Échange du permis de conduire Français pour un permis Chinois

Oui. Ce sont des véhicules hongkongais qui ont obtenu une plaque de transit, que seule la province de Canton délivre (plaque 港). Il y a un numerus clausus et elles coûtent une fortune sur le marché de gré à gré. Je ne crois pas que la démarche soit possible dans l'autre sens (économiquement cela ne ferait de toute façon aucun sens). Il y a donc effectivement des véhicules hongkongais en Chine, mais pas de véhicule chinois à Hong Kong.

En revanche, les échanges de permis sont très simples dans les deux sens.

Mais si mais si ... l'article date du 2o mars 2012 et le projet a abouti

HONG KONG Que les Chinois du continent aillent conduire ailleurs !
L'afflux de touristes chinois a déjà du mal à passer ; du coup, certains Hongkongais sont remontés contre un accord qui autorise les conducteurs de Chine populaire à se rendre au volant de leur voiture sur l'île.

Mille cinq cents manifestants appartenant à 22 organisations ont défilé en un rassemblement impressionnant jusqu'au nouveau siège du gouvernement de Hong Kong, le 19 février dernier, pour y déposer une pétition. Avec une seule et unique revendication : que le projet d'autoriser le passage en voiture particulière à des fins touristiques de la frontière entre la province [méridionale] du Guangdong et Hong Kong soit reporté sine die.

Ce projet mené à titre expérimental, assorti de quotas, puise ses racines dans l'accord-cadre de coopération signé en 2010 entre les autorités du Guangdong et celles de Hong Kong. En fait, il existait déjà le système des doubles plaques d'immatriculation valables à Hong Kong et au Guangdong, mais les conditions à remplir pour les obtenir étaient assez restrictives : le propriétaire du véhicule devait absolument être un haut fonctionnaire ou un homme d'affaires pouvant justifier d'investissements supérieurs à 400 000 dollars [300 000 euros] dans la province du Guangdong. De plus, il fallait six mois pour accomplir les formalités.

Avec le nouveau projet, à compter du 30 mars, n'importe quel Hongkongais, pourvu qu'il soit propriétaire d'un véhicule de moins de cinq places avec conduite à droite et dispose d'un permis de conduire valable en Chine et d'un laissez-passer pour le Guangdong, pourra en théorie demander l'autorisation de se rendre dans la province pour un séjour d'une durée maximale de sept jours. La délivrance d'autorisations sera limitée à cinquante par jour.

Sur le principe de la réciprocité, si les automobilistes hongkongais peuvent monter dans le Guangdong, cela veut dire que sous peu les Chinois de Chine populaire pourront descendre en voiture à Hong Kong. Or, c'est précisément ce que redoutent par-dessus tout les Hongkongais.

Ceux-ci sont surtout préoccupés par le fait que le code de la route n'est pas le même de part et d'autre de la frontière [héritage de la colonisation britannique, les Hongkongais circulent à gauche], et par les problèmes d'embouteillage et de pollution que ces mesures pourraient entraîner. C'est ce qui a poussé les organisations environnementales et les associations d'usagers des transports à se mobiliser en masse lors de ce rassemblement.

Cependant, le monde associatif n'est pas le seul à s'insurger contre le projet : les réactions les plus virulentes proviennent en fait de la population. Les groupes et fils de discussion d'opposants se sont multipliés sur les grands réseaux sociaux hongkongais.

"Comme je l'ai toujours dit, notre mouvement n'a pas de visées discriminatoires. Nous souhaitons seulement que les décideurs politiques respectent mieux l'espace hongkongais." Une des personnes à l'origine de la manifestation, le pasteur Chen Ka-leung, qui travaille comme bénévole à la Hong Kong Cycling Alliance (HKCAll, Union cycliste de Hong Kong), nous explique patiemment dans un chinois rudimentaire que cette manifestation se distingue des controverses antérieures avec la Chine continentale. "Nous n'avons jamais utilisé le mot 'criquet' dans nos slogans [référence à une publicité publiée en février dans un journal de Hong Kong, représentant un criquet géant - insecte ravageur - perché sur une montagne dominant la ville, censée dénoncer la menace que représente l'afflux de Chinois du continent]. D'ailleurs, personnellement, je pense que ce n'est pas forcément une mauvaise chose que les Chinoises de Chine populaire viennent accoucher à Hong Kong. Le seul problème est que si elles sont trop nombreuses, la Région autonome spéciale (RAS) ne pourra pas assumer cette charge."

