossible de lutter efficacement contre le harcèlement et les violences avec une énième loi gadget si on agissait pas à la source du problème.
 
Là encore tu déformes malhonnêtement mes propos (mais bon c'est une habitude de ta part).
Désolé, mais non. Il me semble que ton argument était très exactement que tant qu'on ne s'attaque pas aux causes il ne sert à rien de légiférer.
Je n'ai ensuite que donné des exemples qui, à mon avis, illustrent les limites de ce raisonnement.
Je n'ai jamais écrit nulle part que la saturation des transports pouvait excuser tel ou tel comportement, mais qu'il était impossible de lutter efficacement contre le harcèlement et les violences avec une énième loi gadget si on agissait pas à la source du problème.
Mais l'un n'empêche pas l'autre! Je ne vois pas en quoi le fait de réformer les transports franciliens empêcherait de sanctionner ceux qui se livrent à des actes répréhensibles. On peut très bien faire les deux: punir plus sévèrement les harceleurs (d'ailleurs le projet de loi parle plus généralement de "violences" et non pas seulement de harcèlement) et améliorer les conditions de transports. De la même manière qu'on peut très bien punir les violences urbaines et améliorer les conditions de vie dans les banlieues.
 
EDIT: mais je suis bien entendu d'accord avec toi qu'il faut absolument s'attaquer au problème des transports en Ile de France (ce qui est d'ailleurs fait: extension de la ligne 14, achêvement du pourtour parisien en tramway, etc..)

Le paradoxe de Braess tu connais ? La construction de nouvelles lignes de métro et de tramway ne fera que déplacer le problème sans le résoudre.

Si on voulait vraiment lutter contre l'hypertrophie de l'Ile-de-France et la casse sociale associée :
- les usagers des transports en commun paieraient les abonnements à leur coût réel et on cesserait de les subventionner massivement, (l'essence et le gasoil sont bien taxés à 50% après tout),
- la voiture individuelle serait tout simplement proscrite à Paris et dans les communes de la petite ceinture, l'offre de transports en commun et de taxis étant plus qu'abondante.

Nombre d'entreprises et de particuliers reverraient alors leur implantation, faute de toucher des aides de l'Etat.
 
Mais l'un n'empêche pas l'autre! Je ne vois pas en quoi le fait de réformer les transports franciliens empêcherait de sanctionner ceux qui se livrent à des actes répréhensibles. On peut très bien faire les deux: punir plus sévèrement les harceleurs (d'ailleurs le projet de loi parle plus généralement de "violences" et non pas seulement de harcèlement) et améliorer les conditions de transports. De la même manière qu'on peut très bien punir les violences urbaines et améliorer les conditions de vie dans les banlieues.

Je maintiens que je n'excuse rien du tout, c'est dans ta tête.

Comme l'explique Platax, la loi actuelle punit déjà les agressions verbales et physiques envers les femmes. Mais si elles perdurent, c'est justement car les forces de l'ordre ne peuvent pas travailler dans les conditions actuelles.

Et une énième loi, totalement vague dixit les sénateurs (et sénatrices puisque la vice-présidente de la commission ayant examiné la loi est une femme entre autres), ne changera rien au problème.