Bonjour, Dans mon cas le policier n'a pas voulu renouveler l attestation, je pense que cela doit dépendre du commissariat. J ai récemment déménagé, et je sous-loue savez vousdans ce cas comment s enregistrer car je n'ai pas signé de contrat et cela fait plus d un mois que je réside dans cet appartement. Quel sont les risques ?
Enregistrement au commissariat voyage à l'extérieur de la Chine
- Auteur de la discussion Dgibe
- Date de début
C'est possible que la police ai été informé de la résiliation de mon contrat ?
Ils savent tout ...
Mais cela ne te dégage pas de l'obligation de le déclarer ...
Je suis en période de renouvellement de permis de travail Qu est ce qui est recommende dans ce cas ? Dois je attendre la fin de la procédure ?
les ordi ne sont pas allumés!!
Très honnêtement, j'irai m'enregistrer car le renouvellement, il faut normalement le papier de l'enregistrement ... Car quand tu renouvelles ton working permet, tu renouvelles aussi ton visa de résidence ... donc tu vas en avoir besoin tôt ou tard ...
Je ne sais pas si j aurais le temps de faire toutes les démarches signer un nouveau contrat, m enregistrer, et refaire la demande. Mon permis de termine dans moins d un mois. J'ai déjà donné l ancien enregistrement il y a plus d une semaine. Je pensais me ré enregistrer après mon renouvellement. Quels papiers demandent ils pour le renouvellement de permis de residence?
Ok, mal compris ....
Tu as déjà donné un enregistrement et ils l'ont accepté ... C'est bon alors ...
Par contre, quand tu auras ton nouveau visa, fait bien l'enregistrement tout de suite pour :
- Valider ton nouveau visa auprès du commissariat
- Valider ton nouveau logement auprès du commissariat
D'accord
Pour savoir si les keufs ont une quelconque connaissance de si on est sous contrat de location, il faut avant tout comprendre la différence entre un contrat "amiable", qu'on signe à l'agence immobilière, et le contrat "officiel" qui est imprimé par le bureau qui s'occupe des logements 街道办 jiēdàobàn, où on paye ses taxes.
1) Si ni toi ni le proprio ne paye de taxes, alors le contrat "amiable" sert à s'enregistrer mais ne donne pas pour autant l'information au gouvernement de s'il y a une rupture de contrat ou pas (et parfois on peut tout simplement pas s'enregistrer dans ce cas)
2) Si tu payes toi-même les taxes, le bureau te délivre le contrat officiel que tu dois donner au commissariat donc ils sont au courant s'il y a une rupture de contrat (puisque tu arrêtes de payer tes taxes dans ce cas)
3) Si c'est le proprio qui paye les taxes, pareil que 2) mais du coup faut que le proprio te remette le contrat que le bureau lui aura filé
1) Si ni toi ni le proprio ne paye de taxes, alors le contrat "amiable" sert à s'enregistrer mais ne donne pas pour autant l'information au gouvernement de s'il y a une rupture de contrat ou pas (et parfois on peut tout simplement pas s'enregistrer dans ce cas)
2) Si tu payes toi-même les taxes, le bureau te délivre le contrat officiel que tu dois donner au commissariat donc ils sont au courant s'il y a une rupture de contrat (puisque tu arrêtes de payer tes taxes dans ce cas)
3) Si c'est le proprio qui paye les taxes, pareil que 2) mais du coup faut que le proprio te remette le contrat que le bureau lui aura filé
Juste par curiosité, dans le cas 1), on est bien d’accord que ces contrats « amiables », qui permettent d’echaper aux taxes sont illégaux, mais le PSB les accepte quand même pour l’enregistrement ?
Les contrats "amiables" ont sans doute une valeur légale en cas de litige, ils sont pas facultatifs si tu t'enregistres au bureau des logements, c'est deux choses différentes. Disons que t'as un contrat qui définit tes engagements vis à vis du propriétaire et vice-versa, et un contrat qui officialise le fait que tu loues un appart vis à vis du gouvernement.
Plus la ville est grosse et plus t'as de chance que le contrat gouvernemental soit impératif.
Dans les bleds ils en ont rien à foutre et c'est limite s'ils savent qu'il y a des taxes à payer sur les locations.