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Divorce chinois lorsqu'on n'habite pas en Chine

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par undeplus, 24 Septembre 2014.

  1. undeplus

    undeplus Nouveau Membre

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    Bonjour,

    Je suis français et marié depuis Décembre dernier à une Chinoise. Nous nous sommes rencontré en Chine puis après le mariage sommes resté 3-4 mois en Chine. Ensuite nous avons été en Bolivie où nous sommes (enfin je suis) resté 6 mois. Là-bas, je me suis rendu compte qu'elle me trompait, j'ai découvert le log de ces chats et ses emails, elle parlait à un type d'une façon disons "osée", il est au Pérou où nous comptions aller après, et ils avaient déjà prévu de se rencontrer.

    Je ne connais pas toute l'histoire entre eux mais ça m'a mis un choc et je suis donc parti et rentré en France. Par la suite, elle a admis ce qui se passait, m'a demandé de revenir, mais comme je serai incapable de lui faire confiance à nouveau, j'ai décidé de ne plus la revoir, et de demander le divorce. Elle-même compte rester en Bolivie, peut-être de façon permanente.

    Donc voilà, je me demande, dans ces circonstances, où et comment puis-je demander le divorce ? Etant resté 4 mois en Chine après le mariage, je crois qu'on est marié sous la loi chinoise. Mais comme maintenant ni l'un ni l'autre ne vivons ou ne comptons vivre là-bas, comment s'en sortir ? Est-ce que je peux faire la demande de divorce en France ? Toute info serait la bienvenue.

    Merci beaucoup,

    Eric
     
  2. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

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    et oui, un de plus.
     
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  3. Panda Rebel

    Panda Rebel Guest

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    Il faudrait que tu consultes un avocat, mais il me semble que :
    1 - En droit français, cacher une relation en cours à son futur époux est un motif pour demander l'annulation du mariage, car il y a eu erreur "sur des qualités essentielles de la personne" (art. 180 du code civil),
    2- Dans un mariage binational, la loi personnelle des deux époux s'applique sauf exceptions, tu peux donc faire valoir tes droits conformément au point précédent.

    J'espère aussi que tu as gardé des preuves.
     
  4. xiaolongh

    xiaolongh Archange

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    Vous avez vos petits carnets rouges de mariage chinois et un livret de famille français ?




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  5. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Salut Eric,

    Si ni toi ni ton ex ne compte rentrer en Chine, pourquoi vouloir divorcer au juste?
     
  6. Fatcap

    Fatcap Dieu Supérieur

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    Dui, je pense que c'est quand même humainement logique de vouloir administrativement mettre un terme à une situation qui moralement et pratiquement existe déjà.
    De plus, cela évitera pas mal de soucis en cas de volonté de se remarier d'ici quelques années (voir le cas il y a quelques semaines sur ce forum-même du gars qui voulait se marier et se rappelait après 3ans qu'il était encore marié avec une fille dont il avait perdu le contact).
     
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    #6 Fatcap, 24 Septembre 2014
    Dernière édition: 24 Septembre 2014
  7. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    En effet c'est necessaire, sans compter les implications en cas d'investissment lourds d'une des deux parties post separation..

    Point a part.. c'est la Bolivie.. le passage de balcon est a combien de nos jours? 5000.-USD? pour un travail propre..

    Si je ne conseille en aucun cas cette approche, c'est un point a souligner en cas de blocage financier..
     
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  8. undeplus

    undeplus Nouveau Membre

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    Merci de vos réponses, pour clarifier elle ne me trompait pas avant le mariage, enfin je ne pense pas. On a été assez heureux et on s'aimait pendant les trois années où on a été ensemble (enfin, de mon côté c'est sûr, et je crois qu'elle aussi). C'est une fois en Bolivie qu'elle a rencontré ce type par internet. Je ne sais pas si elle aurait été au bout de cette relation, mais en tout cas je ne pourrai plus lui faire confiance, et je ne pouvais donc plus rester avec elle. Elle est parfois assez instable autrement, genre piquer des crises assez violentes pour pas grand chose, ça ne me dérangeait pas tant qu'on était honnête l'un envers l'autre mais là non. Sans doute que l'annulation n'est pas possible, car je n'ai pas de preuve qu'elle m'ait poussé au mariage pour l'argent ou qu'elle avait de mauvaises intentions (je ne pense pas qu'elle en avait), c'était une décision commune, bien que tout soit tombé à l'eau en Bolivie.

