Question DG Chine

Jiemimi

Nouveau Membre
19 Août 2022
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Bonjour,

Je suis actuellement en France, j'ai réussi à obtenir une promotion en tant que directeur général du bureau en Chine (ouverture en cours...).

Je vais faire beaucoup d'aller/retour entre la france et la chine avec 75% du temps en chine.

D'après le service public et par rapport au droit Chinois il me semble que pour ce genre de fonction je suis obligatoirement sous contrat "local" avec la filiale en chine.

Les questions que je me pose actuellement c'est :

- Est-ce que je dois rompre mon contrat avec la société en France? Ou est-ce possible d'avoir deux contrats (un en France et un en Chine?)
- Est-ce possible d'avoir une rémunération en france et en chine dans les deux devises (yuan & euros)?
- Est-ce possible de garder l'ancienneté ainsi que la participation, interessement, 13eme mois, sécu ect... même si contrat FR rompu/suspendu ?

J'ai fais pas mal de recherches sur internet mais je ne trouve pas plus d'informations sur le sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.
 

rincevent

Membre Silver
22 Août 2021
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Bonjour,

Je suis actuellement en France, j'ai réussi à obtenir une promotion en tant que directeur général du bureau en Chine (ouverture en cours...).

Je vais faire beaucoup d'aller/retour entre la france et la chine avec 75% du temps en chine.

D'après le service public et par rapport au droit Chinois il me semble que pour ce genre de fonction je suis obligatoirement sous contrat "local" avec la filiale en chine.

Les questions que je me pose actuellement c'est :

- Est-ce que je dois rompre mon contrat avec la société en France? Ou est-ce possible d'avoir deux contrats (un en France et un en Chine?)
- Est-ce possible d'avoir une rémunération en france et en chine dans les deux devises (yuan & euros)?
- Est-ce possible de garder l'ancienneté ainsi que la participation, interessement, 13eme mois, sécu ect... même si contrat FR rompu/suspendu ?

J'ai fais pas mal de recherches sur internet mais je ne trouve pas plus d'informations sur le sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bordel bon courage pour les aller-retour...

Pour ta première question : il a fallut que je présente un certificat qui stipule que j'ai bien quitter mon derniere emploi afin d'obtenir un visa, et j'ai dû amener l'original en Chine pour qu'il vérifie donc a priori je dirais non.
 

Jiemimi

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19 Août 2022
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Bordel bon courage pour les aller-retour...

Pour ta première question : il a fallut que je présente un certificat qui stipule que j'ai bien quitter mon derniere emploi afin d'obtenir un visa, et j'ai dû amener l'original en Chine pour qu'il vérifie donc a priori je dirais non.
Les aller-retour c'est surtout pour "l'après covid" :)
 

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Pour ta première question : il a fallut que je présente un certificat qui stipule que j'ai bien quitter mon derniere emploi afin d'obtenir un visa
Tu dois présenter une attestation de ton/tes anciens employeurs pour justifier de ton expérience

- Est-ce que je dois rompre mon contrat avec la société en France? Ou est-ce possible d'avoir deux contrats (un en France et un en Chine?)
- Est-ce possible d'avoir une rémunération en france et en chine dans les deux devises (yuan & euros)?
- Est-ce possible de garder l'ancienneté ainsi que la participation, interessement, 13eme mois, sécu ect... même si contrat FR rompu/suspendu ?

Tu peux tout à fait être détaché et garder ton ancien contrat

Pour obtenir un visa il te faudra en plus un contrat local. Il est tout à fait possible de ne te faire payer qu'en France.
Par contre les taxes devront être payées en Chine par l'entreprise hébergeant ton contrat local.

C'est d'ailleurs le cas des VIE qui sont payés par Ubifrance ou je ne sais quelle structure de nos jours en France mais sont en contrat local en Chine et pour lesquels la structure en Chine paye juste des taxes correspondant au montant en euro payé par ubifrance.
 

