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Enfant né à Hong Kong lorsqu'on a la double nationalité franco-chinoise de HK

Discussion dans 'Hong Kong Pratique' créé par Tamago, 3 Septembre 2014.

  1. Tamago

    Tamago Membre Bronze

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    Bonjour,

    J'ai la double nationalité franco-chinoise de HK (Permanent ID Card + Passeport HK).

    Je souhaiterais que mes futurs enfants aient aussi la double nationalité.

    Cas 1.
    Si mes enfants naissent à HK, ils seront Hongkongais avec passeport HK parce que j'ai le passeport HK.
    Est-ce qu'ils pourront obtenir la nationalité française avec le système de "droit du sang"?
    J'ai peur que administration française refuse parce que je serai a HK sous mon identité chinoise.

    Cas 2.
    Si mes enfants naissent en France, ils seront Français.
    Est-ce qu'ils pourront avoir la nationalité chinoise de HK?
    Voici ce que j'ai trouvé, voir (iii):
    (i) Chinese citizen born in Hong Kong

    • Your Hong Kong birth certificate
    (ii) Chinese citizen resident in Hong Kong for not less than 7 years

    • Proof of 7 years continuous ordinary residence in Hong Kong, such as school documents, employment proof, official receipts, bank statements or income tax receipts.
    • Travel document showing entry to Hong Kong and your current condition of stay in the HKSAR (such as One-way Permit andDocument of Identity)
    (iii) Chinese citizen born outside Hong Kong to a parent listed in (i) or (ii)



    • Your birth certificate (showing your name and those of your parents)
    • Hong Kong permanent identity card of either parent
    • Evidence showing the time when either parent acquired permanent resident status in Hong Kong, such as a travel document
    Comme je ne suis pas né à HK (i) et que je n'y pas vécu 7 ans (ii), j'ai peur qu'ils ne puissent pas obtenir la nationalité HK.

    Le Cas 1 me semble plus jouable.

    Merci pour vos conseils.
     
    #1 Tamago, 3 Septembre 2014
    Dernière édition: 5 Septembre 2014
  2. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour Tamago,
    Sur un autre post, je lis que votre epouse pourrait être chinoise de Beijing (Vous employez des "si")
    Donc cas n 3:
    Enfant de nationalité chinoise si elle n est pas résidente a HK ou France.
     
  3. mars2012hk

    mars2012hk Ange

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    Bonjour

    CAS (A) Enfants nés à HK

    Si tu as un passeport français tes enfants seront français où qu'ils soient nés si tu les déclares comme tels auprès des autorités françaises (mais c'est un choix à faire de ta part). Comme la France tolère la double nationalité, tu n'auras aucun souci à les faire reconnaître même s'ils sont nés à HK (et les voies par lesquelles tu es résident à HK ne regardant pas les autorités françaises, le fait que tu sois là par le biais de ta HKID*** n'est absolument pas un souci)

    Si tu as un passeport hongkongais tes enfants seront également hongkongais de facto: il te faudra de toute façon obligatoirement déclarer leur naissance auprès des autorités hongkongaises, qui quant à elles ne reconnaîtront que ta citoyenneté chinoise (Cf cas n°2 ci-dessous)

    C'est donc plutôt simple:
    1- en dehors de Chine et de HK, y compris en France, toi et tes enfants peuvent se réclamer comme ils le veulent de la nationalité de leur choix (il suffit de sortir le passeport de ton choix quand on te demande une pièce d'identité)
    2- en Chine y compris HK, toi et tes enfants seront considérés comme chinois, sauf quand tu seras à l'intérieur de l'ambassade ou du consulat français, où là tu pourras te réclamer citoyen français comme si tu étais en France (d'ailleurs techniquement, tu *es* en France quand tu es à l'intérieur de l'ambassade de France)

    CAS (B) Enfants nés en France

    Situation miroir de ci-dessus.
    Enfants nés en France d'un parent français = automatiquement reconnus comme français dès leur naissance (enfin... sauf si tu te pointes à la mairie avec ton passeport chinois et prétend ne pas être français, auquel cas ils gardent la possibilité de réclamer la nationalité par droit du sol jusqu'à leurs 18 ans je pense (à vérifier))
    Libre à toi de les déclarer en plus auprès des autorités hongkongaises afin de les faire reconnaître comme hongkongais. Comme tu as le passeport chinois et la HKID kivabien, et que la Chine y compris HK pratique le droit du sang, cela ne devrait présenter aucune difficulté: n'est-ce pas toi qui expliquais ici-même dans un autre fil de discussion que tu n'es pas né à HK et que tu n'as pas eu de difficulté à obtenir le passeport et la permanent HKID?
    Je reconnais que le cas (iii) est ambigü... Pourquoi ne poses-tu pas directement la question aux autorités? Envoie-leur un mail tu le sauras... explique que tu as acquis la Permanent HKID et un passeport hongkongais alors que tu es né à l'étranger, et demande si cela interdit à tes enfants - eux aussi nés à l'étranger - d'obtenir cette même permanent ID.

