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Devenir actionnaire d'une compagnie chinoise

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par don_caviare, 3 Juillet 2014.

  1. don_caviare

    don_caviare Membre Bronze

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    Salut à tous,

    Il y a quelque temps que je travaille avec quelques amis chinois à la mise sur pied d'un espace culturel (gallerie, lieu d'évènements) en Chine. Notre structure est pour l'heure une compagnie purement chinoise (内资企业), étant donné que je n'avais pas de capitaux à investir au départ, et parce que cette forme de business est simplement plus facile à enregistrer qu'une JV ou autre.

    Les choses tournent bien, et d'un commun accord nous aimerions maintenant trouver un moyen de m'enregistrer comme actionnaire, en me distribuant des actions sur la base de mon temps de travail investi jusqu'à présent.

    Le problème, évidemment, c'est qu'en tant qu'étranger je n'ai légalement pas le pouvoir de devenir actionnaire d'une telle structure.

    Ma question est donc : la seule solution de court terme pour m'intégrer à la répartition des dividendes, etc., serait-elle un accord à l'amiable, en-dehors du champ de la Companies Law -- avec toutes les incertitudes que cela implique ? D'un point de vue de long terme, devrais-je considérer l'éventualité d'une JV...? (la seconde option paraît assez "overkill", étant donné la petite taille de notre entreprise, qui n'a d'ailleurs pas vocation à grossir démesurément)

    Merci d'avance pour vos conseils éclairés !
     
  2. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Comme tu le dis, il me semble qu'un etranger ne peut pas etre investisseur dans une societe chinoise.
    Il peut l'etre dans une JV ou dans une entreprise a capitaux 100% etrangers.

    Donc dans ton cas vous risquez d'avoir a recreer l'entreprise avec de nouveaux statuts. Tres complique.
    Ou alors arrangement a l'amiable, comme tu le proposes (mais c'est toujours risque, la bonne entente de depart peut se transformer en divergence rapidement pour tout un tas de raisons).
    Autrement, peut etre une troisieme solution: te comissionner au resultat de l'entreprise, en inscrivant correctement le tout dans ton contrat de travail.

    A confirmer avec d'autres membres plus specialistes, mes souvenirs dans le domaine sont un peu lointains desormais, desole.
     
  3. mabonnici

    mabonnici Apprenti

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    Hello - Ta question est-elle toujours d'actualité?
     

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