Divorcer d'un mariage chinois depuis la France

[wenzhong]

Bonjour à tous,

J'ai passé pas mal de temps à chercher si quelqu'un avait déjà parlé de cela mais sans succès. En espérant que quelqu'un pourra m'aider. C'est vrai que divorcer est toujours dommage.

Je me suis marié à la mairie (mariage chinois) avec un chinoise de Changsha dans le Hunan en Juillet 2004. Nous sommes allé à l'ambassade de France à Wuhan pour faire traduire le mariage chinois en français et l'inscrire dans le registre français. L'ambassade à envoyé les bans pour publications et affichage dans ma ville de résidence en France et 1 mois après ils étaient revenus. Le mariage français était donc validé. Ensuite mon épouse est venu en France. Tout s'est bien passé pendant 4 ans puis ce fut compliqué de vivre ensemble. Elle s'est très bien intégré à la France. A suivi des Etudes, a un super travail sur Paris dans l'import/export et parle un super français. Elle a eu l'an passé un titre de séjour de 10 ans. Nous nous entendons très bien en amis mais ne pouvons plus vivre en couple. Nous n'avons aucuns biens ni immobiliers ni financier et pas d'enfants. Et j'en viens à ma question :

Je voudrais faire la même chose que pour le mariage. Divorcer en Chine (50€ au lieu de 2000€ en France) puis faire traduire le mariage en France (le mariage devient caduque) et le faire inscrire au registre français après la validation du "Service d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères" à Nantes qui pose rarement de problème. (renseignement venant d'une amie avocate de du site du gouvernement français). Mon ex est tout à fait d'accord.

Normalement le divorce chinois se fait uniquement en présence des 2 conjoints dans la ville où on s'est marié donc pour moi à Changsha dans le Hunan. D'après les premiers renseignements à 2 des 3 ambassade de Chine en France l'ambassade peut représenter mon ex. C'est à dire que si moi je vais à Changsha et que mon ex demande à l'ambassade depuis la France le divorce cela sera possible.

Mais malheureusement je ne peux pas et ne veux pas aller en Chine avant quelques années. D'après vous comment pourrais je faire pour que l'ambassade de France en Chine (par exemple celle de Wuhan) ou que l'ambassade de Chine en France me représente à la mairie de Changsha pour que je puisse divorcer tout en restant en France. L'ambassade de Chine en France ne doit t'elle pas pouvoir remplacer toute les administrations de le Chine pour les résidents français ne pouvant se déplacer en Chine ??

Si quelqu'un pourrait m'aiguiller ce serait super.
D'avance je vous remercie.
Cordialement

 

[LouLou]

Bonjour
Pour votre cas du fait que cela soit un divorce a l’amiable et sans partage quelconque le consulat chinois a Paris, voir Marseille ou Strasbourg peut effectuer cette démarche sans vous déplacez en chine. Dans le cas d’un divorce avec biens immobiliers, enfants et autres seul le tribunal chinois a le pouvoir de le dissoudre et la présence des époux est obligatoire dans ce cas.

 

[wenzhong]

Salut Loulou,

Déjà merci pour ta réponse.
Oui il s'agit bien d'un divorce a l’amiable et sans partage.
C'est aussi ce que je pensais puisque l'ambassade de France en Chine a pû représenter mon ex qui est chinoise. Donc ce serait logique que l'ambassade de Chine en France puisse me représenter. Mais je suis allé à Marseille et ils ne veulent pas. J'ai réussi à trouver l'email de l'ambassade de Paris et Strasbourg. Je vais leur écrire pour voir.

Je vous tiens au courant.

PS : J'ai écris à l'ambassade de France à Wuhan mais ils ne m'ont pas répondu. Quelqu'un aurait-il un email direct de quelqu'un là-bas ??
Encore merci. A bientôt.
:mercipan:

 

[bei]

Bonjour,

2. What’s more, both parties should pay attention to the some procedure problems of divorce agreement.
①The jurisdiction of the divorce registration. The couple applying for a divorce registration have to go to the civil affairs bureau where at least one party’s Hukou located even if the party no longer lives here. In cases that residences of Mainland China would like to make the divorce registration with residences from Hong Kong, Macau, Taiwan and alike, they have to go to the civil affairs bureau where the mainland residence’s Hukou locates.
②When applying for a divorce registration, the couple have to apply by themselves other than asking someone else to do it, and even lawyers could not act as agency as well, which is a bit different from foreign countries. If one party couldn't appear, they will have to go to the court.
③If both parties are Chinese citizens living abroad with their marriage certificate issued by the Chinese Embassy, they could still register their divorce in the Chinese Embassy. In this case, the couple does not have to come back to China to finish their divorce registration.

