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Enregistrement commissariat de Police - Obligatoire en Chine

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par Mathieu, 4 Juillet 2007.

  1. marcb

    marcb Membre Bronze

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    merci pour cette information, je ne le savais pas du tout
     
  2. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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    Commissariat de Changning - Branche Xincun.
    Apres un retour en France, avec un permis de residence d'un an, l'agent de police m'affirme qu'il n'est pas necessaire que je me reenregistre, que c'est seulement au renouvellement du permis.
    Je ne lache pas l'affaire et lui explique que sa collegue m'a explique 1 mois avant que c'etait a chaque entree sortie. Mais l'agent est coriace, elle ne recule pas d'un pas la bougresse, et je finis par partir sans me reenregistrer.
    Suite de l'aventure a la prochaine sortie du territoire ou au renouvellement!
     
  3. Pierrot_ezam

    Pierrot_ezam Membre Silver

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    Il m'est arrivé un peu la même chose. Juste après avoir déménagé (de Pékin à Pékin), j'ai hébergé mes parents pendant une semaine dès leur arrivée sur le territoire. Alors dans l'idée de faire d'une pierre deux coups, je suis allé au commissariat pour enregistre mes parents ainsi que moi même.


    Mes parents ont été enregistrés mais l'agent de police m'a dit que pour moi, ce n'était pas nécessaire car mon précédent certif d'enregistrement était encore valable, même s'il mentionne mon adresse précédente.


    Peut-on penser à un relâchement général vis-à-vis de l'enregistrement systématique ?
     
  4. Garfield

    Garfield Membre Gold

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    Comissariat Wuzhong Lu / Hongmei Lu, Shanghai

    Renouvellement de visa Z / working permit fait il y a 3 semaines pour moi + 2 enfants sans avoir meme besoin d'aller au poste de police. En leur telephonant en avance, leur reponse est que ce n'est pas necessaire de se faire re-enregistrer chaque annee si l'addresse de residence est la meme que lors de la demande precedente. Donc ca fait 2 ans que je n'y suis pas retourner (deja pas pour mon renouvellement en 2011, j'avais oublie) et le renouvellement s'est fait sans problemes sans ce nouveau papier de re-enregistrement (donc le PSB n'a pas tique).

    En 5 ans ici, je ne suis jamais alle me re-enregistrer en re-rentrant sur le territoire non plus. En les appellant pour demander, meme reponse: pas necessaire

    Il y a beaucoup d'etrangers sur Hongmei lu, et la quasi totalite sont des expats donc peut etre que ce poste la a un peu la flemme et peur d'etre deborde??
     
  5. zape56

    zape56 Membre Platinum

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    Venant d'amenager sur Dongguan, j'ai voulu m'enregistrer au commissariat, meme si pas grand monde ne semble le faire ici et peu en comprennent l'utilite.
    Habituellement sur SH, je n'avais besoin que du contrat d'appartement, copie de mon passeport, copie ID proprio, mais ici il est demande en plus pour les etrangers l'equivalent de la ''business licence'' de l'appart enregistre par le proprio, ce qui correspond certainement a ce qui est ecrit en premiere page du sujet: ''La photocopie de la carte d'identité de votre propriétaire et de son titre de propriété (ou son déplacement en personne)''
    Le probleme c'est que l'appart de mon proprio ne semble pas enregistre d'apres mon agent immobilier, je paye mon loyer tous les mois sans reclamer de fapiao du coup j'ai quitte le commissariat bredouille mais il va bien falloir que j'obtienne cet enregistrement a la police car de memoire il est necessaire pour le renouvellement du resident permit.
    Mon agent immobilier m'a dit que la procedure peut etre faite par le proprio aupres de la municipalite, ca prend 40 jours environ, ensuite je pourrais aller au commissariat. Au debut il etait question de frais supplementaires, je veux bien payer un peu mais pas payer l'equivalent des taxes mensuelles pour un simple document a usage unique, finalement je ne sais pas si ca va me couter qqe chose et combien? Si certains ont deja connu la meme situation.
    Merci ;-)
     
  6. JEJE

    JEJE Dieu créateur

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    Pour chaque districts d'une ville il y a un bureau ou sont répertoriés les titres de propriétés. A Shanghai je me souviens que ça coutait 5rmb, tu allais a ce bureau tu leur fournissais l'adresse et ils t'impriment le détail de la propriété ainsi que le nom du propriétaire (me souviens plus le nom du bureau).