La question des transports et de l'environnement urbain préoccupe aussi les citoyens de Hong Kong depuis longtemps. Les gaz d'échappement y sont considérés comme l'une des principales causes de la pollution atmosphérique. Selon Liu Su, directrice de la section Grande Chine au centre de recherches sur les politiques du groupe de réflexion hongkongais Civic Exchange, "cela fait plusieurs années que la population réclame une amélioration de la qualité de l'air, mais, jusqu'à présent, cette demande n'a jamais été traitée efficacement".
http://www.courrierinternational.co...hinois-du-continent-aillent-conduire-ailleurs
 
Dernière édition:
Ba oui mais il va falloir un jour qu'ils comprennent qu'ils sont chinois dorénavant, et le gouvernement central aussi....

Une harmonisation de la fiscalité serait la bienvenue....
 
Il n'est fait aucune mention de cette expérimentation sur le site du gouvernement hongkongais et je n'ai jamais vu une plaque autre que des 港... J'en déduis que cette expérimentation a sans doute été reconduite :p.
 
Cela dit comme tu as une HKID, tu peux faire convertir ton permis français en permis hongkongais, puis reconvertir ton permis hongkongais en permis chinois, le tout sans repasser d'examen.
Merci mais : J'aime bien me faire promener , somnoler ,boire un verre , telephoner sans risquer de me faire couper en 2 par un camion , etre sur BC en 3 G, pas d’enervement , arriver frais et dispo , pas trimballer mes valises et chercher une place ou me garer , pas de pv de stationnement . Alexandre le bienheureux en fait ! :cool:
 
Il n'est fait aucune mention de cette expérimentation sur le site du gouvernement hongkongais et je n'ai jamais vu une plaque autre que des 港... J'en déduis que cette expérimentation a sans doute été reconduite :p.
La première phase (permettant aux véhicules de HK de se rendre en Chine) est opérationnelle.
http://www.td.gov.hk/en/public_serv...oss_boundary_pcs/table_of_contents/index.html

Mais il semblerait que la deuxième phase (permettant aux vehicules Chinois de venir à HK) ne soit pas encore planifiée.
http://www.legco.gov.hk/yr12-13/english/panels/tp/papers/tp1116cb1-284-1-e.pdf

Il est probable que lorsque le HK-Macau-Zhuhai Bridge sera achevé, la deuxième phase soit mise en route. Car sinon comment justifier la construction de ce gigantesque pont si les vehicules ne peuvent y circuler.

Le problème ne se pose pas à Hong Kong, puisque les véhicules chinois n'ont pas le droit d'y entrer.

Par ailleurs, même si les véhicules Chinois ne peuvent pas encore circuler à HK, les titulaires de permis du Mainland sont autorisés à conduire à HK (un véhicule immatriculé à HK bien sûr), sans autre formalité.
 
La première phase (permettant aux véhicules de HK de se rendre en Chine) est opérationnelle.
http://www.td.gov.hk/en/public_serv...oss_boundary_pcs/table_of_contents/index.html
Mais il semblerait que la deuxième phase (permettant aux vehicules Chinois de venir à HK) ne soit pas encore planifiée.
http://www.legco.gov.hk/yr12-13/english/panels/tp/papers/tp1116cb1-284-1-e.pdf

Il est probable que lorsque le HK-Macau-Zhuhai Bridge sera achevé, la deuxième phase soit mise en route. Car sinon comment justifier la construction de ce gigantesque pont si les vehicules ne peuvent y circuler.
Les règles de circulation à Macau sont encore différentes. Je ne serais pas étonné que les macaniens et hongkongais puissent circuler librement... mais les voitures du mainland peuvent-elles entrer librement à Macau?

Par ailleurs, même si les véhicules Chinois ne peuvent pas encore circuler à HK, les titulaires de permis du Mainland sont autorisés à conduire à HK (un véhicule immatriculé à HK bien sûr), sans autre formalité.
Non. Comme tous les étrangers, ils doivent convertir leur permis du mainland en permis hongkongais s'ils sont résidents et/ou après 12 mois. Les formalités sont Lien retiré (dont la France). Cette obligation vaut de manière égale pour les conducteurs du mainland, de Macau et de Taïwan.
 