    J'espère que c'est clair
    N'hésite pas si tu as des questions
     
    #3 mars2012hk, 3 Septembre 2014
    Dernière édition: 3 Septembre 2014
  4. Tamago

    Tamago Membre Bronze

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    Bonjour mars2012hk,

    Merci pour ta réponse claire.

    Pour le cas B, comme je n'entre pas dans la catégorie (i), j'ai peur que la situation (iii) soit invalide.
    J'ai obtenu la HK ID card parce que mon parent était (i).

    Je vais contacter le HK Immigration Department directement.

    Merci
     
    #4 Tamago, 4 Septembre 2014
    Dernière édition: 4 Septembre 2014
  5. Tamago

    Tamago Membre Bronze

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    Bonjour mars2012hk,

    J'ai contacté via email enquiry@immd.gov.hk
    J'ai eu ma réponse sous 24h.

    En bref, je dois faire naître mes enfants à HK si je veux qu'ils obtiennent la double nationalité.
    S'ils naissent en France, ils n'auront pas accès à la nationalité chinoise de HK.

    Cas 1:
    Comme je suis né en France avec carte d’identité française, je suis considéré comme "settle abroad" à leur naissance donc ils ne seront pas considérés comme Chinese citizen.

    Cas 2:
    Si vous êtes né à HK/Chine et que vous vivez a l’étranger avec un titre de séjour (même 10 ans), votre enfant à sa naissance sera considéré comme Chinese citizen et pourra donc obtenir la nationalité chinoise de HK et passeport HK. Il faut que vous même ayez au préalable le passeport HK.

    => J’espère que mes réponses vont aider les descendants de Chinois Hongkongais nés en France.

    Voici la réponse de l'Immigration Department:

    Eligibility criteria for a HKSAR passport
    A person is eligible to apply for a HKSAR Passport if he/she is:
      • a Chinese citizen;
      • a permanent resident of the HKSAR; and
      • a holder of a valid Hong Kong permanent identity card.
    For information on the eligibility criteria for a HKSAR passport, please visit the website athttp://www.gov.hk/en/residents/immigration/traveldoc/hksarpassport/index.htm

    Chinese Nationality
    A person's Chinese citizenship is dealt with in accordance with Nationality Law of the People's Republic of China (CNL).
    The Nationality Law of the People's Republic of China (CNL) has been applied in the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR) since 1 July 1997 pursuant to Article 18 of and Annex III to the Basic Law, and interpreted in accordance with the “Explanations of Some Questions by the Standing Committee of the National People’s Congress concerning the implementation of the Nationality Law of the People’s Republic of China in the HKSAR”.

    In brief, a person is regarded as a person of Chinese nationality if he/she is a Hong Kong resident:
    (a) of Chinese descent who was born in Hong Kong or other parts of China; or
    (b) who fulfils the criteria of Chinese nationality in the Nationality Law of the People's Republic of China (CNL).

    [ Under Article 5 of Nationality Law of the People's Republic of China (CNL) : Any person born abroad whose parents are both Chinese nationals or one of whose parents is a Chinese national shall have Chinese nationality. But a person whose parents are both Chinese nationals and have both settled abroad, or one of whose parents is a Chinese national and has settled abroad, and who has acquired foreign nationality at birth shall not have Chinese nationality.
    Under normal circumstances, having permanent resident status in a foreign country (that is, having resided abroad ordinarily and not being subject to any restriction on stay) will be treated as having settled abroad.]
    For information on Chinese Nationality, please visit the website:http://www.gov.hk/en/residents/immigration/chinese/nationality.htm

    Permanent Resident of the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR)A person is a permanent resident of the HKSAR if he/she is within one of the categories according to Schedule 1 to the Immigration Ordinance. A permanent resident enjoys the right of abode in HKSAR and can register for a HK permanent identity card (PIC).
    [ Under paragraph 2(a) to (c) of the said Schedule, a person who is within one of the following categories is a permanent resident of the HKSAR:
    (a) A Chinese citizen born in Hong Kong before or after the establishment of the HKSAR.
    (b) A Chinese citizen who has ordinarily resided in Hong Kong for a continuous period of not
    less than 7 years before or after the establishment of the HKSAR.(c) A person of Chinese nationality born outside Hong Kong before or after the establishment of the HKSAR to a parent who, at the time of birth of that person, was a Chinese citizen falling within category (a) or (b). ]
     

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