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Expatriation et fiscalite

Discussion dans 'Visa Chine' créé par helios99, 11 Juil 2014.

  1. helios99

    helios99 Dieu suprême

    Inscrit:
    13 Juil 2009
    Messages:
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    Shanghagha
    Voila un peu plus de deux ans que je suis etabli definitivement en Chine, et avec (un peu) de retard, je commence a regarder de plus pres les formalites relatives au FISC Francais.

    Ma situation:
    Francais, je travaille pour une WOFE, et percois tous mes revenus ici. Je n'ai aucun revenu en France et n'ai jamais eu a payer d'impot en France auparavant (mes revenus etant toujours inferieurs au seuil imposable).
    Niveau impots, je suis assez proche de Winnie l'Ourson, puisque je n'ai jamais rien eu a declarer auparavant.
    Du coup, lors de mon depart, je ne me suis pas declare au FISC comme partant travailler a l'etranger et ai change mon adresse pour l'adresse familiale. J'avais recu il y a quelques temps une fiche d'imposition mais le temps que je la recupere j'etais deja hors delais.

    Question:
    Est-il necessaire et raisonnable de se declarer maintenant? Est ce que je vais avoir quelques problemes avec le FISC?

    Merci!
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    9 Mai 2013
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    Shanghai
  3. helios99

    helios99 Dieu suprême

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  4. Fatcap

    Fatcap Dieu souverain

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    Salut Helios,

    Je peux te conseiller d'appeller le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, situé à Noisy-le-Grand.
    Ils sont très compétents et sauront te dire exactement ce qu'est le mieux pour toi pour être en règle.

    Tel: +33 (0) 1 57 33 83 00 du lundi au vendredi de 9h à 16h
    sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
     
  5. helios99

    helios99 Dieu suprême

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    Shanghagha
    Merci, je vais faire ca.
    J'aurais juste aime avoir un retour d'experience pour savoir ce que je risque :)
     
  6. Fatcap

    Fatcap Dieu souverain

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    20 Juil 2013
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    Ils pourront te renseigner.
    En tout cas, tu ne risques rien à appeler :D
     
  7. wanbatin

    wanbatin Dieu créateur

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    15 Jan 2013
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    Localité:
    Suresnes
    tu dois leur devoir 3 francs 47... ils ont d'autres chats à fouetter (et certains chats aiment ca)
     
  8. helios99

    helios99 Dieu suprême

    Inscrit:
    13 Juil 2009
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    Localité:
    Shanghagha
    Tant que c'est un coefficient multiplicateur de ce que je leur dois initalement, c'est OK :)
     
  9. helios99

    helios99 Dieu suprême

    Inscrit:
    13 Juil 2009
    Messages:
    2127
    Localité:
    Shanghagha
    Ou est ce que je vais trouver des Francs! Merde je suis foutu!
     
  10. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

    Inscrit:
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    9613
    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    A priori si tu n'est pas imposable en France, l'envoi de la déclaration de revenus n'est pas obligatoire.

    Pour éviter tout souci à l'avenir, il vaut mieux faire une déclaration de non-résident fiscal maintenant
     
  11. INTCHEFCOOK

    INTCHEFCOOK Membre Silver

    Inscrit:
    26 Sept 2012
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    147
    Localité:
    shanghai qingpu
    bonjour
    ayant eu moi même a faire face a ce problèmes, je peut te dire quelle a été la réponse des services fiscaux Français, j'étais dans le même cas que toi, non imposable du temps ou je travaillais en France, et les services fiscaux contactes m'on dit que si je ne résidais pas en France, ne percevez pas de salaire ou revenus en France, et résidais plus de 185 jours a l'étranger( hors UE) avec un enregistrement sur les registres consulaire, j'étais automatiquement dispensé de remplir une déclaration d'impôts, et de fait n'étais pas imposable au regard de la loi fiscale française, par contre, si je rentre définitivement en France, je devrais fournir un certificat de résidence en chine fournis par les services consulaires et serais dispense de déclaration de revenus pour l'année fiscale en cours a ce moment la,
    je redeviendrais assujettis au régime fiscal général Français a compter du début de la 1ere année fiscale suivant mon retour en France
    dans l'espoir que cela t'aide
    cordialement
     
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  12. helios99

    helios99 Dieu suprême

    Inscrit:
    13 Juil 2009
    Messages:
    2127
    Localité:
    Shanghagha
    Merci INTCHECOOK.
    Je vais de toute facon appeler le Service des Impots et vous donnerai un retour.
     
  13. Faguorenne

    Faguorenne Dieu

    Inscrit:
    31 Mai 2014
    Messages:
    1184
    Ça c est intéressant comme précision.
    Donc des lors qu on a effectué une inscription auprès du consulat et que dépassons pas les trois mois dans l'UE sur l'année, avons aucune obligation de déclaration
     

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