Question Dissolution pacs avec conjointe chinoise/garde enfant

[fluotomibapat]

Bonjour, nous sommes en France et voici la situation;
conjoint francais - conjointe chinoise - Pacses en France avec 2 mineurs a charge avec nationalite francaise dont 1 ne en Chine - vie conjugale >10 ans
ma conjointe envisage de quitter la France avec les enfants, je m'y oppose.
Connaissez vous un avocat specialise qui peut me conseiller ?
Merci par avance

 

[parapluie]

regarde là

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mais c'est encore une histoire qui va mal se finir

les enfant sont né de mère chinois, donc de nationalité chinoise de facto, même si pas déclaré tel quel
si elle les ramène en chine c'est finit

pour le moment l’avantage c'est que si tes enfants n'ont pas de Hukou chinois, ils ne peuvent probablement pas entrer en chine, vu que c'est toujours interdit aux étrangers
t'as jusqu'à la réouverture des frontières pour trouver une solution commune

 

[Geo-ffroy]

Si tu suspectes un enlèvement parental imminent, tu peux faire une opposition de sortie du territoire à titre conservatoire : https://www.service-public.fr/parti...=Si la décision d'IST,la majorité de l'enfant.

Ça ne dispense bien-sûr pas de trouver un avocat et de saisir le juge aux affaires familiales.

 

[Geo-ffroy]

Ah oui j'oubliais, prépare dès à présent les justificatifs pour faire la demande d'OST, juste au cas où. N'attends surtout pas le dernier moment pour le faire.

 

[parapluie]

Non ! Les enfants sont chinois à la naissance si :

1. Ils sont nés en Chine ;

2. La mère n'avait pas encore de carte de résident permanent lors de leur naissance en France.

de ce qu'on a vu ces dernières années sur le forum

les enfants ne sont pas chinois si une procédure d'abandon de la nationalité chinoise a été faite
la nouvelle procédure, celle qui dure un an, pas les anciennes avec un simple papier à l'ambassade qui ont été rendu caduc quand la nouvelle procédure a été mise en place

pour toutes les autres situation il y a moyen de moyenner

mais ça n’empêche pas qu'il faudrait les faire entrer en chine comme des étrangers avant de les régulariser
une fois que la procédure sera lancé pour récupérer les enfants de chine, les enfants seront considérés chinois par les autorités chinoise

 

[Mathieu]

Sachant que l'étape la plus importante ca sera le jugement du juge des affaires familiales concernant la garde de l'enfant :

Rupture unilatérale de Pacs : quelles conséquences pour le logement et la garde des enfants ?

Le pacte civil de solidarité se dissout par déclaration conjointe des partenaires ou décision unilatérale de l'un d'eux. Les deux partenaires gardent l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants. Comme dans le cas du divorce, une pension alimentaire p

www.dossierfamilial.com

 

[Geo-ffroy]

de ce qu'on a vu ces dernières années sur le forum

les enfants ne sont pas chinois si une procédure d'abandon de la nationalité chinoise a été faite
la nouvelle procédure, celle qui dure un an, pas les anciennes avec un simple papier à l'ambassade qui ont été rendu caduc quand la nouvelle procédure a été mise en place

pour toutes les autres situation il y a moyen de moyenner

mais ça n’empêche pas qu'il faudrait les faire entrer en chine comme des étrangers avant de les régulariser
une fois que la procédure sera lancé pour récupérer les enfants de chine, les enfants seront considérés chinois par les autorités chinoise

Effectivement, je ne retrouve pas la notion de résidence permanente pour les parents chinois établis à l'étranger dans la loi sur la nationalité amendée de 1986. Il s'agit donc potentiellement d'une fausse information.