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Fiscalite d'entreprise HK - France

Discussion dans 'Hong Kong Pratique' créé par charles83, 26 Février 2013.

  1. charles83

    charles83 Nouveau Membre

    Inscrit:
    26 Février 2013
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    Bonjour,

    Je reside et travail sur Hong Kong et compte faire des acquisitions immobilieres en France. Je crois comprendre qu'etant donne que je suis considere comme residant fiscal etranger par rapport a la france, je devrais m'acquitter d'une taxe de 15.5% en plus des impots sur revenus locatifs.

    Je comprends que le traite de non double imposition entre la France et Hong Kong est dorenavant en vigueur et je voulais donc me renseigner sur la maniere d'utiliser au mieux ce traite et/ou les avantages fiscaux a Hong Kong. Ainsi, je pense qu il serait preferable de faire les achats au travers d'une societe HK car plus interessant au niveau des impots.

    Je considere donc actuellement, ouvrir une societe a Hong Kong qui va acheter les biens immobiliers en France afin de benficier des avantages du traite. Si les biens immobiliers sont achetes par la societe HK, savez vous si je dois toujours payer la taxe de 15.5% et le pourcentage d impot auquel je devrais etre assujetti? Comment cela se passe t-il?

    Si le schema ci-dessus ne represente pas de reelles economies d'impots, serait il possible d'imaginer monter une SA (ou similaire) en France detenue par la societe HK afin de profiter d'une optimisation fiscale. J'attends vos commentaires avec impatience.

    Merci beaucoup.
     

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