    Pour le divorce, c'est surtout au cas où j'achète une maison. Pour qu'elle ou son avocat ne vienne pas un jour me dire que la moitié lui appartient.

    On avait effectivement transcrit le mariage au consulat en Chine et j'ai gardé les deux livrets rouge, et le livret de famille français. En fait, je préfère éviter d'aller en Chine car les procédures seront sans doute autant prise de tête que pour le mariage, et elle ne coopérera pas de toute façon. Je viens de voir qu'en France il y a le "divorce pour altération définitive du lien conjugal" si on est séparé depuis plus de 2 ans. Est-ce que c'est envisageable pour quelqu'un de marié sous la loi chinoise ?
     
  9. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Voous aurez peut etre quelques conseils pratique ici, mais je vous conseille d'emblee de vous rapprocher d'un avocat en Chine pour boucler cette affaire au plus vite, avoir toute les cartes en main, et mettre ca derriere vous.
    Votre cas etant assez particulier...
    Ceci etant dit, un retour sur ce forum sur les conclusions seront des plus appreciees si vous en avez le temps.
    Bon courage.
     
  10. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Vous etes dans quel pays de résidence actuellement? Vous et votre epouse?

    Pour vous, cela semble être la France, mais il faudra faire reconnaitre votre divorce par la Chine. Donc prévoir un A/R Chine ou se rendre au consulat du lieu de RESIDENCE de votre épouse.
     
  11. xiaolongh

    xiaolongh Archange

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    Vous devez vous rendre ensemble en Chine, au bureau ou vous vous êtes mariés pour faire enregistrer votre volonté de divorce. Ça prend 10 minutes et chacun repart avec un nouveau carnet rouge ( avec sa photo à la place de la photo du couple)
    On vous remet aussi un exemplaire unique de "certificat de divorce" (parfois c'est à vous de le rédiger, l'employé se contente de donner un coup de tampon rouge).

    Ensuite il faut faire valider le divorce par la France.
    Il vous faudra fournir des papiers traduits , notariés, et certifies par le bureau des affaires étrangères du lieu du mariage :
    Le certificat de divorce
    Le passeport de madame
    Une preuve de son lieu de résidence au moment du divorce.
    Et pour vous :
    Pièce d'identité
    Preuve de résidence au moment du divorce
    Acte complet de naissance (datant de moins de 3 mois)
    Certificat de mariage (datant de moins de 3 mois)

    Il y a aussi une série de papiers à downloader du site de l'ambassade et à signer tous les deux.

    Puis prendre RdV au consulat pour déposer le dossier .

    ...... Et attendre


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  12. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour
    Si cela peut aider
    http://www.ambafrance-cn.org/Divorce,21259

    1- Où demander le divorce ?

    1.1- Les deux époux sont de nationalité française et résident à l’étranger

    Lorsque l’un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

    1.1.1- Les deux conjoints sont tous deux d’accord pour saisir un tribunal étranger

    Ils sollicitent alors un jugement ou un enregistrement de divorce dans le pays où ils ont leur domicile commun.

    1.1.2- Les deux conjoints souhaitent divorcer en France

    Ils doivent s’adresser au Tribunal de Grande Instance du domicile commun en France ou à celui de l’un des deux conjoints. Dans le cas où il n’y aurait pas de lieu de résidence en France, il convient de s’adresser au Tribunal de Grande Instance de Paris.

    L’ordre des avocats près de la Cour d’Appel de Paris a ouvert une section « Français à l’Etranger », où des avocats spécialisés pourront répondre aux questions de nos ressortissants. Une liste de ces avocats sera envoyée aux personnes qui en font la demande.

    1.1.3- Un des conjoints introduit une action en divorce devant la justice locale étrangère

    Le conjoint, même sans être domicilié en France, pourra au moment de son assignation devant le tribunal étranger invoquer « le privilège de juridiction fondé sur la nationalité française » et refuser la compétence de juridiction étrangère du fait de la nationalité française des deux conjoints. Il lui sera possible de se pourvoir devant les tribunaux français, toujours en vertu du privilège de compétence de la juridiction française fondé sur la nationalité du défendeur (article 15 du code civil français).

    Le refus de compétence doit être exercé par écrit afin que le Tribunal étranger n’oppose pas par la suite votre renonciation tacite au privilège de juridiction. Le courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur l’assignation avec copie à son avocat dans le cas où il y a une introduction en divorce en France, ainsi qu’au Ministère de la Justice. Il est recommandé de conserver copie de tout courrier envoyé par soi-même, et celui reçu concernant le même dossier.

