Divorce franco-chinois/garde d'enfant

  • Auteur de la discussion lucorsi74
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L

lucorsi74

Membre Bronze
03 Fev 2012
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#1
Bonjour,

J'ai une question concernant la garde d'enfant dans le cas d'un divorce franco-chinois:

nous nous sommes maries en chine (pere francais et mere chinoise) et le mariage a été enregistré au consulat de France. Nous résidons à Bangkok à présent et notre enfant est né à Bangkok. Il a la nationalité française, il n'a pas la nationalité chinoise. Nous résidons à Bangkok.

Est-il possible que le père obtienne la garde en cas de divorce dans cette situation?

merci
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Admin
#2
La garde de l'enfant n'est pas conditionnee a sa nationalite. Une mere chinoise peut tres bien obtenir la garde de son enfant francais et un pere francais celle d'un enfant chinois.
Ce qui est regarde c'est l'interet de l'enfant et le contexte.

Apres en France la mere est souvent avantagee et en Chine les tribunaux plutot pro chinois. Donc si les 2 parents sont aussi apte ca peut faire pencher la balance...
 
V

vinz_phô

Membre Gold
23 Août 2007
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Montréal, Canada
#3
Déjà, il faut savoir où vous pouvez divorcer. Si vous êtes résident thaïlandais, peut-être est-il possible de divorcer en Thaïlande? Je ne connais pas la loi là-bas.Je te conseille de consulter un avocat spécialiste du droit de la famille internationale.

Dans tous les cas, bien avoir en tête que le divorce étranger pourra être reconnu en Chine, mais cela n'inclut pas le partage du patrimoine, ni la garde d'enfant. Donc même si tu obtiens la garde de ton enfant à l'étranger, seule une décision chinoise peut te donner la garde en Chine.

J'imagine également que tu as un document officiel chinois stipulant que ton enfant n'a pas la nationalité chinoise. Si tel n'est pas le cas, fais attention car en Chine, il y a toutes les chances que ton enfant soit chinois (mère chinoise).
 
L

lucorsi74

Membre Bronze
03 Fev 2012
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#4
merci de vos réponses. je pensais que la nationalité pouvait être importante pour la garde. Je constate que le père a bien peu de chance d'obtenir la garde.
 
Yiyuan

Yiyuan

Dieu souverain
16 Avr 2015
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#5
merci de vos réponses. je pensais que la nationalité pouvait être importante pour la garde. Je constate que le père a bien peu de chance d'obtenir la garde.
si tu peux l'avoir. Tu rentres en France, demande le divorce en France en précisant que tu veux la garde. Comme ta femme ne veut pas l'enfant et qu'elle habite loin, tu auras la garde et elle un droit de visite en France (forte chance que ce soit toi qui doivent payer les voyages et l'hébergement)
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
#6
salut

vu que la mère est chinoise, l'enfant est de ce fait chinois, même si il n'a pas officiellement la nationalité chinoise
donc devant un tribunal chinois, l'enfant sera considéré comme chinois et non français
 
五毛哥

五毛哥

Dieu créateur
04 Fev 2013
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#7
salut

vu que la mère est chinoise, l'enfant est de ce fait chinois, même si il n'a pas officiellement la nationalité chinoise
donc devant un tribunal chinois, l'enfant sera considéré comme chinois et non français
Pas forcément, si l'enfant est né après que la mère ait obtenu une carte de séjour de 10 ans dans n'importe quel pays, l'enfant n'est pas chinois pour les autorités chinoises.
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
#8
Pas forcément, si l'enfant est né après que la mère ait obtenu une carte de séjour de 10 ans dans n'importe quel pays, l'enfant n'est pas chinois pour les autorités chinoises.
yep c'était officiellement la règle
mais on a quand même eu quelques retours, où des familles dont c'était le cas ont du la procédure d'abandon de nationalité, une fois que l'ambassade a refusé de délivrer un visa pour la chine pour l'enfant
donc rien n'est jamais sur j'ai l'impression
 
P

PoorSoul

Nouveau Membre
05 Juil 2018
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#9
Salut,

Si tu as un permis de résidence en Thailande et que ton enfant aussi, le divorce devrait se faire en Thailande (sauf si il y a un contrat de mariage) car c'est ta résidence habituelle est en Thailande; comme mentionné dessus, contacte un avocat en droit de famille ainsi que le consulat de France en Thailande pour plus d'information et confirmer si c'est correcte.

Attention, vu que la résidence habituelle du couple est en Thailande si toi ou ta femme parte de Thailande sans l'accord de l'autre (pour aller en France ou en Chine) cela est considéré comme un enlèvement parental.

Points à retenir:
  • Si l'enfant est né à l'étranger et que l'un des parents est chinois, l'enfant sera toujours reconnu chinois vis à vis des autorités chinoises
  • Si le parent chinois a été naturalisé avant la naissance de l'enfant, le parent aura perdu la nationalité chinoise automatiquement (article 9 du congrès du NPC de 1980); donc l'enfant n'aura pas la nationalité chinoise
  • Pour pouvoir demander un divorce en France, tu devras avoir vécu en France au moins 6 mois avant de faire la demande (sauf si contrat de mariage en ayant choisis la loi française ou si la premiere residence habituelle etait en dehors de la France); sans enlèvement parental bien sure

Je ne connais pas les détails de ta situation mais si il s'agit d'un divorce où vous allez tout les deux vous battre pour la garde de votre enfant, je te conseille fortement d'eviter tout divorce en Chine (enfant de moins de 2 ans reste automatiquement avec la mère; la mère est souvent privilégiée pour la garde de l'enfant) et d'essayer d'utiliser l'article 9 à ton avantage pour ton enfant.

Bon courage