Non. Comme tous les étrangers, ils doivent convertir leur permis du mainland en permis hongkongais s'ils sont résidents et/ou après 12 mois. Les formalités sont Lien retiré (dont la France). Cette obligation vaut de manière égale pour les conducteurs du mainland, de Macau et de Taïwan.
C'est bien ce que je disais : pour les visiteurs Mainlanders, non résidents, leur permis CN est suffisant. Alors que les Hongkongais, meme non résidents en Chine, doivent transcrire leur permis pour pouvoir conduire en Chine.
 
Soit vous avez une vision idyllique de la conduite des Chinois,
soit vous avez simplement une vision ... défaillante (auquel cas une consultation chez un ophtalmologue pourra cerner le problème, et vous prescrire la correction adaptée...:cool:)

Je conduis presque tous les jours à Shanghai, et je peux vous assurer que tous les jours, toutes les heures je vois des comportements, des incidents qui n'arrivent que très exceptionnellement en France ou à HK.
Je ne parle pas seulement des incivilités, qui pour agaçantes qu'elles soient, ne portent généralement pas à conséquence (occuper la file de gauche, forcer le passage au carrefour, ne pas respecter les passages piétons, accélérer vivement lorsqu'une autre voiture met le clignotant pour changer de file,...), non, je parle surtout des comportements réellement dangereux : griller un feu rouge, rouler à contresens, faire une marche arrière sur une voie rapide, couper brutalement 3 voies du périphérique parce qu'on vient de s'apercevoir que l'on va louper la sortie, laisse une distance de sécurité (ou plutôt d’insécurité) de 10 mètres en roulant à 90 ou 100 km/h, circuler de nuit sans aucun feu alors qu'il n'y a aucun éclairage public,...
Tous les membres de BJC conduisant régulièrement pourront vous raconter de telles anecdotes.

Je ne veux pas faire de China-bashing, mais dire qu'ils n'ont pas une mauvaise conduite est tellement à l’opposé de mon vécu quotidien.

Pour illustrer cela, voici un nouvel incident dont j'ai été témoin il y à moins d'une heure :
S5, de Shanghai en direction de Jiading.
Un taxi (Touran), donc à priori pas un conducteur du dimanche, débutant, inexpérimenté,
3 voies ; le taxi circule sur la voie du milieu,
Arrivé à la hauteur de la sortie "Malu", il se rend compte qu'il a loupé la sortie, et pile au beau milieu de la voie centrale.
Résultat : les 2 véhicules qui le suivaient, avec une distance " d’insécurité " de moins de 10 mètres, et aidés par une chaussée un peu humide, s'encastrent successivement dans l’arrière du taxi.

Je ne sais pas si pour vous ce n'est pas une "mauvaise conduite", mais pour moi ça y ressemble beaucoup.

Épilogue : contrairement à la France (ou autres pays), où après ce genre d'accrochage, on se range sur la voie d’arrêt d'urgence, voire on sort de la voie rapide, pour remplir un constat à l'amiable, en Chine on ne bouge pas les véhicules d'1 cm, et on attend l’arrivée de la police. Aux heures de pointe, comme ce matin, c'est un bouchon gigantesque assuré,... et avec un peu de chance un ou deux autres carambolages en arrière de celui ci... Heureusement cela c'est déroulé sous mes yeux, et j'ai pu passer avant la grande pagaille.
 
Épilogue : contrairement à la France (ou autres pays), où après ce genre d'accrochage, on se range sur la voie d’arrêt d'urgence, voire on sort de la voie rapide, pour remplir un constat à l'amiable, en Chine on ne bouge pas les véhicules d'1 cm, et on attend l’arrivée de la police. Aux heures de pointe, comme ce matin, c'est un bouchon gigantesque assuré,... et avec un peu de chance un ou deux autres carambolages en arrière de celui ci... Heureusement cela c'est déroulé sous mes yeux, et j'ai pu passer avant la grande pagaille.

