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Elections européennes 7 juin 2009

Discussion dans 'Shanghai Pratique' créé par misterasi, 11 Mai 2009.

  1. misterasi

    misterasi Membre Gold

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    Bonjour a tous,

    Je voulais savoir, si parmi vous, quelqu'un saurez si c'était possible de voter pour les élections européennes du 7 juin 2009.

    Merci.
     
  2. misterasi

    misterasi Membre Gold

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    voila j'ai trouver ma reponse et je vous la communique.

    Il n’est pas possible aux Français de l’étranger de voter pour ces élections dans les consulats français de leur lieu de résidence. Vous pouvez faire établir une procuration au Consulat avant le 21 mai.
    La loi du 11 avril 2003 ayant modifié le mode d’élection des représentants au Parlement européen, il n’est plus possible aux Français de l’étranger de voter pour ces élections dans les consulats français de leur lieu de résidence.
    Pour le scrutin du 7 juin 2009, les Français résidant hors de l’Union européenne ont la possibilité de voter personnellement ou par procuration en France à condition de s’être inscrit sur une liste électorale d’une commune de France avant le 31 décembre 2008.
    Le Consulat général de France à Shanghai souhaite alerter les Français de la circonscription qui désirent voter dans leurs communes françaises par procuration sur les délais d’acheminement des procurations par valise diplomatique. Il les incite fortement à faire établir une procuration au consulat au moins 15 jours avant le scrutin (c’est à dire avant le 21 mai 2009). Cette formalité peut être accomplie sans rendez-vous préalable le matin de 9h à midi du lundi au vendredi.
    Des formulaires de procuration sont disponibles au service de l’accueil consulaire et ils doivent être établis sur place au consulat. Le mandant devra justifier de son identité et il lui appartient de vérifier au préalable que son mandataire (dont il aura à préciser tous les prénoms, la date de naissance et l’adresse) est bien inscrit dans la même commune que lui et de l’informer de l’existence de la procuration. Un mandataire ne peut en effet disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger). Les procurations peuvent être dressées pour un seul scrutin, pour une année à compter de la date d’établissement ou pour une durée maximale de 3 ans. Le mandant peut toujours résilier sa procuration. Il peut voter personnellement s’il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait exercé ses pouvoirs.

    source : le consulat de shanghai
     

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