Question divorce et délai de 30 jours

nathandrake

Membre Bronze
03 Août 2017
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Dans le cas où l'époux ou l'épouse ne réside plus en Chine, comment cela se passe-t-il pour la signature d'un divorce à l'amiable ? Est-il obligatoire de rester 30 jours en Chine afin d'attendre la fin de ce délai de 30 jours et signer définitivement ?
 
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Dans le cas où l'époux ou l'épouse ne réside plus en Chine, comment cela se passe-t-il pour la signature d'un divorce à l'amiable ? Est-il obligatoire de rester 30 jours en Chine afin d'attendre la fin de ce délai de 30 jours et signer définitivement ?
réponse un peu en retard, mais au cas où ça sert à d'autres

le délais de 30 jours de "reflexion", nécessite pour les 2 conjoints d'y aller 2 fois à 30 jours d'intervalle
attention le deuxième RDV est un jour fixé et il faut obligatoirement y aller ce jour là, sinon il faut recommencer la procédure à zéro

le conjoint non résident en chine n'est pas obligé de rester "en chine" pdt les 30 jours, il faut juste qu'il/elle ramène ses fesses au deuxième RDV le jour J.

la partie vraiment relou est de transcrire le divorce à l'état civil français
il faut faire traduire et certifier (notaire, waiban et ambassade, même procédure que les papiers pour se marier) l'acte de divorce du conjoint français (je conseil de trouver en avance un avocat qui peut s'en occuper, histoire de pas perdre de temps, ça douille, environ dans les 3-4000 RMB),
il faut aussi une copie intégrale de l'acte de mariage, ça peut se demander en ligne, mais ça prend 3 semaine à arriver, ou alors il faut en faire la demande à l'ambassade française, et on peut aller le récupérer le lendemain

puis une fois ces doc en main, il faut en préparer d'autres et l'envoyer un procureur de la république en france
et là il faut attendre environ 9 mois pour un changement de l'état civil en france

procédure en détail là

Comment vérifier l’opposabilité de son jugement de divorce étranger ?


bien entendu ils demandent des trucs qui existent pas en chine, genre un justificatif de domicile du conjoint chinois
suffit d'expliquer dans la lettre de demande que y a pas ici
 
réponse un peu en retard, mais au cas où ça sert à d'autres

le délais de 30 jours de "reflexion", nécessite pour les 2 conjoints d'y aller 2 fois à 30 jours d'intervalle
attention le deuxième RDV est un jour fixé et il faut obligatoirement y aller ce jour là, sinon il faut recommencer la procédure à zéro

le conjoint non résident en chine n'est pas obligé de rester "en chine" pdt les 30 jours, il faut juste qu'il/elle ramène ses fesses au deuxième RDV le jour J.

la partie vraiment relou est de transcrire le divorce à l'état civil français
il faut faire traduire et certifier (notaire, waiban et ambassade, même procédure que les papiers pour se marier) l'acte de divorce du conjoint français (je conseil de trouver en avance un avocat qui peut s'en occuper, histoire de pas perdre de temps, ça douille, environ dans les 3-4000 RMB),
il faut aussi une copie intégrale de l'acte de mariage, ça peut se demander en ligne, mais ça prend 3 semaine à arriver, ou alors il faut en faire la demande à l'ambassade française, et on peut aller le récupérer le lendemain

puis une fois ces doc en main, il faut en préparer d'autres et l'envoyer un procureur de la république en france
et là il faut attendre environ 9 mois pour un changement de l'état civil en france

procédure en détail là

Comment vérifier l’opposabilité de son jugement de divorce étranger ?


bien entendu ils demandent des trucs qui existent pas en chine, genre un justificatif de domicile du conjoint chinois
suffit d'expliquer dans la lettre de demande que y a pas ici
Salut.
Dis-moi, une fois que tu as envoyé tous les documents au procureur en france, tu as reçu un courrier ou quelque chose d'autre pour te dire que ton état civil a bien été mis à jour ? Et au sujet du justif de domicile du conjoint chinois, ils ne t'ont pas embêté avec çà le simple fait d'expliquer dans la lettre que çà n'existe pas çà passe ?