Envoi de masques en france

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Magellan

Magellan

Membre Bronze
29 Mai 2019
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J'ai écrit aux douanes FR, voici la réponse

Puis-je envoyer des masques à ma famille via colis ? Est-ce légal ? Est-ce que les masques seront réquisitionnés par l'État ? Ce sont des petites quantités (quelques centaines) de masques chirurgicaux (pas des FFP)

Et qu'en est-il des médicaments ? Ils ont étaient achetés en Chine en pharmacie sans ordonnances, sont dans un packaging tout ce qu'il y a plus officiel avec petit livret à l'intérieur comme on fait en France. Ce sont des médicaments à prendre en prophylaxie pour se protéger des maladies liés aux voies aériennes.


REPONSE MASQUE :
Concernant l'import de masques chirurgicaux, je vous informe que :

En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.

Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à ce montant, vous devrez acquitter les éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Le droit de douane, quand il existe est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Le transporteur qui se charge de toutes les formalités de dédouanement facture au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés "frais de douane"mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

L'importation de masques est libre à partir du moment où la réglementation,(les normes, le marquage) est respectée.

Compte tenu de la crise sanitaire, la Direction Générale des Douanes et/ou les services de Santé Publique France peuvent effectué des réquisitions de masques (FFP2 ou chirurgicaux).

Je vous invite à contacter le service SANTE PUBLIQUE FRANCE concernant la validation de conformité ou concernant les réquisitions:

DACPoleEP@santépubliquefrance.fr
Tél : +33(0)1 41 79 69 53 (Metropole et DOM)

Seules, les entreprises qui importent du matériel sanitaire afin d'en faire don à un organisme d'etat , un organisme à caractère charitable ou philantropique agrée ou à une unité de secours peuvent bénéficier de la franchise de droits et taxes sous réserve de posséder l'autorisation de l'Administration des douanes, délivrée après depot d'un dossier.


REPONSE MEDICAMENTS :

Monsieur,

En réponse à votre courriel,je vous informe que La réglementation relative aux échanges de médicaments en France constitue une réglementation nationale, édictée par le Code de la Santé Publique (CSP).
Le principe est que l'importation d'un médicament en France est soumise à la délivrance d'une autorisation (article L5124-13 CSP).

1. Définition du médicament
L'article L5111-1 CSP indique qu'un produit peut être qualifié
- de médicament par présentation, lorsque des allégations thérapeutiques sont portées sur l'emballage ou la notice;
- ou de médicament par fonction : c’est à dire un produit administré en vue d’établir un diagnostic médical ou un produit destiné à corriger, modifier ou restaurer les fonctions physiologiques de l’homme ou de l’animal par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.
=> Si le médicament traditionnel répond à cette définition, il est soumis à la délivrance d'une autorisation pour être importé.

L' Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l'autorité compétente pour qualifier in fine un produit de santé en tant que médicament.

2. Importation par un particulier
2.1 particulier transportant lui même ses médicaments
P
our les particuliers transportant personnellement des médicaments, les médicaments sont autorisés en quantité compatible avec un usage thérapeutique personnel, pendant une durée n'excédant pas trois mois ou pendant la durée prévue par l'ordonnance prescrivant le médicament (articles L 5124-13 alinéa 3 et R 5151-110 CSP)

2.2 particulier important des médicaments sans les transporter lui même (fret postal ou fret express)

les médicaments sont autorisés en quantité compatible avec un usage thérapeutique personnel, pendant une durée n'excédant pas trois mois ou pendant la durée prévue par l'ordonnance prescrivant le médicament (articles L 5124-13 alinéa 3 et R 5151-110 CSP), joindre l'ordonnance à l'envoi

si le médicament est autorisé dans le pays tiers, il n’a pas besoin de faire l’objet d’une quelconque démarche préalable envers l’ANSM ( transporté ou envoyé ) .

En outre, ce médicament ne peut être importé qu'en quantité compatible avec un usage thérapeutique personnel, soit sur une durée de traitement de 3 mois, soit sur une durée de traitement prévue par l'ordonnance prescrivant le traitement (article R 5121-110 du CSP).

Pour plus d'information relative à la qualification du médicament ou aux autorisations nécessaires, je vous invite à vous rapprocher de

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
143-147, Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél : +33(0)1 55.87.30.00
Fax : +33(0)1 55.87.30.12
[/quote]
 
Magellan

Magellan

Membre Bronze
29 Mai 2019
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Bon alors pour les médocs chinois sans ordonnances, je suis pas sûr à 100% ...