    Une fois que tu as ceci + une copie de la carte d’identité du proprio + ton contrat de loc, tu peux t'enregistrer.

    Si il y a un deuxième landlord alors ce dernier devra fournir une copie de son mandat de gestion (comme quoi il est autorise a gérer l'appartement pour le compte du vrai propriétaire)+ une copie de son attestation d’identité (shen fen zheng).
     
  7. Melanie81

    Melanie81 Membre Bronze

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    Oui j ai deja ete confronte a ce genre de soucis.
    Et c est une negociation avec le proprietaire qui doit declarer l appartement comme etant loue.
    Donc cela va couter plus cher au proprietaire si il le declare car il va devoir payer des taxes.
    En general, il faut discuter de tout cela au moment de la negociation du loyer de l appartement avant de te decider a le prendre.

    En gros, si le proprietaire est tres gentil, il va payer ces taxes tout seul, sinon il va demande a ce que tu les payes et cela te sera rajoute sur ton loyer, meme si c est pas correct, ou encore vous partagez ces frais en les divisant par deux.

    Il est tres important que tu sois enregistre, car lors de controle de police, ils te demandent ton passeport et ce papier (pour Guangzhou en tout cas).

    Bon courage en tout cas
     
  8. JEJE

    JEJE Dieu créateur

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    Le fapiao/taxes n'a rien a voir dans l'enregistrement a la police, c'est une copie de l'attestation de propriété qui est demande (房地产权证) et qu'il est possible de récupérer en 10mn au bureau approprie dans le district ou tu habites.

    Merci quand même Mélanie d'avoir essaye.
     
  9. zape56

    zape56 Membre Platinum

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    Merci pour vos reponses, Jeje l'attestation est bien celle que tu indiques.
    Je vais essayer d'obtenir l'adresse de ce bureau via l'agent immobilier, je me rendrai directement la-bas avec les documents necessaires.
     
    #429 zape56, 21 Janvier 2013
    Dernière édition: 21 Janvier 2013
  10. Pierrot_ezam

    Pierrot_ezam Membre Silver

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    Remarque consécutive. Cela voudrait dire qu'il est possible d'être légalement locataire dans un appartement non déclaré ? Il me semble que l'existence du document "titre de propriété" implique le fait que l'appart est déclaré, non ? Et ceci est lié au FaPaio que le locataire peut réclamer.


    Si le contrat est déjà signé, on peut raisonnablement refuser de payer ce qui ne figure pas sur le contrat, comme par exemple le +5% que paie le proprio quand il déclare la location de son bien.
     
  11. Melanie81

    Melanie81 Membre Bronze

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    Exactement ! Pourquoi demandent ils ces documents, pour obliger les proprio a declarer leur location ...
    (Jeje merci de ne pas conclure trop vite quand on ne sait pas de quoi on parle non plus !)
     
  12. JEJE

    JEJE Dieu créateur

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    Je comprend pas que tu veux dire par un appartement non déclaré. Le titre de propriété d'un bien mentionne sa surface, son adresse, son année de construction et le nom de son propriétaire actuel. Le fapiao n'est pas lie a la propriété, c'est un document qui valide que pour une transaction par exemple de 5000yuans les taxes ont bien été acquittées.


    Le fapiao n'est pas demandé pour s'enregistrer et n'est pas révélateur de l'adresse du bien loue. Je ne vois pas en quoi il va être utile pour s'enregistrer a la police.
    En revanche le titre de propriété est un document officiel qui valide d'un proprietaire, d'une adresse et d'un bien immobilier réel.


    Precision: si le fapiao paye est demande au bureau des taxes directement l'adresse du bien va apparaitre sur le fapiao. Si une compagnie intermédiaire s'en charge il ne va pas y etre.
     
