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Divorcer d'un mariage chinois depuis la France

Discussion dans 'Visa Chine' créé par wenzhong, 18 Novembre 2009.

  1. wenzhong

    wenzhong Membre Bronze

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    Bonjour à tous,

    J'ai passé pas mal de temps à chercher si quelqu'un avait déjà parlé de cela mais sans succès. En espérant que quelqu'un pourra m'aider. C'est vrai que divorcer est toujours dommage.

    Je me suis marié à la mairie (mariage chinois) avec un chinoise de Changsha dans le Hunan en Juillet 2004. Nous sommes allé à l'ambassade de France à Wuhan pour faire traduire le mariage chinois en français et l'inscrire dans le registre français. L'ambassade à envoyé les bans pour publications et affichage dans ma ville de résidence en France et 1 mois après ils étaient revenus. Le mariage français était donc validé. Ensuite mon épouse est venu en France. Tout s'est bien passé pendant 4 ans puis ce fut compliqué de vivre ensemble. Elle s'est très bien intégré à la France. A suivi des Etudes, a un super travail sur Paris dans l'import/export et parle un super français. Elle a eu l'an passé un titre de séjour de 10 ans. Nous nous entendons très bien en amis mais ne pouvons plus vivre en couple. Nous n'avons aucuns biens ni immobiliers ni financier et pas d'enfants. Et j'en viens à ma question :

    Je voudrais faire la même chose que pour le mariage. Divorcer en Chine (50€ au lieu de 2000€ en France) puis faire traduire le mariage en France (le mariage devient caduque) et le faire inscrire au registre français après la validation du "Service d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères" à Nantes qui pose rarement de problème. (renseignement venant d'une amie avocate de du site du gouvernement français). Mon ex est tout à fait d'accord.

    Normalement le divorce chinois se fait uniquement en présence des 2 conjoints dans la ville où on s'est marié donc pour moi à Changsha dans le Hunan. D'après les premiers renseignements à 2 des 3 ambassade de Chine en France l'ambassade peut représenter mon ex. C'est à dire que si moi je vais à Changsha et que mon ex demande à l'ambassade depuis la France le divorce cela sera possible.

    Mais malheureusement je ne peux pas et ne veux pas aller en Chine avant quelques années. D'après vous comment pourrais je faire pour que l'ambassade de France en Chine (par exemple celle de Wuhan) ou que l'ambassade de Chine en France me représente à la mairie de Changsha pour que je puisse divorcer tout en restant en France. L'ambassade de Chine en France ne doit t'elle pas pouvoir remplacer toute les administrations de le Chine pour les résidents français ne pouvant se déplacer en Chine ??

    Si quelqu'un pourrait m'aiguiller ce serait super.
    D'avance je vous remercie.
    Cordialement
     
  2. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Bonjour
    Pour votre cas du fait que cela soit un divorce a l’amiable et sans partage quelconque le consulat chinois a Paris, voir Marseille ou Strasbourg peut effectuer cette démarche sans vous déplacez en chine. Dans le cas d’un divorce avec biens immobiliers, enfants et autres seul le tribunal chinois a le pouvoir de le dissoudre et la présence des époux est obligatoire dans ce cas.

     
  3. wenzhong

    wenzhong Membre Bronze

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    Salut Loulou,

    Déjà merci pour ta réponse.
    Oui il s'agit bien d'un divorce a l’amiable et sans partage.
    C'est aussi ce que je pensais puisque l'ambassade de France en Chine a pû représenter mon ex qui est chinoise. Donc ce serait logique que l'ambassade de Chine en France puisse me représenter. Mais je suis allé à Marseille et ils ne veulent pas. J'ai réussi à trouver l'email de l'ambassade de Paris et Strasbourg. Je vais leur écrire pour voir.

    Je vous tiens au courant.

