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Fiscalité : la France à l'école américaine ?

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par lafoy-china, 21 Décembre 2012.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Lier nationalité et fiscalité : après avoir été portée par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, la proposition fait son retour dans la bouche de Jérôme Cahuzac. Alors que le système actuel est fondé sur le lieu de résidence, le ministre du Budget a souhaité, ce jeudi, «éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s’exonèrent [de leurs obligations fiscales] à l'égard du pays dans lequel ils sont nés». Une réforme dont les Etats-Unis, qui imposent leurs ressortissants partout dans le monde, pourraient être la principale source d’inspiration.

    Ce n’est pas la première fois que le ministre du Budget souhaite mettre à contribution les Français expatriés. En octobre 2010, celui qui était alors président de la Commission des finances de l’Assemblée avait proposé, sans succès, une contribution de 5% sur leurs revenus au-delà de 200 000 euros. But du dispositif : «Que des ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter - voire profitent et profiteront - du système de protection sociale, contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques.»

    En charge d’un groupe de travail parlementaire sur l’exil fiscal, créé dans la foulée de l’exil belge de Gérard Depardieu, le député socialiste Yann Galut s’enthousiasme : «L’intervention de Jérôme Cahuzac me renforce et nous permettra d’aller jusqu’au bout des choses. Le modèle américain sera la première chose que nous allons expertiser, et nous allons étudier ses possibilités de transposition en France.»

    Sous l'œil de l'Oncle Sam

    Les Etats-Unis sont l’un des seuls pays au monde à lier nationalité et fiscalité par-delà les frontières. Leurs ressortissants expatriés sont imposés sur leurs revenus du travail américains et étrangers. Plusieurs dispositifs permettent toutefois de réduire l’assiette imposable, notamment la déduction, sur leurs revenus étrangers, d’une somme forfaitaire (95 000 dollars environ - 72 000 euros - en 2012), des éventuelles indemnités de logement ainsi que des impôts déjà payés hors des Etats-Unis.

    Pour s’assurer la bonne foi de ces contribuables, l’IRS (fisc américain) dispose de puissants moyens de contrôle : accords d’entraide entre pays, mais aussi «accords Fatca», qui obligeront bientôt les banques étrangères à lui transmettre des informations sur les comptes des ressortissants américains, sous peine de lourdes pénalités. Seule porte de sortie, le changement de nationalité est, pour les plus aisés, sanctionné d’une exit tax, calculée d’après les plus-values sur titres latentes. Un dispositif imité par plusieurs pays européens, dont la France.

    Comment les reconnaître ?


    Mais le principe d’imposition mondiale est-il transposable dans notre pays ? Beaucoup de fiscalistes mettent en avant la difficulté technique de réviser les quelque 120 conventions fiscales liant la France à d’autres pays, qui permettent d'éviter la double imposition des expatriés. François Hollande a déjà suggéré de procéder ainsi avec la Belgique. «Sur le papier, rien ne l’empêche, mais en pratique il y en a pour des années à réviser toutes les conventions», estime Pascal Saint Amans, directeur du Centre de politique et d’administation fiscale de l’OCDE. «Cela pourrait être considéré par l'Union européenne comme contraire à la liberté d'installation», juge de son côté Julien Monsenego, associé du cabinet d’avocat Olswang France.

    Autre difficulté : Bercy ne souhaiterait pas taxer indifféremment les 2,5 millions d'expatriés français, mais cibler les exilés fiscaux. Les modalités sont à préciser, mais, si elle se confirme, cette distinction complexifierait le projet, et rapprocherait le projet de celui de Nicolas Sarkozy. Pendant la campagne présidentielle, le candidat UMP proposait de taxer les revenus du capital des exilés fiscaux, prévoyant des recettes de 500 millions d'euros. Selon le syndicat Solidaires Finances publiques, 717 contribuables redevables de l'ISF auraient quitté la France en 2010. Mais comment y différencier les exilés fiscaux des expatriés pour raisons professionnelles ?

    Yann Galut joue, lui, la carte du volontarisme : «S’il faut négocier, on négociera, comme l’ont fait les Etats-Unis, en ciblant d’abord les pays les plus problématiques. Il s'agit de faire payer la différence entre l'impôt payé à l'étranger et celui qui serait payé en France. Comment reconnaître les exilés fiscaux ? On se pose la question aussi. La cible de départ, c'est eux. Mais, si c'est trop compliqué, il se peut qu'on aille vers une taxation de tous les les expatriés français, à l'américaine.» Du côté de Bercy, on mise sur le repérage de certains «comportements» financiers caractéristiques. Une chose est sûre :les services fiscaux n'ont pas fini de turbiner.


    http://www.liberation.fr/economie/2012/12/21/fiscalite-la-france-a-l-ecole-americaine_869376
     
  2. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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  3. poochielechien

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    Haha. Glissement subtil du sujet exil fiscal vers le sujet immigration.. ça faisait longtemps
     
  4. pier7

    pier7 Membre Bronze

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  5. 何昂湍

    何昂湍 Demi-dieu

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    Franchement, je veux bien payer des impots sur ce que je gagne ici, mais dans ce cas la, faudrait qu'ils me remboursent 3 ans d'impayes d'allocs pour la petite, et qu'ils m'envoient une carte vitale internationale, s'ils font ca je veux bien meme paye des impots sur mes 5 ans de revenus ici (de toutes facons ca reviendrait pas a grand chose).

    mais bon, vu qu'ils sont a peine capables de répondre a un mail...
     
  6. yidelu

    yidelu Membre Silver

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    Je suis visa ''L'', preuve a l’appuie sur le passeport, donc touriste, donc ils vont se faire cuire un oeuf chez les grecques.
     
  7. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour Yidelu , ne t'inquiete pas , ce ne sont pas les touristes qui vont etres vises !!!

    A notre ami Poochie , essaye d'avoir un peu d'humour de temps en temps ..

    Ce n'est qu 'un reflet de l actualite ,c'est tout , rien de bien mechant ...

    http://www.lepoint.fr/politique/hol...demandeurs-de-visas-20-12-2012-1604172_20.php

    La France peut accueillir tous les immigres de la planete ,ce n'est pas mon probleme , je suis moi meme un immigre, je n'ai pas a critiquer la decision d'un individu qui cherche a avoir une vie meilleure, pour lui et sa famille , mais que l'on envisage de me mettre a contribution , la c'est different ...
     
    #7 lafoy-china, 23 Décembre 2012
    Dernière édition: 23 Décembre 2012

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