deuxieme naissance a venir pour couple mixte

L

linna_thibault

Apprenti
22 Mai 2011
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Bonjour,

d abbord, les presentations : je suis francais, mon epouse chinoise, notre premier enfant ( 2ans ) officielement chinois, officieusement les deux, ne a pekin. nous habitons Shanghai, le hukou ( mon epouse + mon fils ) est a pekin. Et donc, mon epouse est enceinte d un(e) petit second. l idee est d accoucher ici a shanghai.

Questions :
1. quelle est la reglementation en vigueur pour mon cas, vis a vis de la loi de l enfant unique. est ce que je risque de devoir payer une amende ?
2. quel est l administration office ou je peux me procurer ces infos ?

merci d avance pour vos reponses, et vos retour d experiences.
 
Si ta femme et toi etes tous les deux enfants uniques, vous pouvez en principe avoir droit a un deuxieme enfant chinois. Sinon ca va etre plus compliqué mais la je ne peux pas bcp aider.
 
s'il n'y a pas de demande de Hukou pour le deuxième, ça peut passer???
Sinon c'est le bureau du planning familial (ou du contrôle de la population, un truc dans le genre) de la province qui peut aider... s'ils sont au courant... Dans le Jiangsu, ceux de Nanjing et Suzhou ne disent pas la même chose:)
Un solide Guanxi peut aussi aider, mais c'est une autre histoire...
 
larquen a dit:
s'il n'y a pas de demande de Hukou pour le deuxième, ça peut passer???
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Il va quand meme falloir annuler sa nationalite chinoise tot ou tard (hukou ou pas, il est chinois) donc ca ne change pas grand chose.

Et puis pour le coup du guanxi, il faut vraiment etre sur de soit parce que bon, si ca deconne, je te dis pas l'amende...
 
Les couples mixtes tombent sous le coup de la loi sur l'enfant unique, sauf si le premier enfant est d'une autre nationalité que la nationalité chinoise.
 
Moi je dirais d'abord annuler la nationalité chinoise du premier enfant. Ainsi lorsque ta femme accouchera, on ne pourra pas lui reprocher d'avoir déjà un enfant chinois. Pour le deuxième, tu pourras donc lui donner les 2 passeports, le premier ne sera plus que français.
Si tu fais l'inverse, tu prends un risque car des que le deuxième naîtra, il sera automatiquement chinois et ta femme sera mère de 2 enfants chinois donc problème.
 
Dernière édition:
Cela date déjà de plus de 6 ans, je ne me souviens plus des détails mais mon épouse s'était renseignée auprès de différentes administrations (me demande as lesquelles, je me suis empressé d'oublier) qui lui avaient indiqué cela. Du coup nous avons pris la décision qu'elle irait accoucher en France. Nos deux enfants sont donc français avec passeports français et visas pour vivre en Chine. Nous n'avons pas voulu entrer dans combine des deux passeports (choix personnels).
 
merci pour vos avis.
je pense effectivement que faire passer le premier laron en tant que francais evitera le risque d ammende. je suis en train de me renseigner aupres du population control office, je tiendrais informe ce post.

d autres experiences ou point de vue ? je suis preneur...
 
ah, donc tes enfants sont nés en France... c'est une toute autre situation alors!
 
existe t il un tant legal de transition avant que la loi ne s applique ? je m explique : l enfant, ne en chine, nait automatiquement chinois. pouvons nous engager les demarches de resiliations de la nationalite chinoise immediatement, et de ce fait, ne pas etre en infraction avec la loi ? sachant qu'obtenir la nationalite francaise est tres facile et rapide.

Un peu comme comme lorsque lon refait nos visa ; en attendant, on a celaisser passer qui nous autorise a etre en chine : il nous met en droit avec la loi, le tant que la transition / mise a jour ne se passe.
 
Bonjour,
Comme cela a ete ecrit, vous etes soumis aux lois chinoises. Donc, si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir un deuxieme enfant, vous riquez de devoir payer une amende qui peut etre elevee, voir tres elevee!

Pour le deuxieme petitou, en accouchant en Chine, il sera chinois donc vous ne pourrez pas echapper aux lois chinoises, surtout que l amende doit se regler, normalement, avant l accouchement, ou au meilleur des cas, l autorisation d accoucher doit etre obtenue. Il existe des solutions, mais il faudra quand meme mettre la main a la poche comme par exemple trouver un hopital qui accepte votre epouse.
Ces derniers mots repondent a votre derniere question: En accouchant en Chine, les demarches que vous allez faire pour faire tomber la nationalite chinoise ne vous empechera pas de trouver une solution pour obtenir l autorisation d accoucher en Chine, que ce soit en payant l amende ou se montrer tres gentil :) avec un hosto qui vous accepte: Avant de naitre, votre enfant est deja chinois.