- Le meussieux des douanes m'a dit : "si le médicament est autorisé dans le pays tiers, il n’a pas besoin de faire l’objet d’une quelconque démarche préalable envers l’ANSM ( transporté ou envoyé ) . "
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
L'inspecteur Régional , Responsable du service

- Sur le site de l'ASNM, à Importation de médicaments, il est précisé que y'a des cas où faut demander une autorisation et d'autres non. Il est précisé : "Tout médicament ne relevant pas d’un cas de dispense doit faire l'objet, avant son importation, d'une AI délivrée par le directeur général de l'ANSM. [...] Le formulaire n’est pas requis pour les particuliers. "

- Même page, plus bas :
Importation de médicaments pour un usage personnel par les particuliers -> Transport par fret express ou postal
"En revanche, l’autorisation d’importation délivrée par l’ANSM demeure nécessaire si :
  • le médicament ne fait pas l’objet d’une AMM ou d’un enregistrement dans l’Etat de provenance partie à l’accord sur l’EEE ; ou bien
  • le médicament est autorisé dans le pays tiers de provenance mais le particulier ne peut pas présenter d’ordonnance prescrite par un médecin établi dans ce pays.
Dans ce cas, la copie de l’AI est présentée lors du contrôle par les agents des douanes."



Donc avec un médoc chinois non reconnu en France ou Espace Economique Européen, délivré sans ordonnance, on a besoin d'une autorisation, mais aussi on en a pas besoin.

Pas clair.
 
znort

znort

Dieu créateur
13 Avr 2012
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Kunshan
Mon colis de 3000 masques via fedex est enfin parti ce matin en direction de la France soit 8 jours depuis la prise en charge du colis.
Selon des informations, la Chine va de son côté soumettre ces envois à un contrôle renforcé et seul ce qui a été valablement certifié pourra partir.
Avez vous eu confirmation de cette info?
 
Magellan

Magellan

Membre Bronze
29 Mai 2019
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Mon colis de 3000 masques via fedex est enfin parti ce matin en direction de la France soit 8 jours depuis la prise en charge du colis.
Selon des informations, la Chine va de son côté soumettre ces envois à un contrôle renforcé et seul ce qui a été valablement certifié pourra partir.
Avez vous eu confirmation de cette info?
Nous on envois des masques achetés en emballage chinois (donc pas de no-name) mais certains n'ont pas le CE et ils sont partis quand même.

J'ai hâte de savoir si la France va réquiz ton envoi ou s'ils vont être cool
 
Dgibe

Dgibe

Dieu Supérieur
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Chengdu
Bon ma femme a trouvé une petite boîte qui package et envoie ensuite les masques par DHL.

Les masques sont partis aujourd’hui, je vous tiens au courant. J’ai envoyé 90 masques, 80 KN95 et 10 chirurgicaux et deux paires de lunettes de protection.
 

红牙鳞鲀

Membre Platinum
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je précise au passage que les KN95 ne sont à ma connaissance généralement pas des FFP2. C'est entre FFP1 et FFP2 en gros.
En gros ca filtre mieux qu'un masque chirurgical et a une qualité de matériaux qui se rapproche du FFP2 et c'est concus pour mieux épouser la forme du visa qu'un masque chirurgical comme le font les ffp2 mais c'est moins tendu et donc étanche qu'un FFP2.

J'ai porté des FFP2 3M et FFP2 3M Nexcare et honnêtement c'est pas agréable. Tu le fais quand t'as pas le choix (genre pendant un vol/passage en zone dense).

Le KN95 suffit par contre pour la vie de tous les jours et assure un meilleur confort mais en milieu hospitalier il vaut mieux du FFP2.

T'as ca vendu directement par JD.com (

Celui ci vient d'une usine qui a déjà 66 000+ ventes à son actif

Apparemment ils sont plus adaptés pour l'export (approbation FDA).
J'ai acheté les KN95 que tu m'as proposés, la marque Yadu. Ils sont plus fins que les KN90 de la marque 3M. Du coup, je me demande si c'est normal que les kn95 soient si fin !!!?
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
J'ai acheté les KN95 que tu m'as proposés, la marque Yadu. Ils sont plus fins que les KN90 de la marque 3M. Du coup, je me demande si c'est normal que les kn95 soient si fin !!!?
Je n'ai pas de N90 ou KN90 donc je ne peux pas comparer mais j'ai des KN95 3M et des N95 3M et les KN95 sont en effet beaucoup plus fins que les N95.

