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Enregistrement et dépôt de marque

Discussion dans 'Business en Chine : Annonces' créé par Olivier36, 24 Janvier 2013.

  1. Olivier36

    Olivier36 Apprenti

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    24 Janvier 2013
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    Bonjour tout le monde,

    Je suis actuellement en phase de création de mon entreprise. Alors, étant donné que je suis en Chine jusqu'à fin juillet, j'aurais voulu enregistrer ma marque depuis la Chine (à Shanghai plus précisément). Quels conseils me donneriez vous?

    D'après mes recherches, il est assez difficile de créer sa marque ici. La procédure est longue, couteuse et fastidieuse (appel à des avocats etc.).

    Je ne voudrais en aucun cas retourner en France pendant ce laps de temps rien que pour m'enregistrer auprès de l'INPI. Leur service en ligne ne me semble pas du tout exhaustif.. je crains qu'il n'y ait qu'une procédure aussi simple pour l'enregistrement d'une marque.

    J'avais pensé me rendre directement à Hong kong pour, premièrement enregistrer ma marque, et deuxièmement, créer ma société directement là-bas. Ma question est; l'enregistrement de la marque effectué à Hong kong est il applicable partout dans le monde ou en Chine seulement ? Je sais qu'à l'INPI en France par exemple, il est possible d'étendre sa marque dans différents pays pour la protéger.

    PS: Je ne veux en aucun cas passer par des prestataires de service, des avocats ou autres. Merci de ne pas poster vos offres de services s'il vous plait.

    Voilà, en espérant que vous voudriez bien me venir en aide, je vous souhaite à tous une très bonne soirée.

    Bien cordialement,
    Olivier
     
  2. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    Hello,
    - la procédure ne prend que quelques semaines, mais l'enregistrement prend de 1 an à 1 an et demi (il est rétroactif si besoin, par contre, après que tu aies reçu le certificat),
    - si tu parles courament chinois, fais le toi même (et encore), sinon, passe par un avocat ou un prestataire,
    - Ça doit coûter de mémoire entre 200 et 500 USD
    - Pourquoi retourner en France pour l'INPI ? Ça se fait Online en 10 minutes, et ils te livreront les papers à Shanghai,
    - Pour Hong Kong, je ne sais pas, mais il me semble que la meilleure façon de protéger en Chine est d'enregistrer en Chine.
     
  3. Olivier36

    Olivier36 Apprenti

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    Salut Alexish,

    Tout d'abord, je te remercie pour ta réponse! Alors, moi ce qui me préocupe, c'est plus le fait de vouloir être le seul sur mon secteur d'activité portant le nom que je souhaite enregistrer avant de me lancer (je veux éviter toute contre-façon de marque et problème juridique de mes concurrents français surtout). Sur l'INPI, le problème est que je ne reste que pour une courte durée en Chine pour l'instant, je n'ai donc pas d'adresse fixe et, difficile de faire confiance à des personnes que je connais pas ou que je ne connais peu. Et, concrètement, je ne connais pas les délais de réception des certificats ou autres paperasses, d'où le problème. As-tu déjà été confronté à ce genre de problème Alexish ?

    Merci pour ton aide
     
  4. KIX

    KIX Membre Bronze

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    Bonjour

    je pense que Alexish a bien répondu à tes questions... Maintenant sache que de déposer ta marque n'empêchera pas la contrefaçon... Et si vous ne rester pas longtemps en Chine pourquoi ne pas attendre votre retour pour déposer à l'INPI?
     
  5. Olivier36

    Olivier36 Apprenti

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    Bonsoir tout le monde,

    Merci pour vos réponses. Je prospecte le marché actuellement, et comme mon business à l'air de plutôt marcher, j'aurais souhaité ne pas perdre de temps en réalité.
    Mais je pense que pour faire encore plus simple, je vais me rendre à Hong Kong dans le cadre de la création de ma société mais également dans le cadre du dépôt de ma marque. Une dernière question, savez-vous si la marque ayant été déposée à HK est valable en France, notamment pour les litiges de vol de propriété par exemple ? Ou cela n'est valable que sur Hong Kong ?
    Je vous remercie encore pour votre aide.
     
  6. azurHK

    azurHK Membre Bronze

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    Bonjour,

    Le dépot de marque à Hong Kong se passe de la même façon qu'en France. Au minimum on dépose pour une classe et c'est valable à Hong Kong. On peut déposer pour des classes supplémentaires et étendre le dépôt aux pays étrangers désirés.
    Il faut être domicilié à Hong Kong (personne physique ou morale, société...). C'est valable 10 ans renouvelable. infos sur le site du gouvernement : http://www.ipd.gov.hk/eng/home.htm
     
  7. Olivier36

    Olivier36 Apprenti

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    Re-bonjour,

    Je prends ça en compte, merci pour cette information, je pensais qu'il n'était pas nécessaire d'être résidant à HK. Ne résidant pas à HK, je pense que je vais suivre les conseils d'Alexish et passer par l'INPI par voie postale du coup. Et par la suite, étendre ma marque sur plusieurs territoires dont la Chine.

    Merci pour vos messages, vous avez bien répondu à toutes mes questions.
    Bonne soirée à vous.
     
  8. azurHK

    azurHK Membre Bronze

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    Si vous créez une société à Hong Kong elle sera automatiquement domiciliée à Hong Kong donc vous pouvez déposer votre marque au nom de votre société.
     
  9. PENA LIMITED

    PENA LIMITED Nouveau Membre

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    Bonjour!


    Une précision La "Chine" n'est pas Hong Kong et inversement. Si vous voulez protéger votre marque en Chine il vous faut la protéger et en Chine et à Hong Kong.


    Stéphane RENAUDIN

    penalimited@yahoo.com.hk
     

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