Cote positif de la chose, en France, le conducteur de derrière devrait casquer plein pot: "Etre maitre son véhicule nous dit on" (Pour simplifier)
Alors qu ici, certes en mettant un bordel monstre, c est réellement de l amiable qui suit une enquête "méticuleuse" des protagonistes et du fonctionnaire de police (Photos, discussion, gestes, rapport...) et tout ceci pour déboucher sur du 50/50, n'oubliant pas au passage, un petite com' policière bien méritée.
Ceci dit pour le chauffeur de taxi, puisse son acte le faire réfléchir... Car grandes chances pour lui de revenir au Santana dans le meilleur des cas.
 
Épilogue : contrairement à la France (ou autres pays), où après ce genre d'accrochage, on se range sur la voie d’arrêt d'urgence, voire on sort de la voie rapide, pour remplir un constat à l'amiable, en Chine on ne bouge pas les véhicules d'1 cm, et on attend l’arrivée de la police.

C'est malheureusement ce que le code de la route chinois impose de faire... meme si c'est un peu idiot en fait vu que ca bloque la circulation et que ca provoque d'autres risques d'accidents derriere.

Cela dit, ca a au moins l'avantage decrit par WDW, il faut bien le reconnaitre.
 
Cote positif de la chose, en France, le conducteur de derrière devrait casquer plein pot: "Etre maitre son véhicule nous dit on" (Pour simplifier)
Alors qu ici, certes en mettant un bordel monstre, c est réellement de l amiable qui suit une enquête "méticuleuse" des protagonistes et du fonctionnaire de police (Photos, discussion, gestes, rapport...) et tout ceci pour déboucher sur du 50/50, n'oubliant pas au passage, un petite com' policière bien méritée.
Ceci dit pour le chauffeur de taxi, puisse son acte le faire réfléchir... Car grandes chances pour lui de revenir au Santana dans le meilleur des cas.
Pas sur pour le 50/50.
Une fois un taxi a pile devant moi, je l'ai a peine effleure, il s'est arrêté et a appelé les flics. Sentence: 100% des torts pour moi, 200 RMB.
Le policier: " Vous devez être maître de votre véhicule".
L'enquete meticuleuse a dure 15 min. Mais ca c'est p-e parce que j'etais un laowai.
 
Pas sur pour le 50/50.
Une fois un taxi a pile devant moi, je l'ai a peine effleure, il s'est arrêté et a appelé les flics. Sentence: 100% des torts pour moi, 200 RMB.
Le policier: " Vous devez être maître de votre véhicule".
L'enquete meticuleuse a dure 15 min. Mais ca c'est p-e parce que j'etais un laowai.
Laowai, je pense que ça joue. Surtout que le taxi risque sa profession en cas de tort pour lui. (Et pour les touran, j avais entendu dire a l époque, que c était 0 accident pour pouvoir en conduire, tort ou pas)
 
Buhao, ton ami chinois qui a la chance d'être expatrié en France tous frais payés. Mais cette opportunité existe aussi pour les français qui veulent partir en Chine.
Mon point est que si tu es étudiant chinois en France, bien que tu obtiennes un diplôme mérité (payé par l'état français), tu vas galérer pour trouver un CDI parce que l'entreprise ne veux pas payer les frais de visa et émettre tous les documents (plus ou moins inutiles) pour justifier l'embauche. Résultat, la personne d'origine chinoise enchaine contrat précaire sur contrat précaire, ne valorise pas son diplôme comme il faut, et c'est une grande frustration.
J'ai plusieurs amis dans ce cas de figure, et pas seulement des chinois bien sûr (indiens notamment).
J'ignore peut-être la difficulté de chercher sur place en Chine, parce que pour l'instant j'ai cherché et trouvé depuis la France. Mais en tout cas, c'est triste de voir des gens motivés pour travailler, qui acceptent même des postes inférieurs à leur qualification (chose qu'on n'autoriserait pas pour un français par exemple), dans l'attente d'avoir le fameux sésame que les employeurs leur refusent année après année. Surtout pour des secteurs d'activités ou des salariés chinois/étrangers sont plus adaptés que des français maitrisant soit-disant la multiculturalité/le management culturel (sans aucune autre qualification...).

Mr Rouvier, je suis d'accord avec votre discours économique. Cependant moi je parle surtout de personnes formées en France, aux frais du contribuable, si ils peuvent contribuer à l'économie française ça serait un juste retour des choses. Mais non, on préfère les laisser repartir en Chine, contribuer à l'économie de la Chine, des partenaires commerciaux privilégiés, et non pas de la France (qui va se soucier de la France, après un tel calvaire...).