Donc, pour etre dans la legalite et/ou eviter des complications, il existe deux solutions:
La premiere, entreprendre les demarches pour faire tomber la nationalite chinoise du premier enfant. Cela se passe en Chine, mais tot ou tard, cet enfant devra sortir du territoire. ( Pour etre autoriser a etre sur le territoire chinois, il faut un permis d entree: Visa.)
La seconde, Accoucher en France, mais cela peut poser des soucis de logistiques, longue duree a prevoir sur le sol francais, n oubliez pas que le premier enfant est chinois et qu il faudra revenir en Chine et justifier aupres des autorites chinoises comment il a pu rester longtemps hors du territoire chinois. Sans parler des autorites francaises qui pourraient se montrer peu cooperative pour accepter votre epouse pour une longue duree sachant qu elle est enceinte, allez savoir, avec l administration, parfois, il y a des surprises.

Enfin, pour les autorites chinoises, que votre 1er enfant soit chinois et votre second de nationalite etrangere, ne pose pas de problemes. Le principal etant que tout le monde soit en regle.
Les problemes, si je peux me permettre, peuvent se poser entre les deux enfants, plus tard, dans leurs relations. Mais c est un autre debat.
 
Bonjour,
jai le meme probleme, mon lucas a 2 ans et ma femme est enceint de 5mois.
on doit aller accoucher en France, ou alors, il y a une risque d avoir une amende.
Cest un risque, car cest tres aleatoire, en fonction de la region ou de la personne qui s occupe du dossier etc...
cest une amende qui varie entre 50000 a 200000 rmb, on ne va pas jouer au loto dessus, alors on va en France.

Lucas est nee en chine, qu on le sort apres ou pas, il y a toujours le risque d amende pour le 2eme.
je connais des gens qui sont de la meme situation que moi dans le passe,et ils n ont pas eu de probleme mais cetait le passe.
 
Dernière édition:
Oulalala...

Le guanxi de ma femme est actuellement en train de faire le hukou de mon deuxieme enfant.

Roulement de tambour...

Je vous previent dans les jour a venir si tout s'est bien passe ou si les membres de bonjourchine ont besoin de se cotiser pour moi.
 
J'avoue que je ne comprends pas trop comment ton enfant peut être chinois sans une 'erreur' de l'administration.

A partir du moment où tu reconnais l'enfant, il apparait sur le Hukou du père, étant étranger il 'bascule' dans la nationalité étrangère.

Pour moi, la chine avait un système de nationalité par le droit du sang...

M'enfin bon vive le guanxi !
 
Bonjour,
A partir du moment ou les parents sont chinois ou l un des parent est chinois, le droit du sol s applique!
Le droit du sang n intervient que pour un enfant dont les DEUX parents sont etrangers et qui nait en Chine.

De plus, a partir du moment ou aucunes demarches ne sont effectuees, l enfant d un couple mixte est CONSIDERE chinois jusqu a sa regularisation.



artthurontheweb a dit:
J'avoue que je ne comprends pas trop comment ton enfant peut être chinois sans une 'erreur' de l'administration.

A partir du moment où tu reconnais l'enfant, il apparait sur le Hukou du père, étant étranger il 'bascule' dans la nationalité étrangère.

Pour moi, la chine avait un système de nationalité par le droit du sang...

M'enfin bon vive le guanxi !
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http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b4dc18.html a dit:
Bonjour,
[h=1]Code sur l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine [/h] [h=2]Article 1[/h] Le présent code s'applique à l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine, ainsi qu'à la réintégration dans cette nationalité
[h=2]Article 2[/h] La République populaire de Chine est un pays multinational uni; quiconque appartient à l'une de ses nationalités (min zu) possède la nationalité (guo ji) chinoise).
[h=2]Article 3[/h] La République populaire de Chine ne reconnaît pas au citoyen chinois le statut de double nationalité.
[h=2]Article 4[/h] Celui qui est né en Chine et dont les parents (ou un des parents) sont (ou est) citoyen(s) chinois possède la nationalité chinoise.
[h=2]Article 5[/h] Celui qui est né à l'étranger et dont les parents (ou un des parents) sont (ou est) citoyen(s) chinois possède la nationalité chinoise, mais celui dont les parents (ou un des parents) sont (ou est) citoyen(s) chinois domicilié(s) à l'étranger, et qui a déjà une nationalité étrangère à sa naissance, n'a pas la nationalité chinoise
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Donc droit du sang! j'y tiens :discours:
 
artthurontheweb a dit:
Donc droit du sang! j'y tiens :discours:
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ET DU SOL!!!!!!!!!
Lire l article 4: CELUI QUI EST NE EN CHINE ET DONT... ...
Et aussi lire la derniere phrase de l article 5 pour un chinois nee hors de chine...
Un enfant chinois nee au Canada par exemple, droit du sol, sera canadien, de ce fait n aura pas et non perdra la nationalite chinoise, sauf si bien sur il renonce a sa nationalite canadienne.
 
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