    #432 JEJE, 22 Janvier 2013
    Dernière édition: 22 Janvier 2013
  13. Pierrot_ezam

    Pierrot_ezam Membre Silver

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    J'avais compris que quand on déclare sa nouvelle adresse au poste de police, il faut fournir, entre autre, le titre de propriété du proprio. L'existance de ce document signifi que le bien ilmmobilier est déclaré. Ou bien j'ai mal compris, c'est possible aussi. Le fapiao, il est vrai, n'est pas demandé.
     
  14. alainfrancois

    alainfrancois Apprenti

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    bjr
    je suis nouveau et je voudrais savoir pour le visa résident
    si je n'ai pas de contrat de travail en chine mais des revenus en france versés sur mon compte en baque
    que faut il fournir pour demander un visa résident
    merci pour votre réponse
    alain
     
  15. Pierrot_ezam

    Pierrot_ezam Membre Silver

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  16. karl

    karl Nouveau Membre

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    tu ne peux pas faire grand chose. soit tu te fais embauché, fais tes études, ou tu te marie avec une chinoise.
     
  17. Blackwidow

    Blackwidow Membre Gold

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    Bonjour,

    mon expérience ce jour concernant l'enregistrement au commissariat de police.

    Les années précédentes, on me demandait d'aller chercher un document attestant de mon adresse auprès d'une sorte de bureau de quartier (des vieux qui découpent les journaux et boivent du thé toute la journée).
    Ensuite je devais aller au bureau de police muni de mon passeport, du nouveau visa qui était dessus, du document tamponné par les vieux et de mon bail signé par le propriétaire.

    Aujourd'hui, les vieux me disent que ce n'est pas la peine de venir les voir et qu'il faut aller au commissariat.
    Une fois au commissariat, on me dit que ce n'est pas nécessaire de venir car c'est un renouvellement de visa.

    L'officier m'a expliqué qu'il est nécessaire de venir si c'est un premier enregistrement, si je change de visa ou si je change d'adresse.

    voilà. Je ne peux pas dire si c'est partout pareil (ici, Shanghai dans le quartier de changning / commisariat hongqiao lu-yili lu) et si les règles ont changé car l'officier était jeune et ne semblait pas être au fait des procédures antérieures.

    UPDATE : je suis retourné au commissariat afin d'avoir une confirmation. Un autre agent m'a confirmé ce que sa première collègue m'avait dit : pas besoin de s'enregistrer à nouveau s'il n'y a pas changement d'adresse, de passeport ou de type de visa.

    Je lui ai fait part de mon inquiétude quant au faitbde ne pas avoir le document qu'il me remettait d'habitude -le registration form of temporary residence, en cas de controle. Il m'a répondu que ce document n'est plus nécessaire.

    Si quelqu'un peut confirmer cette nouvelle procédure.

    merci par avance,

    alexP
     
    #437 Blackwidow, 14 Mars 2013
    Dernière édition: 24 Mars 2013
  18. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Bonjour,

    Dans la très calme et charmante ville de Changshu, les enregistrements se passent plutôt bien depuis 2004 ...

    La loi prévoit normalement que l'on doit d'enregistrer:
    - A son arrivée ou lorsque l'on intègre un lieu d'habitation privé la première fois
    - A un changement de passeport
    - A un changement de visa
    - Sous 24 / 48 heures à son retour en Chine ...

    Le dernier point n'était pas appliqué, on m'a même fait comprendre à plusieurs reprises que cela n'était pas la peine, malgré mon insistance il y a quelques années ...

    Depuis, je passe régulièrement 3 ou 4 fois fois par an pour obtenir le fameux papier pour différentes procédures ... Jamais un mot, sur les fameuses 24 / 48 heures ...

    Ce matin, devant renouveler l'assurance de ma voiture, j'y passe pour l'obtenir et il s'en suit 30 minutes d'engueulades avec cinq officiels qui me disent que je ne me suis pas enregistrer depuis mon dernier retour, le 7 avril ...

    A ce petit jeu, je sais jouer et j'ai bonne mémoire ... Puisque selon leurs dires, la petite fonctionnaire (juste entre nous) en janvier ainsi qu'en février, n'a rien dit alors ... Ils éludent la question, n'y répondent même pas ...