Excusez-moi si ce n'est pas le sujet ici, et ça demandera peut-être un sujet dédié.
Bonjour,

Pour avoir pratiqué la loi sur les étrangers en France (pour mon épouse ) et en Chine (pour moi), la loi est beaucoup plus avantageuse en France.
Notre lois n'est pas parfaite mais il faut la comparer à d'autres pays... (droit de travailler même avec un visa famille, droits sociaux équivalents à un local, permis de travail non lié à une entreprise après un certain temps, accès à la nationalité ou carte de séjour long termes avec le temps, conditions de diplôme et expérience non discriminantes..)

Pour reprendre l'exemple, un étudiant étranger qui finit ses études en Chine n'aura même pas l'opportunité normalement de chercher du travail: un permis de travail s'obtient avec une condition de diplôme (possible pour lui) et d'expérience (mini 2 ans dans le secteur.... impossible dans notre exemple). Et si il trouve un 1° job par chance, si le job se termine, théoriquement il ne peut pas rester si il est entre 2 contrats....

Rémi
 
C'est malheureusement ce que le code de la route chinois impose de faire... même si c'est un peu idiot en fait vu que ca bloque la circulation et que ca provoque d'autres risques d'accidents derriere.
Il me semble que le code de la route chinois n'impose cela que s'il y a des blessés.
 
Email reçu aujourd'hui de Francis NIZET à ce sujet ....

Chères et Chers Compatriotes,


Je n'ai pas manqué depuis plusieurs années de vous tenir au courant de mes actions en faveur de la reconnaissance et l'échange du permis de conduire français en Chine, mesure qui simplifierait la vie au quotidien de nombreux ressortissants français résidant, travaillant ou étudiant dans ce pays.



J'ai ainsi posé depuis 2010, année de la relance véritable des négociations à ce sujet, nombre de questions écrites au gouvernement et interpellé les Ministres des Affaires Etrangères successifs, Messieurs Alain Juppé et Laurent Fabius. Vous trouverez en pièces jointes une partie de ces interventions et les réponses circonstanciées qui m'avaient été apportées alors.



Je vous avais fait également part en son temps des espoirs qu'inspirait l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'Espace Economique Européen. Depuis, malgré les assurances qui m'avaient été données, le dossier ne progresse pas assez vite.


Certes dans le cas du projet d'échange du permis (le permis français est alors consigné par les autorités locales et le conducteur reçoit un permis chinois sans avoir à passer d'examen), et comme dans tous les cas d'accords ou de conventions bilatérales, la complexité législative et réglementaire, les contextes juridiques des deux pays (en France par exemple ce sujet s'inscrit sous la double tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Intérieur après avoir été sous la tutelle du Ministère des Transports !), mais aussi les contraintes des négociations diplomatiques et des conventions internationales, le souci tout à fait légitime de lutter contre la fraude documentaire, de préserver le respect des exigences en matière de sécurité routière, de résoudre la question technique de l'authentification des titres présentés et la consignation des documents rendent ces négociations longues et délicates.


Il faut tout de même retenir :


- que des accords d'échange du permis de conduire existent déjà entre la France et Hong Kong ainsi qu'entre la France et Macao depuis le 31 décembre 1999 ainsi qu'avec Taiwan.
- que la France a signé des accords d'échange du permis de conduire avec plus d'une centaine de pays.
- qu'il existe un accord d'échange de permis de conduire entre la Belgique et la République Populaire de Chine depuis le 12 octobre 1994.



L'objectif n'est donc pas inatteignable.


J'ai eu pour souci de profiter du contexte très favorable des commémorations du cinquantenaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la République française et la République Populaire de Chine pour faire avancer nombre de dossiers et pour plaider la cause des Français de Chine auprès des autorités françaises. Le dossier de l'échange du permis de conduire français faisait partie des doléances de la communauté française en Chine. Il se doit désormais d'aboutir.