Geo-ffroy

Membre Gold
04 Fev 2020
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La norme en expatriation, c'est contrat local + suspension du contrat français. Les primes afférentes au contrat français ne sont pas dues pendant sa suspension. Par contre, l'ancienneté n'est pas remise à zéro. C'est aussi une bonne idée de négocier la cotisation retraite via la CFE pendant la suspension.

Dans votre cas, vu que vous passerez 25% du temps en France, votre entreprise a vivement intérêt à se rapprocher de l'administration français pour valider votre statut et ne pas se retrouver dans l'illégalité.
 

Jiemimi

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19 Août 2022
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Tu dois présenter une attestation de ton/tes anciens employeurs pour justifier de ton expérience



Tu peux tout à fait être détaché et garder ton ancien contrat

Pour obtenir un visa il te faudra en plus un contrat local. Il est tout à fait possible de ne te faire payer qu'en France.
Par contre les taxes devront être payées en Chine par l'entreprise hébergeant ton contrat local.

C'est d'ailleurs le cas des VIE qui sont payés par Ubifrance ou je ne sais quelle structure de nos jours en France mais sont en contrat local en Chine et pour lesquels la structure en Chine paye juste des taxes correspondant au montant en euro payé par ubifrance.

Tu as répondu à toutes mes interrogations sur la rémunération merci beaucoup !
Est-ce que tu as une banque a me conseiller pour des transferts france->chine?

vous avez une date pour ça ? on aimerait tous la connaitre :grin: :grin: :grin:
Non, mais je suis bien au courant de la situation et que c'est très compliqué de faire déjà juste un aller. Après ça dépend du budget mis en place.

La norme en expatriation, c'est contrat local + suspension du contrat français. Les primes afférentes au contrat français ne sont pas dues pendant sa suspension. Par contre, l'ancienneté n'est pas remise à zéro. C'est aussi une bonne idée de négocier la cotisation retraite via la CFE pendant la suspension.

Dans votre cas, vu que vous passerez 25% du temps en France, votre entreprise a vivement intérêt à se rapprocher de l'administration français pour valider votre statut et ne pas se retrouver dans l'illégalité.
D'accord, l'ancienneté obtenu en chine est cumulable avec l'ancienneté déjà obtenu en France avant le départ ? (C'est assez flou pour moi)
 

Geo-ffroy

Membre Gold
04 Fev 2020
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D'accord, l'ancienneté obtenu en chine est cumulable avec l'ancienneté déjà obtenu en France avant le départ ? (C'est assez flou pour moi)

Des lors que tu travailles pour une filiale de l'entreprise, ton ancienneté n'est pas remise à zéro.
 

Geo-ffroy

Membre Gold
04 Fev 2020
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Une dernière chose : évite de faire verser ton salaire chinois en France dans le cadre d'un contrat local. Tu vas galérer pour produire les justificatifs prouvant que tu as déjà payé tes impôts en Chine. Ils sont nécessaires pour éviter la double-imposition.

Le VIE cité plus haut est un mauvais exemple puisque les traitements perçus ne sont jamais imposables en France, ce qui simplifie grandement les choses.
 

Jiemimi

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19 Août 2022
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Une dernière chose : évite de faire verser ton salaire chinois en France dans le cadre d'un contrat local. Tu vas galérer pour produire les justificatifs prouvant que tu as déjà payé tes impôts en Chine. Ils sont nécessaires pour éviter la double-imposition.

Le VIE cité plus haut est un mauvais exemple puisque les traitements perçus ne sont jamais imposables en France, ce qui simplifie grandement les choses.
Okey, c'est vraiment compliqué!

Pour toi, la meilleure solution pour protéger mes revenus c'est quoi?
Avoir une partie de la rémunération en France et une partie en Chine ?
J'ai un peu peur de laisser absolument tout en Chine (je ne connais pas vraiment le SAFE)
Et la variation des monnaies en fonction de la géopolitique.. ?

Qu'en penses-tu ? @Geo-ffroy
 

Mathieu

Alpha & Oméga
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Une dernière chose : évite de faire verser ton salaire chinois en France dans le cadre d'un contrat local. Tu vas galérer pour produire les justificatifs prouvant que tu as déjà payé tes impôts en Chine. Ils sont nécessaires pour éviter la double-imposition.

