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Enregistrement d'une marque en France pour commercialisation en Chine

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par xavyeah, 15 Avril 2009.

  1. xavyeah

    xavyeah Membre Bronze

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    Bonjour,

    Une marque de vêtement Chinoise souhaite passer par mon intermédiaire (comme j'ai la nationalité Française), afin de déposer une marque et une société en France, uniquement afin de se donner une image "chic" et de jouer sur ce registre dans son marketing (dans le même esprit que Montagut, qui ne fonctione quasiment qu'en Chine).

    La marque ne sera pas commercialisé en France, elle aura seulement une existence juridique et elle sera uniquement distribuée en Chine.

    Je souhaiterais d'abord savoir si une telle procédure serait légale aussi bien en France qu'en Chine.

    Je souhaite également savoir quel serait le type de structure la mieux adaptée à un tel type de procédure. Est-ce qu'un statut d'autoentrepreneur suffirait par exemple à accomplir la tache, ou faudra-t-il créer une sarl?


    D'avance merci
     
  2. fabien92

    fabien92 Membre Gold

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    Vous pouvez deposez une marque en nom propre en france .... toutefois une ouvrir une filiale tel qu'une SARL vous donnera plus de credibilité. Le depot du marque en France se fait via l'INPI. ( Possible via internet mais obligation de renvoyer des formulaires par poste )

    Fabien
    www.ast-consulting.fr

     
  3. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Bonjour Xavyeah (bravo pour le pseudo j'adore)

    Je ne vois pas vraiment l'utilité de déposé la marque en France ?! Personne ne regarde si ta marque est enregistre en France ou non. A part des investisseurs ou le FISC je pense.

    Si j'ai bien compris, la boite chinoise est déjà créée mais ils veulent juste déposer la marque en France et vendre uniquement en Chine. je pense donc qu'ils peuvent le faire et protéger le nom si ca leur fait tant plaisir mais ça ne changera rien a leur image...

    En revanche, si ils veulent que leur enseigne soit créée en France et uniquement vendu sur le territoire chinois, juste pour l'image, la je capte pas vraiment...
     
  4. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Depose le nom a l'INPI... je pense pas besoin de creer une structure en France puisqu'il y a deja une structure en Chine...Creer une structure en France c'est foutre un pied dans le systeme administratif... des complications en vue pour rien puisque le consommateur lambda en a techniquement rien a f**** et n'iras pas verifier...
     
  5. xavyeah

    xavyeah Membre Bronze

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    Merci Fabien et Eol pour vos réponses.

    Effectivement, je ne comprend pas moi non plus l'utilité de le faire, mais selon eux certaines personnes vérifient l'origine des marques, et le fait d'être une marque française peut justifier des prix plus élevés.

    Je pense également qu'une SARL donnerait plus de crédibilité qu'un statut d'autoentrepreneur et/ou un simple dépot de nom à l'inpi, mais qu'est-ce que cela change dans le fond et quelles seraient les implications en termes de maintenance d'une SARL "inactive"?

    Merci encore
     
  6. xavyeah

    xavyeah Membre Bronze

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    Salut Guizmo,

    C cool on est voisins. Apparement c'est un gage de crédibilité, j'en sais pas vraiment plus. Mais ils sont prêt à me payer pour ça donc tant qu'à faire... Je suis déja autoentrepreneur actuellement, niveau administratif, c le paradis (pas de revenus, pas de déclarations), mais je penses qu'ils ont besoin de plus que ça.
     
  7. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Enfaite oui en France une entreprise qui ne fais pas de benef ne paye pas l'IS mais je sais pas comment ca se passe au niveau de la declaration des revenus effectue a l'etranger...

    Et puis les gens regarderont si le HQ est en France... une boite "francaise" avec un HQ en Chine ca reste une boite chinoise pour moi :p
     
  8. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    il ne faut pas oublier les frais fixes en france, qui s'elevent anuellement generalement a autour de 5-6000 euros, meme si il n'y a pas d'activite, il faut egalement un expert comptable pour faire tes comptes et produire ton bilan, etc..
     
  9. galatzi

    galatzi Membre Bronze

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    bonjour
    tu m interesse je suis dans le meme cas que toi ils veulent creer une marque en france et avoir une societe en france pour les memes raison que tu implique .
    dit moi est ce que tu peut me dire ce que tu a fais ? et meme pourquoi pas etre en contact pour donner nos point de vue sur la chose
     
  10. ms95

    ms95 Membre Silver

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  11. Zonguoman

    Zonguoman Membre Bronze

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    Hé, il y a un os !

    Ne pas perdre de vue que si la marque reste inactive n'importe quel concurrent peut en demander la résiliation...

    Tu veux tout savoir ? Tu comprends l'Anglais ? As-tu du courage ?

    http://www.wipo.int/about-ip/en/iprm/

    Allez, à l'année prochaine !

    Moi j'en sorts et j'en ai encore de la boue plein les chaussures
     
  12. Zonguoman

    Zonguoman Membre Bronze

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    Hé, il y a un os !

    Ne pas perdre de vue que si la marque reste inactive n'importe quel concurrent peut en demander la résiliation...

    Tu veux tout savoir ? Tu comprends l'Anglais ? As-tu du courage ?

    http://www.wipo.int/about-ip/en/iprm/

    Allez, à l'année prochaine !

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  13. ivenshanghai

    ivenshanghai Membre Bronze

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    je te recommendit de trouver l'aid par avocat.Je suis un agent a shanghai
     

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