Mais avant même de parvenir à la signature d'un accord d'échange, il est à noter que notre pays accorde de façon unilatérale et sans réciprocité la reconnaissance des permis de conduire des étudiants chinois pendant toute la durée de leurs études ainsi que ceux des touristes chinois pendant leur séjour et des résidents chinois pendant un an et ce, dans le cadre de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (chapitre IV, article 41-2-a). C'est à dire que ces catégories peuvent conduire en France avec leur permis de conduire national sans avoir à l'échanger ou à passer d'examen. La République Populaire de Chine est, elle aussi, signataire de cette Convention depuis le 19 décembre 1969, mais elle n'applique pas le principe de reconnaissance réciproque du permis de conduire étranger.


Cette application unilatérale et sans réciprocité par la France de la Convention de Vienne n'est pas acceptable. Avant même l'aboutissement et la signature d'un accord d'échange des permis de conduire entre nos deux pays, notre administration se doit donc de réclamer à nos amis chinois la juste contrepartie des faveurs accordées à leurs ressortissants en France par la simple mise en application de la convention multilatérale existante dont la République Populaire de Chine est signataire et obtenir la reconnaissance limitée dans le temps du permis français. Ce serait un premier pas vers une solution plus aboutie que constituera plus tard l'échange du permis français contre un permis chinois.




J'ai donc profité de la venue la semaine dernière à Pékin de Monsieur Christophe Bouchard, Directeur des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire, pour lui adresser un courrier sur ce point particulier. Monsieur Bouchard participait au troisième tour des consultations consulaires sino-françaises en présence de son homologue chinois Monsieur Huang Ping. J'avais pris soin d'évoquer avec lui ce sujet, comme bien d'autres, quelques semaines auparavant en marge de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger au Centre de Conférences Ministériel à Paris.


Invité par ailleurs au vingt cinquième anniversaire de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger vendredi dernier, j'en ai profité également pour évoquer ce dossier avec le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, du Tourisme et des Français de l'Etranger, Monsieur Matthias Fekl, et avec son cabinet. Celui-ci m'a promis d'évoquer ce dossier lors de sa très prochaine venue à Pékin.


Je vous prie de trouver en pièces jointes le courrier que je lui adresse avec ampliation à Monsieur l'Ambassadeur de France en Chine mais aussi aux directions techniques du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'Intérieur.


Je reprends les points que je viens de vous exposer en insistant particulièrement sur la nécessité d'une reconnaissance rapide du permis de conduire français en Chine dans un premier temps et dans un second la signature d'un accord bilatéral d'échange. L'attente des Français de Chine sur ce dossier n'a que trop duré.


Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant des avancées sur ce dossier.
En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.



Francis NIZET, Conseiller Consulaire.

Blog : http://nizet-afe.typepad.fr

-------

Intéressante la partie en rouge .... Comme quoi, en France, on est un peu couillon en la matière à ouvrir les vannes plein pot en respectant des règles dont la contre-partie ne l'est pas ...

Après, la Chine n'a aucune raison d'accorder quoique ce soit et n'a pas besoin de bouger d'un iota car elle l'obtient pour ses ressortissants
 
Email reçu aujourd'hui de Francis NIZET à ce sujet ....

Chères et Chers Compatriotes,


Je n'ai pas manqué depuis plusieurs années de vous tenir au courant de mes actions en faveur de la reconnaissance et l'échange du permis de conduire français en Chine, mesure qui simplifierait la vie au quotidien de nombreux ressortissants français résidant, travaillant ou étudiant dans ce pays.



J'ai ainsi posé depuis 2010, année de la relance véritable des négociations à ce sujet, nombre de questions écrites au gouvernement et interpellé les Ministres des Affaires Etrangères successifs, Messieurs Alain Juppé et Laurent Fabius. Vous trouverez en pièces jointes une partie de ces interventions et les réponses circonstanciées qui m'avaient été apportées alors.



Je vous avais fait également part en son temps des espoirs qu'inspirait l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'Espace Economique Européen. Depuis, malgré les assurances qui m'avaient été données, le dossier ne progresse pas assez vite.


Certes dans le cas du projet d'échange du permis (le permis français est alors consigné par les autorités locales et le conducteur reçoit un permis chinois sans avoir à passer d'examen), et comme dans tous les cas d'accords ou de conventions bilatérales, la complexité législative et réglementaire, les contextes juridiques des deux pays (en France par exemple ce sujet s'inscrit sous la double tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Intérieur après avoir été sous la tutelle du Ministère des Transports !), mais aussi les contraintes des négociations diplomatiques et des conventions internationales, le souci tout à fait légitime de lutter contre la fraude documentaire, de préserver le respect des exigences en matière de sécurité routière, de résoudre la question technique de l'authentification des titres présentés et la consignation des documents rendent ces négociations longues et délicates.