http://www.familylaw.com.cn/cases/03.htm

la loi sur le divorce en Chine :

Art. 31

Le divorce doit être accordé si les deux époux le souhaitent ensemble. Les deux parties doivent présenter leur requête au bureau d’enregistrement des mariages. Ce bureau, après avoir vérifié que le divorce est désiré par les deux parties et que des arrangements réciproques ont été conclus pour régler les questions relatives aux enfants et aux biens, délivre l’attestation de divorce.
Art. 32

Si une seule des parties souhaite le divorce, cette partie peut en appeler directement à un tribunal pour mettre en œuvre la procédure de divorce.
Le tribunal peut solliciter une médiation entre les parties. Le divorce sera prononcé si la médiation échoue en raison de la disparition de l’affection mutuelle.
Le divorce peut être prononcé si la médiation échoue pour l’une des raisons suivantes :

1. Bigamie ou cohabitation d’une personne mariée avec une tierce personne ;
2. Violence domestique, mauvais traitements ou abandon du domicile conjugal ;
3. Habitudes mauvaises, usage de stupéfiants qui persiste malgré des admonestations répétées ;
4. Séparation causée par l’incompatibilité, ayant duré au moins deux ans ;
5. Toutes autres circonstances ayant entraîné la disparition de l’affection.

Le divorce sera prononcé si une partie est déclarée manquante et que l’autre partie, de ce fait, introduit une action en divorce.
Art. 33

Si l’épouse d’un militaire d’active souhaite le divorce, le consentement du militaire doit être obtenu, sauf si celui-ci a commis une faute sérieuse.
Art.34

Le mari ne peut solliciter le divorce quand son épouse est enceinte, ou bien dans l’année qui suit la naissance d’un enfant, ou encore dans les 6 mois suivant une interruption de grossesse. Cette restriction ne s’applique pas lorsque l’épouse demande le divorce ou lorsque le tribunal estime qu’il est nécessaire de prononcer le divorce sollicité par le mari.
Art. 35

Si, après le divorce, les deux parties souhaitent reprendre leur vie conjointe, ils doivent enregistrer un nouveau mariage au bureau des mariages.
Art.36

Les relations entre les parents et les enfants ne doivent pas prendre fin en raison du divorce des parents. Après le divorce, même s’ils ont été placés sous la garde du père ou de la mère, les enfants sont toujours considérés comme les enfants des deux parents.
Après le divorce, les deux parents ont encore le droit et le devoir d’élever et d’éduquer leurs enfants.
En principe, la mère aura la garde des enfants non sevrés (allaitant) après le divorce. Si un désaccord surgit entre les deux parties au sujet de la garde des enfants sevrés, sans qu’il leur soit possible de trouver un arrangement, le tribunal prononcera une décision à cet égard, conforme aux intérêts et aux droits des enfants et des parents.
Art. 37

Si, après le divorce, une partie a reçu la garde d’un enfant, l’autre parent doit assumer partie ou totalité des dépenses relatives à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Les deux parties doivent parvenir à trouver un accord concernant le montant et la durée de versement des frais à payer. En cas de désaccord, le tribunal prononcera un jugement.
L’accord conjoint ou le jugement du tribunal concernant les dépenses relatives à l’éducation et à l’entretien ne doit pas faire obstacle à ce que l’enfant puisse présenter une requête raisonnable, si nécessaire, à l’autre parent pour un montant supérieur à celui qui avait été décidé.
Art. 38

Après le divorce, le père ou la mère qui n’a pas la garde de l’enfant doit avoir le droit de lui rendre visite, et l’autre partie a le devoir de lui prêter assistance à cet effet.
Les parents devront se mettre d’accord au sujet des dates et circonstances dans lesquelles s’exerce le droit de visite. En cas de désaccord, le tribunal prononcera un jugement.
Si le père ou la mère rend visite aux enfants au détriment de leur santé mentale ou physique, le tribunal peut suspendre le droit de visite. Ce droit sera rétabli dès que la raison de sa suspension aura disparu.
Art. 39

