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Diffamation

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Breizh Izel, 25 Juillet 2012.

  1. Breizh Izel

    Breizh Izel Membre Gold

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    Porter plainte pour diffamation, possible en Chine? Comment faire?

    Merci
     
  2. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Oui mais quel interet?
    C'est comme porter plainte pour vol de téléphone.. a part ta faire perdre une demi journée, je ne vois pas de résultats tangibles envisageables...
     
  3. Breizh Izel

    Breizh Izel Membre Gold

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    +46 / -2
    Disons qu'un certain nombre de propos lorsqu'ils sont lancés sur la place publique et porte atteinte à l'intégrité professionnelle, morale, et/ou autre d'une personne, ces propos ne doivent pas rester impunis!

    Ne rien dire, ne rien faire reviens à reconnaitre la véracité des propos, qui dans mon propre cas sont faux et infondés (mais les résultats négatifs eux sont bien présents!!)

    Il ne s'agit pas là de gagner quelque chose d'un point de vu pécuniaire (encore que), mais de "remettre en place" quelqu'un par voie légale et faire condamner ses propos pour me disculper des accusations non fondées qui ont été proférées à mon encontre.

    Donc si cela est possible, quelle en est la procédure (si quelqu'un la connait)
    Merci
     
  4. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Comme pour le reste des contentieux:

    - Prise de contact avec ton avocat
    - Dépot de plainte (j'emmenerais des témoins) pour diffamation: Article 246 of the Criminal Law of the People's Republic of China

    Et aprés Inch'al, mais attention, si la personne en face est bien connectée ou que tu n'as de témoin/de dossier solide , etc.., c'est toi qui pourrait te retrouver dans le bain pour prosécution abusive...
     
  5. Breizh Izel

    Breizh Izel Membre Gold

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    OK. Je suis en contact avec mon avocat et je sais désormais qu'il s'agit de l'Article 246 of the Criminal Law of the People's Republic of China. Je vais pouvoir réfléchir pour savoir si j’agis ou pas...

    Merci pour les infos
     
  6. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Ok bonne chance, si jamais tu as le temps, expliques nous un peu ton cas, ca en éclairera peut etre d'autres..
     

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