Il faut tout de même retenir :


- que des accords d'échange du permis de conduire existent déjà entre la France et Hong Kong ainsi qu'entre la France et Macao depuis le 31 décembre 1999 ainsi qu'avec Taiwan.
- que la France a signé des accords d'échange du permis de conduire avec plus d'une centaine de pays.
- qu'il existe un accord d'échange de permis de conduire entre la Belgique et la République Populaire de Chine depuis le 12 octobre 1994.



L'objectif n'est donc pas inatteignable.


J'ai eu pour souci de profiter du contexte très favorable des commémorations du cinquantenaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la République française et la République Populaire de Chine pour faire avancer nombre de dossiers et pour plaider la cause des Français de Chine auprès des autorités françaises. Le dossier de l'échange du permis de conduire français faisait partie des doléances de la communauté française en Chine. Il se doit désormais d'aboutir.


Mais avant même de parvenir à la signature d'un accord d'échange, il est à noter que notre pays accorde de façon unilatérale et sans réciprocité la reconnaissance des permis de conduire des étudiants chinois pendant toute la durée de leurs études ainsi que ceux des touristes chinois pendant leur séjour et des résidents chinois pendant un an et ce, dans le cadre de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (chapitre IV, article 41-2-a). C'est à dire que ces catégories peuvent conduire en France avec leur permis de conduire national sans avoir à l'échanger ou à passer d'examen. La République Populaire de Chine est, elle aussi, signataire de cette Convention depuis le 19 décembre 1969, mais elle n'applique pas le principe de reconnaissance réciproque du permis de conduire étranger.


Cette application unilatérale et sans réciprocité par la France de la Convention de Vienne n'est pas acceptable. Avant même l'aboutissement et la signature d'un accord d'échange des permis de conduire entre nos deux pays, notre administration se doit donc de réclamer à nos amis chinois la juste contrepartie des faveurs accordées à leurs ressortissants en France par la simple mise en application de la convention multilatérale existante dont la République Populaire de Chine est signataire et obtenir la reconnaissance limitée dans le temps du permis français. Ce serait un premier pas vers une solution plus aboutie que constituera plus tard l'échange du permis français contre un permis chinois.




J'ai donc profité de la venue la semaine dernière à Pékin de Monsieur Christophe Bouchard, Directeur des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire, pour lui adresser un courrier sur ce point particulier. Monsieur Bouchard participait au troisième tour des consultations consulaires sino-françaises en présence de son homologue chinois Monsieur Huang Ping. J'avais pris soin d'évoquer avec lui ce sujet, comme bien d'autres, quelques semaines auparavant en marge de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger au Centre de Conférences Ministériel à Paris.


Invité par ailleurs au vingt cinquième anniversaire de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger vendredi dernier, j'en ai profité également pour évoquer ce dossier avec le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, du Tourisme et des Français de l'Etranger, Monsieur Matthias Fekl, et avec son cabinet. Celui-ci m'a promis d'évoquer ce dossier lors de sa très prochaine venue à Pékin.


Je vous prie de trouver en pièces jointes le courrier que je lui adresse avec ampliation à Monsieur l'Ambassadeur de France en Chine mais aussi aux directions techniques du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'Intérieur.


Je reprends les points que je viens de vous exposer en insistant particulièrement sur la nécessité d'une reconnaissance rapide du permis de conduire français en Chine dans un premier temps et dans un second la signature d'un accord bilatéral d'échange. L'attente des Français de Chine sur ce dossier n'a que trop duré.


Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant des avancées sur ce dossier.
En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.



Francis NIZET, Conseiller Consulaire.

Blog : http://nizet-afe.typepad.fr

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Intéressante la partie en rouge .... Comme quoi, en France, on est un peu couillon en la matière à ouvrir les vannes plein pot en respectant des règles dont la contre-partie ne l'est pas ...

Après, la Chine n'a aucune raison d'accorder quoique ce soit et n'a pas besoin de bouger d'un iota car elle l'obtient pour ses ressortissants
Et concrètement??

Tout ce blabla pour dire que le dossier n'a pas avancé d'un poil!