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# fiscalite des français etablis hors de france etat actuel et evolutions en cours

Discussion dans 'Informations Chine' créé par C-E, 6 Mai 2011.

  1. C-E

    C-E Dieu
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    Texte de Joëlle Garriaud-Maylam, Sénateur représentant les Français établis hors de France.
    Envoyé par Francis Nizet, conseiller à l'AFE, élu pour l'Asie du nord

    NOTE D’INFORMATION :
    LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
    ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS


    (bouh, j'arrive pô à ajouter le pdf... il est trop lourd)
     
    #1 C-E, 6 Mai 2011
    Dernière édition: 6 Mai 2011
  2. Malyn

    Malyn Dieu

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    On apprend beaucoup de choses dis donc !!! (^_^)
     
  3. C-E

    C-E Dieu
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    Oui, t'as vu, c'est exhaustif !

    Bon attends, je vais copier le texte
     
  4. C-E

    C-E Dieu
    Membre de l'équipe Modérateur

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  5. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    merci pour le doc. et puis c'est bien de voir que certains se rappellent que :

    "Ces mêmes Français établis hors de France ne bénéficient pas des prestations sociales accordées aux
    résidents français. Enfin, les Français résidant hors de France participent, par leur présence et par leur travail, au
    rayonnement économique, culturel et commercial français et contribuent ainsi indirectement aux impôts sur les
    sociétés françaises exportatrices."
     

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