    Cela dure un moment, à celui qui hurle le plus fort et martèle que je ne suis pas au-dessus des lois ... Ils me sortent la loi, me disent que en tant qu'étranger, je dois respecter la loi chinoise, etc, etc, etc ... Auquel je rétorque que je veux bien la respecter, mais si lors de mes passages précédents, la petite fonctionnaire ne veut pas m'enregistrer, que puis-je y faire ? Ils me demandent de le prouver, bien sûr impossible ... Au bout d'un moment, la ville étant assez petite, même si 400.000 habitants, un ami du PSB m'appelle sur mon portable et me demande d'arrêter de m'engueuler avec eux et qu'ils vont me présenter un papier comme quoi, ils m'ont prévenu de la procédure d'enregistrement et que je suis au courant désormais ...

    Au final, je signe le papier et ils s'en vont, et la petite fonctionnaire m'édite mon certificat de résidence, tout en s'excusant ... "Pourquoi tu t'excuses?" je lui demande ... "Pourquoi tu n'as rien dit les fois précédentes ?" ... Elle devient toute rouge et remballe ses affaires et part dans le back office, apparemment très mal à l'aise ....

    Voilà, donc avertissement à ceux qui ne s'enregistre pas à leur retour sous les 24h / 48h, cela peut changer à tout moment ...

    Par contre, j'ai bien souvenir que dans cette loi, il faut également les prévenir quant on quitte le territoire chinois ... Personne n'en parle cependant ...

    Ils veulent être au courant, ils vont l'être désormais ... Avec beaucoup de zèle même, je vais leur présenter un dossier épais bidon (emploi du temps, copie de billets d'avions, où je logerai ... etc ...)
     
  19. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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    J'ai le probleme vu que lors de mes premiers retour de France, je demandais a me faire enregistre a la station de Police. Ils m'ont a chaque fois dit d'aller voir chez les Bretons s'ils y etaient, et que ce n'est pas la peine de venir leur deranger dans leur partie de carte pour ce genre de procedure.
    Je me vois mal leur demander une attestation comme quoi ils m'ont autorise a ne pas faire l'enregistrement...
     
  20. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour
    Ce n`est pas toujours simple la chine.
    Sur Beijing pour ma part en reprenant tes points
    La loi prévoit normalement que l'on doit s'enregistrer:
    - A son arrivée ou lorsque l'on intègre un lieu d'habitation privé la première fois : oui
    - A un changement de passeport : oui
    - A un changement de visa : oui
    - Sous 24 / 48 heures à son retour en Chine : oui -non

    Le dernier point varie d`un poste de police à un autre, ce qui complique bien les choses.
    Depuis 5 ans à Beijing il m`a toujours fallu faire un AR au poste de police pour me faire enregistrer a chaque retour sur le territoire chinois.
    Depuis 1 an je réside sur Sanlitun et là l`enregistrement se fait une seule fois, le jour de l`aménagement dans le quartier .
    Dernièrement je rentre de voyage et comme d`habitude je vais avec mon épouse au poste de police pour signaler mon retour.

    A ce moment un agent me dit : pas besoin de le faire dans ce quartier seulement au changement de votre visa.
    Quelques seconds plus tard, l`agent regarde rapidement mon visa et m`annonce que je ne me suis jamais fait enregistrer dans le quartier. Surpris, je dis que nenni, je l`ai fait. Et après une rapide recherche sur son pc: négatif rien ...Je lui répète que ceci n`est pas possible ,j`en ai la preuve.
    Une petite explication rapide en version chinoise auprès de mon épouse en lui expliquant que je ne respecte pas la procédure ...un peu fatigue, de tout ceci je sors, mes fiches d`enregistrements de mes deux dernières années, et celle du poste de Sanlitun a mon arrive dans quartier..

    -Oh surprise !
    -Je suis désolé, mais je ne vous trouve pas dans nos fichiers.
    -Que faire ? .
    -Et bien rien car vous êtes en règle.
    -Merci au plaisir.


    Pour finir je continuerais a faire mes A-R au poste de police a chaque retour sur Beijing , même si cela n`est pas n`nécessaire d`après ce poste de police.
    Je note l`heure et le numéro de l`agent qui me reçois quand cela est possible .
     

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