3m-8210.jpg
3m-9501.jpg
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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Shanghai, People Square
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Pour te donner une idée j'ai pris une photo d'un n95 3M a coté d'un KN95 3M sans mesurer le KN95 est au moins 3 ou 4 fois plus fin que le N95.
Si je vois des différence de finitions sur les bordures entre le KN95 3M et les KN95 Greencare (je n'ai pas ouvert les yadu) je ne vois pas de différence de matériaux de filtrage ou d'épaisseur flagrante entre les 2 KN95. Le greencare a l'air même plus épais que le 3M du fait de la finition des bords mais dans la réalité ils ont l'air d’être quasi identiques sur le reste de la zone.

20200402_014728.jpg
 
ChrisHK

ChrisHK

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红牙鳞鲀

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j'ai changé les liens Merci
 
Mathieu

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Le premier lien tu as trop peu de review, le 2e et 3e pourraient être vrais vu le nombre de review et l'age de la boutique sur tmall mais ils sont hors de prix par rapport à ce qui se pratique normalement et apparemment pour le 2e lien ce sont des formats S d'après les commentaires qui sont envoyés sans précision du coup pas adapté aux hommes et à fortiori aux western.

Donc payer presque 3 fois plus cher des masques qui ne sont pas de la bonne taille c'est pas top ...
 
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Dgibe

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Dieu Supérieur
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Chengdu
Petit retour sur l'envoie des masques.
Donc j'ai envoyé les masques suivants:
* 80 masques KN95
* 10 masques chirurgicaux
* 2 paires de lunettes de protection

On est passé par une petite société qui s'occupe de faire le paquet et de remplir les informations pour la douane et expédie le tout par DHL. Ça nous a couté 390 yuans il me semble. En passant directement par DHL c'était environ 100 yuans moins cher.

Le colis est parti le Jeudi 2 Avril de Chengdu et est arrivé à destination en France le Lundi 6 Avril en passant par HK et Leipzig.
Aucun problème avec les douanes, on ne nous a rien demandé à payer de plus.
 
parapluie

parapluie

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Shanghai
depuis le 1er Avril, impossible d'envoyer des masques chirugicaux pour les particuliers et les entreprises qui n'ont pas une business licence medicale
 
Dgibe

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Dieu Supérieur
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Chengdu
depuis le 1er Avril, impossible d'envoyer des masques chirugicaux pour les particuliers et les entreprises qui n'ont pas une business licence medicale
Ma mère n'a pas de business licence médicale....
Par contre le volume joue peut-être. Si on commence à parler le millers de masques ou plus ce ne doit pas être les même règles.
 
parapluie

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Alpha & Oméga
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Shanghai
Ma mère n'a pas de business licence médicale....
Par contre le volume joue peut-être. Si on commence à parler le millers de masques ou plus ce ne doit pas être les même règles.
je parlais de la personne qui envoie en chine
interdit pour les personnes lambda d'envoyer des masques médicaux (les non médicaux et industrie c'est ok)
interdit pour les entreprises qui n'ont pas de medical business license d'envoyer ou d'exporter des masques médicaux

régulation propre à la chine, depuis le 1er Avril

on a essayé de renvoyer à l'allemagne les masques qu'ils nous avaient envoyé il y a 2 mois, on s'est fait envoyer bouler par UPS, car les masques sont des masques medicaux
 
Sacapatates

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Demi-dieu
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je parlais de la personne qui envoie en chine
interdit pour les personnes lambda d'envoyer des masques médicaux (les non médicaux et industrie c'est ok)
interdit pour les entreprises qui n'ont pas de medical business license d'envoyer ou d'exporter des masques médicaux

régulation propre à la chine, depuis le 1er Avril

on a essayé de renvoyer à l'allemagne les masques qu'ils nous avaient envoyé il y a 2 mois, on s'est fait envoyer bouler par UPS, car les masques sont des masques medicaux
Les KN95 sont pas des masques médicaux non ?
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
sinon il y a kkes postes office de shanghai dédiés à l'envoie de masques
limité à 200 masques par ID

on va essayer d'envoyer les masques à notre maison mère cette aprem
on va enlever les masques de leur emballage, les mettre dans des ziploc bags et les déclarer comme non médicaux (j'ai vu d'autres personnes le faire la semaine dernière)
on verra si ça arrive à bon port avec EMS
 

Fichiers joints