    PS : J'ai écris à l'ambassade de France à Wuhan mais ils ne m'ont pas répondu. Quelqu'un aurait-il un email direct de quelqu'un là-bas ??
    Encore merci. A bientôt.
    :mercipan:
     
  4. bei

    bei Ange

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    Bonjour,

    http://www.familylaw.com.cn/cases/03.htm

    la loi sur le divorce en Chine :
    http://www.consulfrance-pekin.org/La-loi-sur-le-divorce-en-Chine.html?lang=fr&id_secteur=1248
     
    #4 bei, 20 Novembre 2009
    Dernière édition: 20 Novembre 2009
  5. wenzhong

    wenzhong Membre Bronze

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    Merci à toi Bei pour ces renseignements précis,

    Cela confirme ce que je pensais. Il faut que je me déplace en Chine et mon ex peut être représenté par l'ambassade de Chine en France. Mais l'ambassade de Chine en France ne peut effectuer un divorce dans sa totalité uniquement si les 2 personnes sont chinoises.


    Sinon pour info l'ambassade de France à Wuhan m'a répondu. Il semblerait que peut-être le tribunal de Grande Instance de Nantes puisse demandé le divorce à ma place. Voilà ci dessous la lettre de réponse :

    Merci encore de votre aide.
    Très cordialement
    Wenzhong
    --------------------------------------------------------
    Monsieur,

    Il faudra transmettre votre demande au Tribunal de grande instance à Nantes si votre mariage est prononcé à l'étranger: Service Civil du Parquet, 44921 Nantes Cedex 9,
    Votre demande contiendra les pièces suivantes:


    -Requête à adresser au Procureur de la République, rédigée et signée par le conjoint français, sollicitant l'exequatur du jugement du divorce chinois.

    -Jugement du divorce chinois, établi sous la forme notariée, avec sa traduction en français notarié de divorce en chinois et traduction en français, puis légalisé par le Ministère des affaires Etrangères chinois (Bureau provincial des affaires consulaires).

    -Certificat de non appel du jugement de divorce (ou l'équivalent : certificat attestant que le jugement du divorce est définitif, à défaut une attestation sur l'honneur que le certificat de non appel du jugement de divorce n'existe pas en Chine)

    -Copie certifiée conforme de l'acte de mariage transcrit

    -Copie acte de naissance des époux, pour le conjoint étranger, acte sous la forme notariée avec traduction en français ou anglaise dûment signé et légalisé par le ministère des Affaires Etrangères chinois (bureau provincial des affaires consulaires)

    -Preuve de la nationalité des deux conjoints, au jour du jugement du divorce (certificat de nationalité, déclaration, carte d'identité, passeport)

    -Preuve de domicile au moment du divorce

    Pour divorcer d'un mariage chinois en Chine, je pense qu'il faudra vous déplacer. Mais cet aspect est à voir directement avec les autorités locales chinoises qui sont les seules concernées par cette procédure et seules à savoir si un divorce sans comparution est possible.

    Bien cordialement


    Service des français
    Consulat général de France à Wuhan
    -------------------------------------------------
     
  6. cristoffm

    cristoffm Apprenti

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    Bonjour.
    Je remonte un sujet car il ressemble beaucoup a ma situation.
    Une amie chinoise est marié avec un français, le mariage c'est passé en Chine, une fois en France ils ont fait le nécessaire pour que le mariage soit ok en France.
    Elle est en France depuis un an, elle est pas heureuse et souhaite divorcer, comment peut elle faire? Elle veut rester en France pour les études de sont fils ( ce n'ai pas le fils du marie)!
    Elle ne travaille pas mais a des revenus, elle n'ai pas venu en France pour avoir la nationalité francaise.
    Comment peut elle faire sans devoir retourner en Chine?
    Peut elle demander le divorce sans avoir des soucis?
    Si elle doit repartir en Chine, peut elle revenir tout de suite en France pour rester près de sont fils?

    Merci d'avance pour vos réponse.
     

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