Au moment du divorce, les questions relatives à la propriété commune du mari et de l’épouse doivent se régler par accord entre les deux parties. En cas de désaccord, le tribunal rendra un jugement, qui prendra en considération l’état actuel de la propriété, sur le principe de la protection des droits et intérêts de l’épouse et des enfants.
Art. 40

Selon un accord conclu par le couple, les biens acquis durant leur mariage peuvent être en possession séparée. Si une des parties est chargée de devoirs plus importants, comme la garde des enfants, les soins aux personnes âgées de la famille, l’aide à l’activité professionnelle du conjoint, celle ci peut obtenir au moment du divorce une compensation de la part de l’autre partie.
Art. 41

Au moment du divorce, les dettes accumulées par le mari ou la femme durant le mariage ne doivent pas être supportées par la communauté. Si leurs biens ne permettent pas d’éteindre les dettes ou encore si les biens sont en possession séparée, les deux parties doivent trouver un accord pour payer les dettes. En cas de désaccord, le tribunal prononcera un jugement.
Art. 42

Si, au moment du divorce, une des parties a des difficultés pour subvenir à ses besoins, l’autre partie doit l’assister. Si un accord ne peut être trouvé, le tribunal prononcera un jugement.

http://www.consulfrance-pekin.org/La-loi-sur-le-divorce-en-Chine.html?lang=fr&id_secteur=1248

 

[wenzhong]

Merci à toi Bei pour ces renseignements précis,

Cela confirme ce que je pensais. Il faut que je me déplace en Chine et mon ex peut être représenté par l'ambassade de Chine en France. Mais l'ambassade de Chine en France ne peut effectuer un divorce dans sa totalité uniquement si les 2 personnes sont chinoises.


Sinon pour info l'ambassade de France à Wuhan m'a répondu. Il semblerait que peut-être le tribunal de Grande Instance de Nantes puisse demandé le divorce à ma place. Voilà ci dessous la lettre de réponse :

Merci encore de votre aide.
Très cordialement
Wenzhong
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Monsieur,

Il faudra transmettre votre demande au Tribunal de grande instance à Nantes si votre mariage est prononcé à l'étranger: Service Civil du Parquet, 44921 Nantes Cedex 9,
Votre demande contiendra les pièces suivantes:


-Requête à adresser au Procureur de la République, rédigée et signée par le conjoint français, sollicitant l'exequatur du jugement du divorce chinois.

-Jugement du divorce chinois, établi sous la forme notariée, avec sa traduction en français notarié de divorce en chinois et traduction en français, puis légalisé par le Ministère des affaires Etrangères chinois (Bureau provincial des affaires consulaires).

-Certificat de non appel du jugement de divorce (ou l'équivalent : certificat attestant que le jugement du divorce est définitif, à défaut une attestation sur l'honneur que le certificat de non appel du jugement de divorce n'existe pas en Chine)

-Copie certifiée conforme de l'acte de mariage transcrit

-Copie acte de naissance des époux, pour le conjoint étranger, acte sous la forme notariée avec traduction en français ou anglaise dûment signé et légalisé par le ministère des Affaires Etrangères chinois (bureau provincial des affaires consulaires)

-Preuve de la nationalité des deux conjoints, au jour du jugement du divorce (certificat de nationalité, déclaration, carte d'identité, passeport)

-Preuve de domicile au moment du divorce

Pour divorcer d'un mariage chinois en Chine, je pense qu'il faudra vous déplacer. Mais cet aspect est à voir directement avec les autorités locales chinoises qui sont les seules concernées par cette procédure et seules à savoir si un divorce sans comparution est possible.

Bien cordialement


Service des français
Consulat général de France à Wuhan
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[cristoffm]

Bonjour.
Je remonte un sujet car il ressemble beaucoup a ma situation.
Une amie chinoise est marié avec un français, le mariage c'est passé en Chine, une fois en France ils ont fait le nécessaire pour que le mariage soit ok en France.
Elle est en France depuis un an, elle est pas heureuse et souhaite divorcer, comment peut elle faire? Elle veut rester en France pour les études de sont fils ( ce n'ai pas le fils du marie)!
Elle ne travaille pas mais a des revenus, elle n'ai pas venu en France pour avoir la nationalité francaise.
Comment peut elle faire sans devoir retourner en Chine?
Peut elle demander le divorce sans avoir des soucis?
Si elle doit repartir en Chine, peut elle revenir tout de suite en France pour rester près de sont fils?

Merci d'avance pour vos réponse.