Le VIE cité plus haut est un mauvais exemple puisque les traitements perçus ne sont jamais imposables en France, ce qui simplifie grandement les choses.
Des personnes que je connais qui ont été dans cette situation ils ont simplement déclaré leur situation au fisc Français et ont tous les justificatifs puisque l'administration chinoise te délivre tes quittances de tax mensuelles et recap annuel de taxe comme si tu avais touché ces sommes en Chine.
 

Lil00

Dieu Supérieur
08 Oct 2014
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Normandie
Je pense que j'étais dans un cas assez standard d'expatriation : la boîte (JV d'un grand groupe français et d'un grand groupe chinois) me versait mon salaire pour partie en Chine (de quoi vivre assez confortablement, on n'a pas tout dépensé malgré les voyages, et on a fait virer vers la France quelques 10kRMB au retour à la fin des 3 ans) et le reste en France. Du point de vue français, je suis restée salariée du groupe français, donc j'avais l'ancienneté. Et aussi le loyer, la cotisation retraite et l'assurance santé pour mon mari et moi (qui malheureusement a bien servi puisque mon mari a eu une phlébite les derniers mois). Pour mon mari, on avait une "spouse allowance" de 600€ qui pouvait être utilisée comme cotisation pour sa retraite. Mon collègue qui avait des enfants avait aussi le LFS payé.
On avait tous les justificatifs d'imposition en Chine, donc aucun problème au retour en France.
La banque française était assez confiante et voyait le compte gonfler petit à petit, ce qui a rendu très facile l'emprunt pour acheter nos 2 maisons en rentrant.
Ca me semble un fonctionnement très satisfaisant.
 

五毛哥

Dieu suprême
04 Fev 2013
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Des personnes que je connais qui ont été dans cette situation ils ont simplement déclaré leur situation au fisc Français et ont tous les justificatifs puisque l'administration chinoise te délivre tes quittances de tax mensuelles et recap annuel de taxe comme si tu avais touché ces sommes en Chine.
Lorsque j'ai ouvert mon compte en banque dédié à mon salaire, j'ai dû donner un numéro d'identification fiscale français, et comme j'avais pas mon numéro d'impôts sur moi j'ai donné mon numéro de carte d'identité (en plus du passeport). Et par magie le fisc français est au courant de tout.
 

Jiemimi

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19 Août 2022
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Lorsque j'ai ouvert mon compte en banque dédié à mon salaire, j'ai dû donner un numéro d'identification fiscale français, et comme j'avais pas mon numéro d'impôts sur moi j'ai donné mon numéro de carte d'identité (en plus du passeport). Et par magie le fisc français est au courant de tout.
Donc si j'ai bien compris c'est la banque en Chine qui se charge de faire le transfert des informations vers la France directement ?
 

五毛哥

Dieu suprême
04 Fev 2013
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On dirait bien, dans le pire des cas tu déclares ton compte au moment de déclarer tes impôts, et tu te déclares en non-résident. Normalement ils sont pas trop cons et comprennent que t'as déjà payé tes impôts en Chine.
 

Naxshe

Dieu souverain
05 Jan 2016
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Donc si j'ai bien compris c'est la banque en Chine qui se charge de faire le transfert des informations vers la France directement ?
Si tu pars sur un détachement, il faudra informer les impots en Chine et en France pour être sur de payer au bon endroit tes impots. Le détachement est un peu méconnu en Chine selon la localité, donc il faut fixer cela par soit meme.
 

Jiemimi

Nouveau Membre
19 Août 2022
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Si tu pars sur un détachement, il faudra informer les impots en Chine et en France pour être sur de payer au bon endroit tes impots. Le détachement est un peu méconnu en Chine selon la localité, donc il faut fixer cela par soit meme.
Bonjour,

Oui, mais vu que je risque de passer beaucoup plus de temps en chine, je suis obligé d'être imposé en chine.