    1.2- Les deux conjoints sont de nationalités différentes – couples mixtes

    Le couple mixte réside à l’étranger et le conjoint français souhaite ou se trouve être dans l’obligation de quitter le domicile conjugal.

    1.2.1- le conjoint français souhaite continuer à résider sur place

    Le divorce pourra être alors introduit auprès des autorités locales.

    [​IMG]
    Articles de loi sur le divorce en Chine
    1.2.2- le conjoint français souhaite rentrer en France

    Une procédure peut être engagée auprès des autorités françaises par l’un ou l’autre conjoint, même si le mariage a été célébré à l’étranger (cf. art. 14 et 15 du code civil français).

    Lors du retour en France, il conviendra de s’adresser au Tribunal de Grande Instance du domicile commun en France ou à celui de l’un des deux conjoints. Dans le cas où il n’y aurait pas de lieu de résidence en France, il convient de s’adresser au Tribunal de Grande Instance de Paris.

    ...la suite http://www.ambafrance-cn.org/Divorce,21259


    Pour finir lorsque tu es engagé dans une procédure divorce l’obligation de fidélité doit être exécutée jusqu’au moment où le jugement divorce devient irrévocable, c’est-à-dire lorsqu’il ne peut plus faire l’objet de pourvoi en cassation (art. 264 al. 1 du code civil).

    Pour répondre a ton interrogation sur le divorce pour altération du lien conjugal
    Il est possible de faire sa demande sans avoir atteint les deux ans, et suite à l’ordonnance de non-conciliation attendre les deux ans en question (le délai est calculé par rapport au moment de l’assignation). Cela permet en outre de bénéficier des mesures provisoires de l’ordonnance.

    Dernier conseil : faire appel a un avocat afin de mettre en place une demande de divorce sans surprise .
    Et croit moi ,dans un divorce il y a toujours des surprises.
     
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  13. Gerard93

    Gerard93 Apprenti

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    waw :discours: je ne savais pas que le divorce:rtfm: en chine étais aussi compliquer !!
     
  14. Kent1zarre

    Kent1zarre Archange

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    N'importe où c'est plus compliqué que de se marier en tout cas ^^
     
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  15. marcou

    marcou Dieu souverain

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    Le moins compliquée c'est de se faire la nana, ne donner ni son nom ni son numéro de téléphone ni adresse et partir en disant un simple merci, que c'était pas mal la partie de jambes en l'air mais qu'on en reste là.
    Je suis un peu si nique mais quand on voit la situation qu'on se met en se mariant y a de quoi réfléchir. Je n'accuse pas les femmes responsables, les hommes n'en sont pas moins responsable, de toute façon dans un couple les deux ont une part de responsabilités dès la première recontre.
    courage à undeplus pour les démarches administratives.
     
    #15 marcou, 12 Décembre 2014
    Dernière édition: 12 Décembre 2014
  16. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Effectivement :D
     
  17. marcou

    marcou Dieu souverain

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    Faut pas généraliser non plus, c'est vrai qu'on a de sacrées retombées mais je pense que si il y a d'autres forums dans d'autres pays où il doit avoir des retombées de couples tout aussi épique, sans parler de couples français vivant en France...
     
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  18. marcou

    marcou Dieu souverain

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    Non pas trop compliqué lorsqu'on vie en Chine, je suis devenu un "pro" dans ce contexte. ça va assez vite et sans trop de frais, moins de 2000 yuans pour ma part , seul les traductions, les faire certifiés par le notaire, le bureau des affaires étrangères et le déplacement consulat, qui prend un peu de temps. Le coup du divorce dans le bureau des mariages et en mon temps de 120 yuans et 30 minutes dans le bureau. Surtout ne pas oublier d'écrire un mot sur papier à main levée dans les bureaux à joindre au dossier de divorce comme quoi les emprunts d'argent en nom propre de chacun des parties pendant et avant le mariage reste au nom de l'emprunteur ne peut être divisible ni responsable après le divorce. Ce qui permet que des emprunts d'argent avant mariage que vous en aviez pas connaissance de vous retomber dessus.
     
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  19. Kent1zarre

    Kent1zarre Archange

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    ça dépend du type de gars ^^ moi je sais que les coups d'un soir ça m'arrive rarement, me faut des sentiments derrière (dui pas de jeux de mots stp)

    Sérieusement, je ne serais pas marié non plus si j'avais su le bordel que c'est après :D
     

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